Réussir la transmission sans successeur familial Petit-déjeuner sur

Réussir la transmission sans successeur familial Petit-déjeuner sur les sociétés familiales Mercredi 9 juin 2010 Gentilhomme et associés Notaires

Sommaire Sections 2

Introduction Réussir la transmission sans successeur familial Mars 2010 3

Introduction Réussir la transmission sans successeur familial Présentation § Le modèle des 3 cercles : Famille Management Actionnariat § Quelles sont les nouvelles articulations entre ces 3 cercles lorsqu’il n’existe pas de repreneur familial pour diriger l’entreprise ? § Comment transmettre l’entreprise ? – Préparer en amont l’opération de transmission (donations aux enfants…) – Choisir une des solutions de transmission (cession totale, cession partielle…) en fonction des objectifs identifiés (objectif de liquidité, de financement externe…) – Gérer le produit de la vente 4

Section 1 Préparer l’opération 5

Préparer l’opération La donation – cession : Gestion de la chronologie Description 1. Lettre d’intention conditionnelle 2. Protocole conditionnel : – Clause spécifique différant la perfection de la vente lors du paiement du prix et le transfert de propriété de droits sociaux au moment de l’inscription au compte de l’acheteur 3. Réalisation des conditions suspensives 4. Donation des droits sociaux 5. Closing – Cession des droits sociaux § Voir TA Strasbourg 2 juillet 2009 6

Préparer l’opération La donation : Un dessaisissement irrévocable Principes § Interdit l’utilisation des capitaux issus de la cession pour les donateurs § Conduit à déconseiller : – Les clauses restrictives des pouvoirs des donataires insérées dans l’acte de donation – Le recours du quasi usufruit dans l’attente de la prise de position du Conseil d’Etat – Les sociétés civiles de gestion des capitaux issus de la cession, dont les clauses statutaires sont définies dès l’acte de donation 7

Préparer l’opération L’apport-cession Description 1. Apport de titres à une holding à l’IS : sursis d’imposition des plus-values 2. Cession par la holding des titres apportés : – Non remise en cause du sursis si réinvestissement à court terme du produit de la cession dans des sociétés à activité et objet commerciaux et/ou industriels § Voir TA Cergy-Pontoise du 4 mai 2009 a contrario 9 octobre 2008 3. Conditions de la qualification ISF des titres de la holding au niveau de : – La société (structure interposée ou animatrice effective de son groupe) – L’actionnaire (niveau de participation, mandat social et rémunération) 8

Préparer l’opération Le choix de l’expatriation Aspects juridiques et fiscaux 1. Le transfert de domicile fiscal préalablement à une cession de participation : - Utilisation combinée des conventions internationales et des dispositifs fiscaux des pays de destination. - Attention à ne pas omettre d’étudier les aspects civils ! 2. Les droits internationaux privés : – le régime matrimonial : Convention de La Haye du 14 mars 1978, entrée en vigueur le 1 er septembre 1992 – mutabilité automatique du régime matrimonial – déclaration de loi applicable – le divorce : droit international privé et droit interne du pays de résidence – les donations : idem – les successions : testament international prévu par la Convention de Washington du 26 octobre 1973 9

Section 2 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions totales : priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation 10

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Famille Les cessions totales : priorité à la liquidité Management Actionnariat La cession totale à un tiers Cadre général Cession de l’intégralité de ses titres (+ garantie d’actif et passif) § Risques en cas de : – Rupture abusive des pourparlers – Vice de consentement – Non respect des clauses restreignant la cession Actionnaire dirigeant historique Tiers cessionnaire § Reprise des garanties consenties par le cédant § Remboursement du compte courant § (+ Donataires si donations préalables) Paiement par le cédant d’une PV sur les titres cédés : Prix de cession (liquidités) 100% du capital avant cession – Abattement d’ 1/3 par année de détention à partir de la 5ème année 100% du capital après cession § Garanties à la charge du cédant : – Garanties légales – Elément de négociation : garantie de passif et révision de prix § Cible Flux financiers 11 Incidence de la cession sur le droit aux dividendes

