REPENSER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA GLOBALISATION

REPENSER LA PROTECTION SOCIALE DANS LA GLOBALISATION : VERS DE NOUVEAUX PARADIGMES ? Circulation des discussions et des modèles de protection sociale Cécile Lefèvre Sociologie Collège Universitaire Franco-Russe de Moscou 24 février-5 mars 2017 Cours 1

Introduction, problématiques • Le XXème siècle : avènement de la solidarité sociale en lien avec la société salariale • La protection sociale : un objet hybride, une question sociologique • L’analyse de la protection sociale dominée par l’approche comparative de régimes nationaux • La crise de l’Etat Providence au Nord • Le changement de paradigme au Sud : quelles innovations ? • Mondialisation et circulation des hommes : Pour une protection sociale globale ? Transnationale ? Etat des réflexions en cours 2

Sommaire Introduction, problématiques 1 -De quelques définitions 2 -Modèles, régimes, systèmes de protection sociale : approches typologiques 3 -Usages, critiques, compléments de ces approches typologiques 4 -Les modèles « voyageurs » : Est-Ouest, Nord-Sud, Sud. Nord 5 -Les pays « du Sud » , des lieux d’innovations ? Le détachement du travail, l’adieu à Bismarck, le retour de l’universel ou du résiduel ? 3

1 -Définitions et notions • Protection sociale • Risque social • Assurance/Assistance • Contributif/Non contributif • En espèces/en nature et en service (in cash/in kind) • Universel/Non universel ------------------Protection sociale : ensemble coordonné de mécanismes de prévoyance et de solidarité collective permettant aux individus de faire face aux « risques sociaux» entraînant des pertes de revenus. 4

1 -Définitions et notions Au cœur de la sociologie : La distinction faite par Emile DURKHEIM entre solidarité mécanique et solidarité organique (De la Division du travail social, 1893) Fondements Liens entre les individus Solidarité mécanique Homogénéité des valeurs et Similitude des individus et de leurs fonctions (Sociétés traditionnelles) croyances partagées. Nombreux rituels Solidarité organique (Sociétés modernes) 5 Diversité de valeurs et Différenciation des individus, complémentarité croyances. des fonctions. Interdépendance comme effet de la division du travail social Extrait de «Les fondements de la solidarité » , in Repenser la solidarité, sous la direction de Serge Paugam, PUF, 2007, p. 4 de la 2ème edition de 2015

1 -Définitions et notions Robert CASTEL, 1995, Métamorphoses de la question sociale, Une chronique du salariat. Fayard. Robert CASTEL, 2003, L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ? Le Seuil. Solidarité mécanique (Sociétés traditionnelles) Fondements Liens entre les individus Homogénéité des Similitude des individus et de leurs valeurs et croyances fonctions partagées. Nombreux rituels Forme de protection (cf R. Castel) Protection rapprochée, par la famille, la communauté, le corps de métier, le lignage, le seigneur Solidarité organique (Sociétés modernes) Diversité de valeurs et Différenciation des individus, croyances. complémentarité des fonctions. Interdépendance comme effet de la division du travail social Protection sociale étendue et d’interdépendance complexe, qui se libère de la propriété, liée au développement du travail salarié. 6

1 -Définitions et notions • Protection sociale • Risque social • Assurance/Assistance • Contributif/Non contributif • En espèces/en nature et en service (in cash/in kind) • Universel/Non universel 7

Assurance privée Assurance sociale Bénéficiaires Assistance sociale Volontaires ayant souscrit Salariés (travailleurs) Pauvres un contrat Risque ou besoin de Risque assuré défini par le Risque social Besoins protection contrat Eligibilité Défini par le contrat Le fait de contribuer, de Le fait d’être reconnu comme pauvre d’assurance (contrôle, critères) cotiser Mode de financement Versement défini par le Cotisation en % du salaire Impôts contrat (fonction du risque et profil de l’assuré Financeurs du système Assuré Salarié/travailleur employeur et Citoyens (impôts) ou autre ressources budgétaire Inspiré de F. X Merrien, R. Parchet, A. Kernen, 2005, L’Etat Social, A. Colin. P. 9 8

1 -Définitions et notions • Protection sociale • Risque social • Assurance/Assistance • Contributif/Non contributif • En espèces/en nature et en service (in cash/in kind) forme de communs ? • Universel/Non universel 9

2 - Les modèles canoniques Une typologie historique et binaire : Bismarck/Beveridge Une typologie ternaire socio-politique Les précurseurs Esping Andersen 1990 10

2 - Les modèles, les typologies Une typologie historique et binaire : Bismarck/Beveridge Type bismarckien : Solidarité professionnelle, cotisations calculées en fonction du salaire, gestion par représentants des salariés et des employeurs Type beveridgien : solidarité nationale ; Universalité, Uniformité, Unicité 11

Assurance sociale Système universaliste Type bismarckien Bénéficiaires Assurance privée Type beveridgien Volontaires ayant souscrit Salariés (travailleurs) Assistance sociale Citoyens Pauvres Risque social Besoins un contrat Risque ou besoin de Risque assuré défini par le Risque social protection contrat Eligibilité Défini par le contrat Le fait de contribuer, de Le fait d’être citoyen / Le fait d’être reconnu d’assurance cotiser résident comme pauvre (contrôle, critères) Mode de financement Versement défini par le Cotisation en % du salaire Impôts contrat (fonction du risque et profil de l’assuré Financeurs du système Assuré Salarié/travailleur et Citoyens/residents employeur Inspiré de F. X Merrien, R. Parchet, A. Kernen, 2005, L’Etat Social, A. Colin. P. 9 12 Citoyens (impôts) ou autre ressources budgétaire

2 - Les modèles, les typologies Une typologie historique et binaire : Bismarck/Beveridge Une typologie ternaire socio-politique Les précurseurs (G. Perrin, R. Titmuss) G. Esping Andersen 1990 13

2 - Les modèles, les typologies : Gosta Esping Andersen, 1990, The Three Worlds of Welfare Capitalism, Princeton University Press Les trois mondes de l’Etat Providence, Paris, Puf, edition française : 1999. Libéral Conservateur corporatiste Social-démocrate Degré de démarchandisation/ decommodification Bas Intermédaire Haut Stratification sociale Dualisme Identités de classes et de groupes professionnels Egalitarisme Arrangements Etat. Marché (Famille) Marché dominant Marché régulé parles partenaires sociaux et l’Etat, droits familiaux du travailleur Etat et droits individuels dominants 14