www. agefos-pme-alsace. com Bienvenue à la réunion des Organismes de Formation - Lundi 21 juin 2010 - Centre de Congrès et de Séminaires « Le Bischenberg »
M. René MALATRAIT www. agefos-pme-alsace. com Directeur AGEFOS PME Alsace
www. agefos-pme-alsace. com ACTIVITE AGEFOS PME Alsace Année 2009
Collecte 2009 : 37. 8 M€ PLAN DE FORMATION + 10 SALARIES PLAN DE FORMATION - 10 SALARIES PROFESSIONNALISATION TOUTES TAILLES D’ENTREPRISE 1. 646 5. 764 6. 745 RESSOURCES 28, 94 M € 2, 3 M€ 6, 61 M € DEPENSES 30, 33 M € 2, 53 M€ 11, 83 M € ACTIONS DE FORMATIONS 12. 785 actions de formations 2. 583 actions de formations 1. 201 contrats de professionnalisation 29. 918 salariés formés 4. 654 salariés formés 1. 275 périodes de professionnalisation www. agefos-pme-alsace. com NOMBRE D’ENTREPRISES 76 formations classiques de tuteurs 1. 000 aides au tutorat 1. 284 DIF prioritaires 87 C. T. P. 138 C. R. P.
www. agefos-pme-alsace. com Dépenses 2009 : 44. 7 M€
www. agefos-pme-alsace. com ETAT DES LIEUX DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU 24 NOVEMBRE 2009
Contexte et objectifs de la nouvelle Loi 1. Situation d’inadéquation entre l’offre et la demande d’emploi : trop de demandeurs d’emploi, trop d’offres d’emploi insatisfaites au sein des PME ; 2. Nécessité de mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin : les demandeurs d’emploi, les salariés peu qualifiés, les salariés des PME ; 3. Nécessité de mieux insérer les jeunes sur le marché du travail en s’appuyant notamment sur le contrat de professionnalisation ; 4. Volonté d’améliorer la transparence et les circuits de financements et mieux évaluer les politiques de formation professionnelle ; 5. Simplifier, mieux informer, mieux orienter et accompagner les salariés et les demandeurs d’emploi ; 6. Gérer de façon dynamique les transitions professionnelles entre deux emplois suite à un licenciement.
Simplification du plan de formation Présentation du plan de formation en deux catégories : Ø Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise Ø Les actions de développement des compétences des salariés
Portabilité du DIF Définition : possibilité d’utiliser les heures DIF acquises dans l’ancienne entreprise en cas de rupture ouvrant droit au chômage, non consécutive à une faute lourde, ou de fin de CDD. Soit en tant que demandeur d’emploi, en priorité pendant sa période de prise en charge par l’assurance chômage. OPCA dont relève l’ancienne entreprise compétent Soit en tant que salarié d’un nouvel employeur, dans les deux ans de son embauche. En cas de désaccord de l’employeur, possibilité d’utiliser les droits acquis, pour une action prioritaire, qui se déroule hors temps de travail, sans versement de l’allocation formation. OPCA dont relève la nouvelle entreprise compétent
Modifications apportées au contrat de professionnalisation ü Ouverture du contrat de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux ou d’un contrat unique d’insertion ; ü Identification de publics « prioritaires » , susceptibles de bénéficier de conditions particulières d’exécution : Ø les nouveaux bénéficiaires du contrat de professionnalisation Ø les jeunes sans qualification Notamment, pour ces publics, la durée de l’action de professionnalisation peut être allongée jusqu’à 24 mois, sans nécessité d’accord collectif ; ü Possibilité pour les OPCA de poursuivre le financement des actions de formation, après la rupture du contrat de professionnalisation, dans les cas de licenciement économique, rupture anticipée du CDD par l’employeur, redressement ou liquidation judiciaire.
Nouveau Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) Création d’un nouveau Fonds remplaçant le FUP avec deux objectifs essentiels : Ø Garantir une meilleure péréquation des flux financiers entre les opérateurs Ø Dégager des ressources suffisantes pour augmenter l’effort national de formation en faveur de publics prioritaires (demandeurs d’emploi, salariés peu qualifiés, salariés des petites et moyennes entreprises)
Les effets de la Réforme 2010 2011 1 er niveau 2ème niveau 3 eme niveau 2012 Décret 15€ Délais de paiement à 45 jrs Interdict° Cumul Mandats Révision plan comptable Section 10 -50, effet commercial Versement 13% Appel à projet Qualité de la FPSPP formation Péréquation FPSPP Contrat de POE mandat 2011 DIF portable Négo Pole Emploi COM, dont Négo des frais de gestion Évaluation intermédiaire COM Compta analytique Obligation transparence Contrat de mandat 2012 Absorption OPCA
FPSPP : Affectation des ressources selon les principaux axes définis par les partenaires sociaux ■ AXE 1 : Faciliter le maintien dans l’emploi et la qualification ou la requalification des salariés notamment les moins formés, les plus menacés dans leur emploi et les salariés des TPE / PME. ■ AXE 2 : Financer l’accès demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, à des formations répondant à un besoin du marché du travail identifié à court et moyen terme, grâce à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) notamment, au CIF-CDD, aux contrats de professionnalisation, à la CRP / CTP. ■ AXE 3 : Financer les formations permettant l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences pour l’ensemble des actifs, salariés ou demandeurs d’emploi, notamment la lutte contre l’illettrisme. ■ AXE 4 : Financer des projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels par appels à projets et conventions entre le FPSPP (www. fpspp. org), les OPCA / OPACIF.