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Famille Les cessions totales : priorité à la liquidité Management Actionnariat La reprise par le management (MBO, MBI, BIMBO) Eléments clés Crédit d’impôt bénéficiant à la holding de reprise en cas de RES § Investisseurs Dirigeants externes § Crédit d’impôt plafonné au montant des intérêts dus au titre de l’emprunt souscrit par la holding pour financer le rachat de la cible § Salariés de la cible Calcul : IS dû par la cible x pourcentage du capital de la holding de reprise détenu par les salariés de la cible 3 conditions d’application : – Cible et holding de reprise soumises à l’IS – Nombre de salariés participant à la reprise doit être à 15 si la cible emploie plus de 50 salariés, ou représenter au moins 30% de l’effectif Holding de reprise Cible – L’opération de rachat doit avoir fait l’objet d’un accord d’entreprise § Si le système de crédit d’impôt est applicable, exonération des droits d’enregistrement dus par la holding de reprise Management Buy In (MBI) Management Buy Out (MBO) Buy In Management Buy Out (BIMBO) 12 Voir risques énoncés dans cadre général page 11

Section 2 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions totales : priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation 13

Phase 1 et 2 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Famille Management Famille Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Actionnariat L’Owner Buy Out (OBO), vecteur de développement et de transmission Phase 3 Phase 1 Phase 2 Phase 3 Année 1 à 5 Année 5 Famille Management Actionnariat OBO § Apport de titres par le dirigeant et apport en numéraire par les investisseurs § Libération de « cash out » § Levée de la dette Le dirigeant monétise une partie significative de son patrimoine professionnel Source Tout savoir sur l’OBO, Hors Série R&T numéro 4 14 DEVELOPPEMENT § Mise en œuvre du business plan établi conjointement CESSION FINALE § Décision de cession prise en commun ou reprise par un repreneur identifié § L’investisseur est partenaire dans la création de valeur Organisation et structuration pour préparer la sortie totale Le dirigeant reçoit le produit du développement de la société et de la valorisation par l’OBO

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation L’Owner Buy Out (OBO), vecteur de développement et de transmission Éléments clés § Actionnaire dirigeant historique* Investisseur financier Majoritaire Facultatif : Repreneur extérieur salarié ou familial Apports en fonds propres Apport en fonds propres et/ou quasi fonds propres (VMC : OCA, BSA, etc. ) Holding de reprise 95% minimum Dette senior et/ou dette « mezzanine » (remboursement conditionné au remboursement de la dette senior) Cible Au préalable : 1) L’actionnaire dirigeant apporte des titres qu’il détient dans la cible à la holding 2) Et il cède le complément de titres à la holding (octroi de liquidités) * Et les donataires si donations préalables 15 Flux financiers Levier juridique : – Création d’une holding de reprise pour faciliter la prise de contrôle de la société § Levier financier : – Recours à l’endettement bancaire – Garanties demandées par les prêteurs § Levier fiscal limité : – Application de l’amendement Charasse – Mais levier possible du rachat de l’entreprise par ses salariés (RES) § Points d’attention : – La cible doit être une entreprise encore en phase de développement – Prévoir en amont du montage les conditions de sortie de l’opération – Possibilité de prévoir un complément de prix

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation L’entrée d’investisseurs Description Intérêts § Acquisition par un partenaire financier / familial de long terme § Stabilisation à moyen terme de la structure actionnariale de la société § Éventuellement liquidité sur une longue période donnée par ce partenaire financier / industriel afin de permettre une sortie progressive dans le temps § Partenaire pouvant assurer la transition patrimoniale, le cas échéant § Opportunité de relution à terme des managers § Accompagner des opérations éventuelles de croissance externe Typologie de partenaires potentiels Problématiques § Family offices : Groupe Dassault, Ackermans & Van Haaren, Compagnie Financière Saint-Honoré, Cobepa § Horizon d’investissement des partenaires § Holding familiales cotées : FFP, Chargeurs, Wendel § Fonds d’investissements : Barclays, Apax, Astorg, etc. § Personnes physiques 16 § Alignement des objectifs § Capacité à accompagner la croissance § Pacte d’actionnaires § « Personnalité » du fonds et perspectives à long terme

