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Présentation de l’Organisation mondiale des douanes et de ses instruments Copyright© 2006 World Customs Présentation de l’Organisation mondiale des douanes et de ses instruments Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected] org.

Structure de la présentation 1. L’Organisation mondiale des douanes en bref 2. Les instruments Structure de la présentation 1. L’Organisation mondiale des douanes en bref 2. Les instruments / normes de l’OMD en matière de facilitation des échanges 3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de l’OMC Copyright © 2006 /2007 World Customs Organization

Nouvelle identité En 1994, le Conseil de coopération douanière (CCD) adopte la dénomination d’ Nouvelle identité En 1994, le Conseil de coopération douanière (CCD) adopte la dénomination d’ “Organisation mondiale des douanes” O. M. D. afin de refléter son envergure internationale Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected] org.

L’OMD en résumé…. . q Avril 2009 : 174* Membres q 2 langues officielles L’OMD en résumé…. . q Avril 2009 : 174* Membres q 2 langues officielles : l’anglais et le français ** q Siège : Bruxelles, Belgique q Budget de l’exercice 2008/2009 : 15 millions € q Un Membre = une voix • *Les Communautés européennes qui ne sont pas Membres de l’OMD, mais qui elles disposent, à titre de mesure transitoire dans l’attente de l’entrée en vigueur des amendements apportés à la Convention du CCD, des droits similaires à ceux dont jouissent les Membres de l’OMD, pour les domaines qui relèvent de ses compétences. • ** usage accru de l’arabe, portugais, russe et espagnol en tant que “langues de travail”. Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected] org.

Une organisation à l’échelle du globe … dont les Membres réalisent 98% du commerce Une organisation à l’échelle du globe … dont les Membres réalisent 98% du commerce mondial L’OMD rassemble 174 Membres répartis en 6 régions

Evolution de la Douane Protection des intérêts économiques (industrie domestique) Protection de la société Evolution de la Douane Protection des intérêts économiques (industrie domestique) Protection de la société (trafic de drogue, d’armes, environnement, etc. ) Développement économique facilitation des échanges Sécurité (chaîne logistique intégrée) Cadre de Normes SAFE Fonctions douanières Perception des recettes à l’importation (droits & accises)

Définition de sa mission accroître l’efficacité des services douaniers Application des réglementations commerciales et Définition de sa mission accroître l’efficacité des services douaniers Application des réglementations commerciales et Facilitation des échanges Protection de la société Recouvrement des recettes fiscales Bien-être économique et social des nations Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected] org.

L’OMD, son objectif …d’atteindre le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité des régimes douaniers L’OMD, son objectif …d’atteindre le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité des régimes douaniers Copyright © 2006/2007 World Customs Organization

Activités clés I Elaboration et gestion d’instruments douaniers internationaux : Système harmonisé, Convention de Activités clés I Elaboration et gestion d’instruments douaniers internationaux : Système harmonisé, Convention de Kyoto Révisée, Conventions d’Istanbul, de Nairobi, Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises… Promotion d’une application uniforme de systèmes et de régimes douaniers simplifiés et harmonisés ainsi que d’une utilisation accrue des technologies d’information et du Modèle de données de l’OMD (Guichet unique) Administration d’instruments internationaux élaborés par d’autres organisations telles que les Accords de l’OMC sur la Valeur en douane et sur l’Origine ou la Convention Conteneur Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected] org.

 …Activités clés II Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique internationale – mise …Activités clés II Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique internationale – mise en oeuvre du Cadre de Normes SAFE pour la sécurisation et la facilitation du commerce mondial (systèmes d’opérateurs économiques agréés et reconnaissance mutuelle) Promotion de l’éthique douanière (Déclaration d’Arusha révisée et autres outils facilitant sa mise en oeuvre) Stimuler la coopération et l’assistance mutuelle entre les Membres, et avec les organisations internationales dans les domaines qui ont un impact sur l’environnement douanier Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected] org.

…Activités clés III Fournir une assistance et un renforcement des capacités durables aux administrations …Activités clés III Fournir une assistance et un renforcement des capacités durables aux administrations douanières afin d’améliorer la gestion et méthodes de travail et de mettre en oeuvre les instruments internationaux Promouvoir le partenariat entre la douane et la communauté internationale des affaires Lutter contre les infractions douanières et la criminalité transnationale organisée (drogues, blanchiment, trafics d‘armes, commerce illicite de diamants, délits environnementaux, patrimoine culturel…) Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected] org.

Structure de la présentation 1. L’Organisation mondiale des douanes en bref 2. Les instruments Structure de la présentation 1. L’Organisation mondiale des douanes en bref 2. Les instruments / normes de l’OMD en matière de facilitation des échanges 3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de l’OMC Copyright © 2006 /2007 World Customs Organization

“WTO July Package” – Annexe D 1. Les négociations viseront à clarifier et à “WTO July Package” – Annexe D 1. Les négociations viseront à clarifier et à améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994 en vue d’accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, ….

