Q S C Département de l instruction publique Office

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Qu' e. St- Ce ? Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 2

Q uality S chool C ertificate Certificat suisse de qualité pour les écoles d'enseignement général et professionnel Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 3

Bases légales: Loi fédérale sur la formation professionnelle: Art. 8 Texte § Ordonnance sur la formation professionnelle: Texte à puce Art. 3 Loi cantonale sur la formation professionnelle: Art. 49 Règlement d'application de la loi cantonale sur la formation professionnelle: Art. 31 bis Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 4

Texte Objectifs du référentiel qualité: § Texte à puce • Equilibre entre cinq domaines qui font la qualité d'une école • Certificat qui accepte la diversité des pratiques et des dispositifs • Une procédure exigeante, lisible, fortement guidée, dotée d'outils d'autoévaluation Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 5

Texte Arborescence du dispositif: § Texte à puce • 5 domaines • Chaque domaine est divisé en chapitres (entre 4 et 8) • Chaque chapitre doit répondre à 5 critères 159 exigences à satisfaire Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 6

Cinq domaines: 1. Texte Bâtiment, vie quotidienne, aménagements § 2. Ethique scolaire Texte à puce 3. Encadrement, enseignement, compétences du corps enseignant 4. Accueil et orientation des élèves 5. Management et stratégies globales Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 7

Cinq critères: 1. Pertinence: les prestations, les modes d'organisation et les structures s'inscrivent dans l'esprit et la logique de la mission de l'école. Texte § Texte à puce 2. Conformité: les prestations, les modes d'organisation et les structures répondent aux exigences législatives et réglementaires en vigueur. 3. Lisibilité: les prestations, les modes d'organisation et les structures sont clairement repérables et identifiables parles usagers et tous les partenaires de l'établissement scolaire 4. Satisfaction: les prestations, les modes d'organisation et les structures correspondent aux attentes des usagers de l'établissement 5. Adaptabilité: les prestations, les modes d'organisation et les structures sont susceptibles d'évoluer en fonction de contraintes nouvelles Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 8

4 Normes QSC (Clés de lecture des auditeurs) Texte Identification: documents démontrant § Texte à puce de ce qui est demandé. l'existence Effectivité de l'existence de ce qui est demandé. Cohérence avec la mission de l'établissement Temporalité: mise en œuvre dans un temps raisonnable Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 9

Déroulement de la procédure: Texte § 1. Constituer le dossier: Texte à puce 1 e décision de l'auditeur (agréé par SAS) accepté, acceptable sous conditions, refusé 2. Procéder à l'audit sur place Décision finale de l'auditeur Certification accordée pour une période de 3 ans, renouvelable Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 10

Texte Coûts § Texte à puce • Coût du certificat • Montant cumulé des heures des auditeurs et des heures administratives engagées par l'organisme de certification • Temps et matériels engagés par l'école pour constituer le dossier et accompagner l'audit Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 11

Domaine 1 : Bâtiment, vie quotidienne, aménagements 4 chapitres: 1. Environnement géographique 2. Accueil et accessibilité 3. Hygiène et sécurité 4. Confort, bien être, qualité de vie Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 12

Domaine 2: Ethique scolaire 8 chapitres: 1. Utilisation des matériels scolaires et informatiques 2. Modalités d'interprétation du droit de réserve des personnels 3. Logique de scolarisation des élèves en situation de handicap 4. Adaptations pédagogiques pour les élèves en difficulté ou en échec Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 17

Domaine 2: Ethique scolaire 8 chapitres: 5. Positionnement face à l'exclusion 6. Politique de sanctions, règlement intérieur 7. Confidentialité des entretiens avec familles et partenaires 8. Droits et devoirs de chacun Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 18

Domaine 3: Encadrement, compétences du corps enseignant, enseignement 8 chapitres: 1. Qualité de l'enseignement 2. Engagement des enseignements 3. Formation continue des enseignant-es 4. Plans d'études, contenus, programmes Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 27

Domaine 3: Encadrement, compétences du corps enseignant, enseignement 8 chapitres: 5. Contrôle et régulation de l'enseignement 6. Encadrement adulte et pédagogique des élèves 7. Fonctionnement des conseils d'enseignement 8. Evaluation des élèves Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 28

Domaine 4: Accueil et orientation des élèves 5 chapitres: 1. Normes et critères d'admission. 2. Qualité d'accueil le jour de la rentrés 3. Modalités de promotion, sorties (échec), réorientations 4. Valeur et niveau des diplômes 5. Suivi des élèves après leur sortie de l'établissement Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 37

Domaine 5: Management et stratégie globale 6 chapitres: 1. Engagement et rôle de la direction 2. Politique de l'établissement 3. Analyse des données 4. Amélioration continue 5. Gestion du contentieux, relations avec les partenaires 6. Adéquation de l'information et des prestations. Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 43

Mise en place du système • Information • Logistique • Ressources • Ecoles – pilotes • Validation • Généralisation Département de l'instruction publique Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue 19. 03. 2018 - Page 50

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