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Liste indicative de Family Offices (FO) Fonds Exemples d’investissement Fonds § Engelhardt Drück, United § Peugeot, Lisi, Linedata, Seb Broadcast Facilities § Fauchon, Groupe Mapi Financière Norbert Dentressangle communication and media, transportation § Affiches Parisiennes, Siaci, VVF § Royal Sens, Optelec, Carrière du Hainault Groupe Dassault 17 § Eurilogic, STEF-TFE § Socpresse, Gaumont, Téléperformance § Aixam Mega, A Novo § Akerys, Eurocape, Érard § Industry, Compagnie Financière Saint-Honoré Exemples d’investissement § HRF 6, Quinette Gallay AFM et CREADEV (Famille Mulliez) § Maisons de Famille, Ceprodi, Voltalia § Utex, Pomme de Pain, Frans Bonhomme

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Les intérêts d’une introduction en Bourse (IPO) Pour la société § L’accroissement de la capacité de financement § Une plus grande notoriété § Paiement en titres pour la croissance externe § L’association possible des salariés au capital Les critères de choix du marché § Le degré de maturité et de structuration de la société § La taille de la société et le montant de l’opération § Les contraintes comptables et règlementaires Les critères de choix du PSI § § § 18 La capacité de conseil et de montage d’opération L’analyse financière La capacité de placement La présence sur le marché secondaire L’engagement sur la durée (marketing) Pour les actionnaires § La liquidité § La valorisation (accroissement de la visibilité sur l'investissement) § L’upside sur la valorisation § Le maintien du contrôle (par les actionnaires familiaux) Les facteurs clés de succès d’une introduction § Un historique et une thèse d’investissement attractifs § Une équipe de management reconnue et capable d’accompagner le développement de la société § Une juste valorisation tenant compte de la situation présente, des cash flows futurs, du risque et des comparables § Une communication efficace et maîtrisée § Une structure d’offre adaptée au profil et aux besoins de la société (augmentation de capital / cession) § Une taille d’offre suffisante pour assurer la liquidité

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Préparation : 2 à 2, 5 mois § Signature du mandat § Choix des partenaires : – Avocats – Agence de communication § Construction d’un planning détaillé Instruction du dossier par l’AMF et stratégie marketing : 1, 5 à 2 mois § Examen du dossier par l’AMF et questions-réponses sur le document de base § Préparation et organisation du marketing de l’opération § Réunion de lancement (CAC inclus) § Rédaction de la note de recherche § Début des due diligences : § Rédaction de la note d’opération – Juridiques (data room) – Opérationnelles et financières § Rendez-vous avec l’analyste financier § Rédaction de document de base § Conclusion préliminaire des avocats sur les due diligences § Certification des comptes par les CAC § Dépôt du dossier complet, incluant le projet de document de base, à l’AMF et chez Euronext 19 § AGE approuvant l’augmentation de capital § Validation par le Conseil d’administration d’Euronext § Dépôt de la note d’opération à l’AMF § Première lettre de fin de travaux des CAC, attestation du Président et enregistrement du document de base par l’AMF Pré-marketing de l’opération, placement et cotation : 1 mois § Finalisation de la valorisation § Pré-marketing § CA fixant la fourchette de prix et le nombre de titres émis et cédés offerts au marché § 2 nde lettre de fin de travaux des CAC, attestations du Président et du PSI et visa de l’AMF sur la note d’opération § Réunion SFAF § Ouverture de l’offre à prix ouvert et du placement global, roadshows § Clôture de l’OPO et du PG, réunion avec Euronext § CA fixant le prix définitif et le nombre de titres émis § Signature du contrat de placement et des locks-up § Allocations des titres, 1ère cotation § Règlement-livraison, négociations

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Capital investissement vs. la Bourse § Comment choisir entre un actionnaire minoritaire significatif et une minorité de capital détenue par le marché boursier ? Des différences notables entre les deux catégories d’investisseurs § Taille de l’investissement § Rapidité dans la prise de décision et le processus d’investissement § Horizon d’investissement § Implication dans la gestion de l’entreprise et la définition de la stratégie (représentation au Conseil d’administration) § Gestion de leur participation (évolution, trading, etc. ) § Fidélité et accompagnement des besoins de financement de la société § Sortie / cession de leur participation § Niveau d’information / coût 20 Des solutions non exclusives l’une de l’autre § Entrée de fonds de Private Equity permettant de renforcer les fonds propres et aidant la société à se structurer en vue d’une introduction en bourse à horizon 18 mois / 2 ans – La bourse sera alors le moyen naturel de sortie du fonds § Entrée d’un fonds de Private Equity au moment de l’introduction en bourse, venant ainsi renforcer l’actionnariat familial (pacte d’actionnaires) et le contrôle de la société