“WTO July Package”– Annexe D 9. Il sera dûment tenu compte des travaux pertinents “WTO July Package”– Annexe D 9. Il sera dûment tenu compte des travaux pertinents de l’OMD et des autres organisations internationales en ce domaine (Recours aux normes internationales ou leurs éléments partiels comme base – TN/TF/W/131/Rev. 1)

Instruments de la Facilitation de l’OMD (référencés dans les propositions de 3ème génération) n Instruments de la Facilitation de l’OMD (référencés dans les propositions de 3ème génération) n Convention de Kyoto révisée Système Harmonisé (TN/TF/W/ 117/Rev. 1, 134, 131/Rev. 1, 140) n Système Harmonisé (TN/TF/W/126, 131/Rev. 1) n Convention d’Istanbul (TN/TF/W/ 131/Rev. 1)

Instruments de la Facilitation de l’OMD (référencés dans les propositions de 3ème génération) n Instruments de la Facilitation de l’OMD (référencés dans les propositions de 3ème génération) n Directives sur la mainlevée immédiate des marchandises (TN/TF/W/ 117/Rev. 1) n Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TN/TF/W/ 139/Rev. 1)

Convention de Koyto révisée (CKR) 4 Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des Convention de Koyto révisée (CKR) 4 Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto, adoptée en 1973) 4 Révisée en 1999 après 4 ans de travaux de révision (consultation du secteur privé) et entrée en vigueur en février 2006 – 600 dispositions légales 4 Fondement des régimes douaniers efficaces et modernes å contrôle efficace å facilitation du commerce licite

Convention de Kyoto révisée (CKR) - Principales dispositions et définitions s’appliquant à tous les Convention de Kyoto révisée (CKR) - Principales dispositions et définitions s’appliquant à tous les régimes douaniers dans dix Chapitres de l’Annexe générale (obligatoire) - Annexes spécifiques contiennent des Chapitres traitant de régimes/procédures spécifiques (25) (acceptation facultative) - Délai de mise en œuvre pour appliquer les Normes / Pratiques recommandées (3 ans) et Normes transitoires (5 ans) - Directives destinées à contenir des renseignements détaillés concernant - l’interprétation des dispositions - la mise en œuvre des dispositions - l’application de pratiques conseillées

Convention de Kyoto révisée – Comité de gestion - Comité de gestion (article 6 Convention de Kyoto révisée – Comité de gestion - Comité de gestion (article 6 du Corps de la CKR) responsable pour une interprétation et application uniforme ainsi que tout amendement proposé - 59 Parties contractantes (adhésion en cours dans de nombreux pays) - Observateurs (Membres OMD, Membres NU – y compris Membres OMC, Organisations internationales et Commerce)

WCO Members (174) 1973 Kyoto (63) Latin America (1) Cuba Europe (1) Israel RKC WCO Members (174) 1973 Kyoto (63) Latin America (1) Cuba Europe (1) Israel RKC (59) Korea Australia NZ Canada Norway Japan OECD (30) Switzerland Africa, middle-east (10) Algeria Turkey Burundi Austria Botswana US Belgium Germany Cameroon Iceland China Bulgaria Greece Côte d'Ivoire Mexico Croatia Czech Hungary Dem. Rep. Congo* India Denmark Ireland Lesotho Gambia Finland Italy Portugal Madagascar France Luxembourg Slovak Rep Kenya Netherlands Spain Malaysia Malawi Asia (1) Poland Morocco Sweden Nigeria Sri Lanka* UK Pakistan Rwanda EC Senegal Saudi Arabia EU (27+1) Cyprus Lithuania Serbia Latvia South Africa Malta Slovenia Uganda Romania Vietnam Estonia Zimbabwe Zambia Azerbaijan Egypt Other non-CPs Jordan *: Signed subject to ratification (not yet) Mauritius Mongolia Montenegro Namibia

Principes fondamentaux (I) Transparence et prédictabilité - Communication de renseignements douaniers - Procédures de Principes fondamentaux (I) Transparence et prédictabilité - Communication de renseignements douaniers - Procédures de recours en douane (douane, autorité indépendante, tribunaux) Standardisation et simplification de la déclaration des marchandises et documents justificatifs - Exigences de données minimales - Déclaration provisoire / incomplète - Soumission par voie électronique Procédures simplifiées accessibles à tous les opérateurs Séparation de la mainlevée du dédouanement

Principes fondamentaux (II) Procédures simplifiées pour les personnes agréées qui remplissent certains critères p. Principes fondamentaux (II) Procédures simplifiées pour les personnes agréées qui remplissent certains critères p. e. : mainlevée des marchandises sur la base du minimum de renseignements (déclaration complémentaire) Information préalable ( dépôt et enregistrement de la déclaration de marchandises et documents justificatifs avant l’arrivée des marchandises – déclaration de chargement) Utilisation maximale de la TI - Utilisation des normes internationales - Consultation de toutes les parties intéressées

Principes fondamentaux (III) Contrôle douanier limité au minimum nécessaire Gestion des risques - Identification Principes fondamentaux (III) Contrôle douanier limité au minimum nécessaire Gestion des risques - Identification des envois à haut risque sur la base d’une analyse de risque - D’examens physiques et documentaires vers des examens plus sélectifs - Facilitation du commerce légitime tout en assurant un contrôle efficace - Utilisation plus rationnelle des ressources Contrôle par audit - Audit a posteriori

