Structure et évolution des impôts dans les grands

Structure et évolution des impôts dans les grands pays industrialisés Conférence 10 : les prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Fernan Morales Nicolas Evans 06/05/2009 1

“Nothing in life is certain except death and taxes” Benjamin Franklin “I like taxes because they buy civilization. ” O. W. Holmes, Chief Justice, U. S. Supreme Court 2

Agenda 1) 2) Les recettes fiscales de l‘Etat Etudes de cas des grands pays 1) 2) 3) 3) France Allemagne Etats-Unis Comparaisons, Evolutions, conclusions 3

1) Introduction: impôts et systèmes fiscaux n n n La nature des prélèvements dans les pays de l’OCDE: prélèvements directs et indirects Principes et finalité de la fiscalité: générer des recettes budgétaires tout en assurant une équité devant l’impôt. Deux modèles théorique de fiscalité 4

1) Critères centraux d‘un système fiscal n n n Générer les recettes budgétaires …de façon efficace …de façon juste …de façon transparente Intégration – un système cohérent pour toutes les parties d’un pays Intégration – une cohérence au sein de la région 5

2) France 6

2) Etudes de cas de la structure des impôts: La France n n Taux de PO de 44, 6% du PIB en 2007, 4ème taux dans le monde. Faiblesse de la part des recettes fiscales destinées à l’Etat (IR et IS) Cotisations sociales très importantes La plus grande part des recettes fiscales provient des impôts indirects (TVA=50% des recettes fiscales de l’Etat 7

2) Etudes de cas de la structure des impôts: La France n n n Portée limitée de certains impôts Situation paradoxale de la France au niveau de la redistribution: Faible part des impôts directs et progressifs Poids important des prélèvements indirects qui sont régressifs avec les revenus. Depuis 10 ans, souci de réduire les taux d’impôts et changer certaines taxes. 8

2) L‘Allemagne 9

2) Les Etats-Unis 10

3) Volume des recettes fiscales en % du PIB n n n Moyenne OCDE: 36% du PIB en 2007 Peu de changements depuis 2000 Pays non OCDE : Exemple : Chine 17% 11

3) Evolution des impôts dans L‘OCDE 12 Source: OCDE

3) Evolution des impôts dans l‘OCDE n n n Différents systèmes, même logique Système tous dépendant de l‘impôt sur le revenu En moyenne 36% du PIB! Réforme nationales, mais peu de changements majeurs Une hausse du taux de TVA depuis 30 ans Importance croissante des cotisations sociales différenciation des pays en développement 13

Conclusion – la crise ? n n A l’heure de la crise, réduction importante des recettes fiscales pour les Etats ajouté à l’adoption de plans de relance onéreux qui entraîne une explosion des déficits budgétaires L’augmentation de la pression fiscale est envisagée dès lors dans la plupart des pays de manière à ne pas détériorer le niveau d’endettement. 14

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