Section 2 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions totales: priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation 21

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Famille Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Management Actionnariat Description Eléments clés § Actionnariat – Prévoir une information renforcée – Intégrer le Conseil d’administration à la politique de distribution de dividendes Actionnariat familial – Mettre en place un système d’autorisation préalable pour les décisions importantes Cible – Si le cercle familial est large, imaginer et mettre en place une gouvernance au sein de la famille pour unifier l’actionnariat familial : Dirigeants non familiaux – Assemblée familiale – Rencontres annuelles – Modalités d’information de la famille sur l’entreprise – Charte familiale et/ou pacte d’actionnaires familial § Dirigeants non familiaux – Management package – Modes de révocation 22

Section 2 Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Les cessions totales : priorité à la liquidité Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux Apport à un fonds de dotation 23

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Famille Management Famille Apport à un fonds de dotation Actionnariat Présentation de la structure juridique Constitution Actionnaire Historique Fonctionnement Dotation en capital* (libéralité) Fonds de dotation Fondateur : Actionnaire Historique Œuvre ou mission d’intérêt général Objet du fonds : réaliser et financer une œuvre ou une mission d’intérêt général et/ou celle d’un autre organisme sans but lucratif Holding Cible Fonds de dotation Holding Cible * Possibilité de faire un legs des titres de la holding à 1 fonds de dotation à créer (fonds doit acquérir la personnalité morale, dans l’année suivant l’ouverture de la succession) 24 Flux financiers Revenus de la dotation

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Apport à un fonds de dotation L’apport de l’entreprise à un fonds de dotation dans le cadre d’un consensus familial 1. Apport des droits sociaux de l’entreprise à une holding pure 2. Donation de la pleine propriété des titres de la holding à un fonds de dotation 3. Renonciation à l’action en réduction par les enfants 25

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés Apport à un fonds de dotation L’apport de l’entreprise à un fonds de dotation sans l’accord des réservataires 1. Constitution d’une holding pure par apport des droits sociaux de la ou des sociétés opérationnelles 2. Donation de l’usufruit des droits sociaux de la holding à un fonds de dotation 3. Distribution régulière de dividendes au fonds : – Pour une fraction minoritaire, afin de lui permettre d’accomplir son objet non lucratif – Pour une fraction majoritaire, afin de constituer des réserves destinées à permettre le paiement futur de la soulte aux héritiers. Les revenus des sommes placées peuvent être utilisées à des fins d’intérêt général conformément à l’objet 4. Legs de la propriété des titres de la holding au fonds de dotation à charge pour lui de régler une soulte équivalente à la réserve globale descendants, calculée sur la valeur de la holding au décès du fondateur § Après le décès du fondateur, possibilité pour le fonds de dotation de céder à un fonds d’investissement une fraction minoritaire du capital de la holding 26

Section 3 La gestion du produit de la vente 27

La gestion du produit de la vente Les questions à vous poser Présentation 1. Le recensement des besoins et des objectifs : – Mode de détention du produit de la vente : en direct ou via une holding – Besoins en matière de train de vie, impôts compris – Objectifs propres du client : investissements, désendettement, transmission, refinancement 2. Le maintien du train de vie : – Planification de la trésorerie et du financement des impositions – Détermination du taux minimal de rendement des actifs : voir page 30 3. La gestion des capitaux démembrés et l’utilisation d’une société civile de gestion: voir page 31 28