Les appels à projets FPSPP en cours (1/2) Le FPSPP vient de lancer les cinq premiers appels à projets, les 12 et 25 mai derniers : -Favoriser l’accès demandeurs d’emploi à des actions de formation dans le cadre de la CRP et du CTP (à destination des OPCA) Dispositifs : CRP, CTP - Favoriser l’accès des salariés à des actions de formation dans un contexte de crise (à destination des OPCA) Dispositif : période de professionnalisation
Les appels à projets FPSPP en cours (2/2) -Favoriser l’accès demandeurs d’emploi à des congés individuels de formation dans un contexte de crise (à destination des OPACIF) Dispositif : CIF CDD -Favoriser l’accès des salariés à des actions de formation dans un contexte de chômage partiel (à destination des OPCA) Dispositifs : plan de formation et DIF -Favoriser l’accès des salariés à des actions de formation dans un contexte de chômage partiel (à destination des OPACIF) Dispositifs : CIF CDD et intérimaires, CBC CDI et intérimaires, CVAE CDI et intérimaires
www. agefos-pme-alsace. com M. Karol STECA Responsable des Services Plan de Formation +10 Professionnalisation
Contrat de Professionnalisation : Optimisation pour les publics cibles Nouveaux publics : - Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Spécifique de Solidarité(ASS), Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), - Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion CUI (anciennement CIE et CAE), - Bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé pour les DOM Formation : - Peut représenter + de 25% de la durée du contrat pour les nouveaux publics, - Des forfaits spécifiques peuvent être prévus pour ces publics Bénéficient d’une action de professionnalisation de 24 mois le cas échéant Art L 6325 -1, L. 6325 -11, L. 6325 -14 et L. 6325 -15 du Code du travail Loi, art 23 -ANI du 05/10/2009 art 15 et reprenant l’ANI du 07/01/2009 art 7 et 8
■ Intervenants : Contrat de professionnalisation : extension des intervenants et du financement - Pour les salariés les plus éloignés de l’emploi, un tuteur externe à l’entreprise peut traiter des questions déterminantes pour le salarié (transport, logement, santé, …), - Possibilité de prise en charge du tutorat externe par l’OPCA. ■ Financement : - Mobilisation possible du dispositif de POE pour l’accès au contrat de professionnalisation en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois, - Maintien possible du financement de l’OPCA dans certains cas de rupture du contrat de travail : è Licenciement économique du salarié en CDI, è Rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur hors faute grave ou force majeure, è Liquidation ou redressement judiciaire de l’entreprise. Art L. 6332 -14 du Code du travail-Loi, art 18 et 23 ANI du 05/10/2009 art 15 et s reprenant l’ANI du 07/01/009 art 7 et 8
Obligation des prestataires de formation Font l’objet d’une contractualisation tripartite : - La formation à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur, - La formation en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié visant l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, d’un CQP. La contractualisation avec le stagiaire comporte les éléments suivants : - L’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation. L’attestation de fin de formation doit comporter des mentions obligatoires : - Objectifs, nature, durée, résultats de l’évaluation des acquis de la formation Décret n° 2010 -530 du 20 mai 2010
www. agefos-pme-alsace. com BILAN DE LA PROFESSIONNALISATION 2009 d’AGEFOS PME Alsace
Bilan 2009 Contrat de Professionnalisation L’AGEFOS PME Alsace enregistre, au 31 décembre 2009, un total de : 1. 201 contrats de professionnalisation pour 7. 446 K € d’engagements financiers ■ Les contrats financés au titre de l’interprofession représentent 25 % du total ■ 68 % des contrats sont conclus par des entreprises de - de 50 salariés ■ www. agefos-pme-alsace. com ■ La répartition des contrats de professionnalisation en CDD-CDI : Jeunes de moins de 26 ans : 5, 1 % ont été engagés en CDI 26 ans et plus : 5, 8 % ont été engagés en CDI ■ 25, 2 % des contrats sont de courte durée (moins de 12 mois) : Durée moyenne: en CDD 784 heures - en CDI 657 heures ■ Type de qualification visée : 34 % sont des qualifications reconnues par la convention collective 66 % sont des titres homologués ou des diplômes
Bilan 2009 Période de Professionnalisation L’AGEFOS PME Alsace enregistre, au 31 décembre 2009, un total de : 1. 275 périodes de professionnalisation pour 3. 039 K € d’engagements financiers ■ Les périodes financées au titre de l’interpro représentent 24 % du total, ■ www. agefos-pme-alsace. com ■ 68 % des périodes sont conclues par des entreprises de plus de 500 salariés, ■ Durée moyenne : ■ Interprofession : 149 heures Branches et Groupes : 156 heures Type de qualification visée : 86 % sont des qualifications reconnues par la convention collective 14 % sont des titres homologués ou des diplômes (VAE puissance 2 compris)