La gestion du produit de la vente Comparaison entre le fonds Euro d’un contrat d’assurance vie et un compte à terme Fonds Euro Compte à terme § Hypothèses : – Contrat d’assurance vie – Investissement sur le support en euros de 10 M€ – Hypothèse de rendement net de 3. 50% – Besoin de trésorerie annuel : 300 K€ bruts – Durée un an § Hypothèses : – Placement de trésorerie – Investissement de 10 M€ – Hypothèse de rendement de 3. 50% – Besoin de trésorerie annuel : 300 K€ bruts – Durée un an § Intérêts générés : 350 000 € § Intérêts fiscalisés : 10 500 € § Intérêts fiscalisés : 350 000 € § Fiscalité si option au PFL : – Impôt (35%) : – Prélèvements sociaux (12. 1%) : 3 675 € 1 271 € § Fiscalité si option au PFL : – Impôt (18%) : – Prélèvements sociaux (12. 1%) : 63 000 € 42 350 € § Soit un intérêt net de fiscalité : 345 054 € § Soit un intérêt net de fiscalité : 244 650 € La souscription d’un contrat d’assurance vie reste plus favorable compte tenu de l’écart de rendement entre les deux enveloppes Le gain net est évalué à 100 404 € (345 054 € - 244 650 €) la 1ère année 29 Les résultats sont fonction des hypothèses de rendement retenues

La gestion du produit de la vente Simulation sur la base de la souscription d’un contrat d’assurance vie de 10 M€ Hypothèses § Versement brut Illustration chiffrée de la perception de revenus complémentaires § Il apparaît que votre train de vie peut-être maintenu pendant 30 ans avec un rendement net qui excède de 2% le taux d’inflation supposé – 10 M€ le 01/07/2010 § Rendement – Rendement net de 3. 5% par an – Taux d’inflation de 1. 5% – Soit un rendement réel de 2% § Retraits nets d’impôts – 20 000 € net par mois – 1 er retrait : 01/08/2010 – Dernier retrait : 01/06/2040 § Option fiscale – Prélèvement forfaitaire libératoire § § A l’issu de la simulation nous obtenons : – Un capital de 7 214 853 € à fin juin 2040 – Un total de rachats nets de 8 978 485 € Durée – 30 ans 30 Les résultats sont fonction des hypothèses de rendement retenues

La gestion du produit de la vente La gestion des capitaux démembrés Enfants Parents NP US Société civile de gestion (IR) Plus-value Contrat de capitalisation OPCVM de trésorerie 31 Capital Résultat Fraction disponible

Conclusion Mars 2010 32

Prochain rendez-vous « Réussir la transmission familiale » Le mardi 6 juillet 2010 de 8 h 15 à 10 h 00 Chez Oddo & Cie 12, boulevard de la Madeleine, Paris 9ème avec Jérôme Chigard, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale - Oddo Banque Privée Rémy Gentilhomme, Notaire - SCP Gentilhomme-Beaumanoir-Charpentier-Latrille-Bourges Valérie Tandeau de Marsac, Avocate Associée – Jeantet. Associés 33

Nous vous remercions pour votre attention Pour nous contacter Jérôme CHIGARD Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale Véronique de LALANDE Banquier Privé Senior 12, boulevard de la Madeleine • 75440 Paris Cedex 09 Tél. 33 (0)1 44 51 81 73 • Fax 33 (0)1 40 17 52 26 jchigard@oddo. fr • www. oddobanqueprivee. fr 12, boulevard de la Madeleine • 75440 Paris Cedex 09 Tél. 33 (0)1 44 51 80 12 • Fax 33 (0)1 44 51 82 10 vdelalande@oddo. fr • www. oddobanqueprivee. fr Martine CHARBONNIER Associé gérant 12, boulevard de la Madeleine • 75440 Paris Cedex 09 Tél. 33 (0)1 44 51 84 20 mcharbonnier@oddo. fr • www. oddo. fr Valérie TANDEAU DE MARSAC Avocat à la Cour - Associée 87, avenue Kléber • 75116 Paris Tél. 33 (0)1 45 05 82 52 • Mob. 33 (0)6 08 72 23 57 vtm@jeantet. fr • www. jeantet. fr 34 Rémy GENTILHOMME Notaire Associé 14, avenue Janvier CS 46421 • 35064 Rennes Cedex Tél. 33 (0)2 99 29 61 06 • Fax 33 (0)2 99 30 85 22 remy. gentilhomme@notaires. fr