Bilan 2009 Tutorat ■ Concerne les contrats et les périodes de professionnalisation : 1. 000 aides au tutorat ont été enregistrées en 2009 www. agefos-pme-alsace. com soit 1. 089 K€ d’engagements financiers 76 demandes de financements de formations de tuteurs ont été enregistrées et réglées pour un engagement financier de 24. 029 €
Bilan 2009 DIF Prioritaire 1. 284 DIF prioritaires pour un engagement financier de 486. 094 € www. agefos-pme-alsace. com La majorité des DIF prioritaires est justifiée par le maintien et le développement des compétences des salariés
www. agefos-pme-alsace. com SITUATION DE LA PROFESSIONNALISATION EN ALSACE ET MOBILISATION POUR L’EMPLOI DES JEUNES
M. René MALATRAIT www. agefos-pme-alsace. com Directeur AGEFOS PME Alsace
M. Jérôme MIGNE www. agefos-pme-alsace. com Responsable par intérim du Pôle 3 E de la DIRECCTE
www. agefos-pme-alsace. com EVOLUTION DE NOTRE SYSTEME INFORMATIQUE
Nouveau circuit de traitement des dossiers dans le cadre du nouveau système informatique Entreprise CGA Organisme de formation Bulletin d’inscription ou bon de commande DGA AGEFOS PME CPS signé+facture+copie des feuilles d’émargement DGA : Demande de Gestion d’Action comportant des conditions générales de gestion adressée avant l’action (disponible via les services en ligne ou en téléchargeant sur le site internet d’AGEFOS). Elle ne vaut pas inscription auprès de l’organisme de formation CPS : Contrat de Prestation de Services comportant des conditions de règlement. Il matérialise l’intervention d’AGEFOS PME pour le compte de l’entreprise CGA: Confirmation de gestion d’Action correspond à un accord de prise en charge pour gérer l’action décrite par la DGA NOTA: Si l’action est éligible à une Période de Professionnalisation, un document spécifique à cette mesure sera à produire par l’entreprise (également par téléchargement).
www. agefos-pme-alsace. com DEMARCHE QUALITE DES ORGANISMES DE FORMATION
Qualité de l’offre de formation Impacts de la réforme : Les organismes de formation sont amenés à évoluer vers: - Une meilleure traduction et maîtrise de leur savoir-faire, - Une adaptation de leurs produits aux nouvelles exigences du marché (VAE, parcours professionnalisant, diversité des ressources pédagogiques, …), - La gestion et le suivi de leur activité, - La nécessité d’établir des partenariats ou développer des réseaux.
Qualité de l’offre de formation Labellisation: Il existe trois types de reconnaissance de la démarche qualité : ØNormes ISO 9001 La base est une norme générique sur le système de management. Les normes portent sur la maîtrise des processus de l’entreprise. ØCertification « NF SERVICE » Il s’agit d’une série de normes centrées sur le métier et sur les performances de la prestation de service. C’est un outil de lecture partagé entre le client et l’organisme de formation.
Qualité de l’offre de formation ØLes labels ISQ (Qualification des services intellectuels) regroupant l’OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation) et l’OPQCM (Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management). Ce label est délivré sur la base de la reconnaissance du professionnalisme, des compétences et de l’expérience professionnelle dans un ou plusieurs domaines de qualification. ICPF (Institut de Certification des Professionnels de la Formation) est une procédure de la reconnaissance des compétences des professionnels de la formation (formateurs et consultants).
Qualité de l’offre de formation Norme qualité européenne : - Entrée en vigueur le 07 novembre 2010 d’une norme européenne (ISO-CEI-19796 -1), très générale, qui cadrera la façon dont sont décrites les normes de qualité, - Il peut y avoir un impact sur les normes françaises de qualité et sur la certification, - Une norme ISO sur l’ensemble de l’offre de formation sera publiée d’ici fin 2010 (ISO 29 990), - Des travaux sont engagés pour une norme internationale relative aux prestataires de formation en langues.
La certification qualité des petits organismes de formation AGEFOS PME soutient financièrement les petits organismes de formation (moins de 20 salariés), dans une démarche de certification pour l’obtention de la norme NF Service Formation Professionnelle. Conçu par l’AFDEC (Agence Française pour le Développement de l’Emploi et des Compétences), le cursus associe 12 jours de regroupements (formation au diagnostic, à l’analyse du besoin, à la planification des ressources, etc. ) à 8 jours d’accompagnement individualisé. Dans le réseau AGEFOS PME, à ce jour, 19 organismes ont obtenu cette certification AFNOR. Une quarantaine d’organismes sont engagés dans cette démarche dont 11 pour la région Alsace (audits de certification prévus pour octobre 2010).
www. agefos-pme-alsace. com QUESTIONS / REPONSES
www. agefos-pme-alsace. com Notre métier, faciliter la formation…
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