Principes fondamentaux (IV) - Bureaux de douane juxtaposés et contrôles communs - Interventions coordonnée Principes fondamentaux (IV) - Bureaux de douane juxtaposés et contrôles communs - Interventions coordonnée avec d’autres institutions - Partenariat avec le commerce - consultations officielles - Protocole d’accord (MOU) - Avantages d’une mise en oeuvre effective de la CKR pour Economie/Douane/Commerce

Principales techniques de facilitation des échanges Evaluation des risques Programme de gestion des risques Principales techniques de facilitation des échanges Evaluation des risques Programme de gestion des risques Pratiques et régimes normalisés et simplifiés Déclaration avant l’arrivée Système de recours Techniques de contrôle / audit a posteriori Emploi maximal de la technologie de l’information Informatisation Publication de renseignements précis et à jour et de décisions à l’avance Partenariat avec les entreprises

Système harmonisé - Le “SH” est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l'OMD (par Système harmonisé - Le “SH” est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l'OMD (par le biais du Comité du Système harmonisé) - Utilisé comme base pour les tarifs douaniers et les statistiques commerciales de plus de 200 pays et unions économiques - 136 pays et la CE ont signé la Convention sur le SH (entrée en vigueur le 1 er janvier 1988) et sont Parties contractantes (avril 2009) - Un langage et une codification économiques universels pour les marchandises, le SH est indispensable à la fluidité des échanges - Recommandation (1996) relative à l’introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration DQTCOCT 2001. PPT 4

Qu’est-ce que le SH ? 21 SECTIONS DE MARCHANDISES GROUPEES EN SECTEURS 96 CHAPITRES Qu’est-ce que le SH ? 21 SECTIONS DE MARCHANDISES GROUPEES EN SECTEURS 96 CHAPITRES 1221 POSITIONS (VERSION 2007), GENERALEMENT PRESENTEES DANS UN ORDRE CORRESPONDANT AU DEGRE DE TRANSFORMATION DES MARCHANDISES 5052 CODES A SIX CHIFFRES (VERSION 2007) ET ACCOMPAGNE DE REGLES INTERPRETATIVES DQTCOCT 2001. PPT 6

Qu’est-ce que le SH ? La marchandise – sa désignation - nomenclature à 6 Qu’est-ce que le SH ? La marchandise – sa désignation - nomenclature à 6 chiffres Poupées 9502. 10 Raquette de tennis 9506. 51 Yaourt 0403. 10 DQTCOCT 2001. PPT 6

Convention d’Istanbul / Système A. T. A - Permet l’admission temporaire en franchise de Convention d’Istanbul / Système A. T. A - Permet l’admission temporaire en franchise de droits et taxes - Assorti d’un système de garantie international - Carnet ATA remplace les formalités douanières nationales - Réunit en un seul instrument 13 accords sur l’admission temporaire - 54 Parties contractantes – entrée en vigueur le 27 novembre 1993 27 novembre

Convention d’Istanbul / Système A. T. A - Au cours du premier semestre 2008, Convention d’Istanbul / Système A. T. A - Au cours du premier semestre 2008, 88 865 Carnets ATA ont été émis pour des marchandises d’une valeur totale de US$ 11 747 130 - Au cours de la même période de 2007, 83 712 Carnets ATA ont été émis pour des marchandises d’une valeur totale de US$ 9 163 847 511 - Initiative Carnet ATA électronique

Directives relatives à la mainlevée immédiate des marchandises (adoptée en juin 2003) Fournissent une Directives relatives à la mainlevée immédiate des marchandises (adoptée en juin 2003) Fournissent une liste indicative d’éléments de données et de procédures spéciales pour accorder la mainlevée immédiate des marchandises (4 catégories de marchandises) Exigent la communication des renseignements avant l’arrivée des marchandises afin de pouvoir évaluer les risques Précision quant à la portée Tous les opérateurs Tous les modes de transport Encouragé par la communauté internationale des affaires

Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandise = Mesure du temps Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandise = Mesure du temps moyen qui s'écoule entre l'arrivée des marchandises et leur mainlevée et ce à chaque étape (douane + autres agences) n Outile: üpour identifier les problèmes et goulots d’étranglement ; üpour stimuler les efforts d’amélioration de l’efficacité du processus de dédouanement ülogiciel IT disponible ( + formation) üService Web disponible à l’OMD ülargement utilisé par les Membres (approche régionale)

Acteurs (exemple) Manifeste du navire Paiement des droits/taxes par l’importateur Licence Import de l’agence Acteurs (exemple) Manifeste du navire Paiement des droits/taxes par l’importateur Licence Import de l’agence au Commerce Arrivée du navire Dépôt de la déclaration import à la douane Certificat de conformité technique de l’agence de normalisation Reçu émis par la banque Dépôt de la déclaration import à la douane Obtention du bon à enlever Sortie des marchandises des magasins sous douane

Feb 1991 Mar 2001 47. 6 31. 1 94. 5 37. 8 4. 9 Feb 1991 Mar 2001 47. 6 31. 1 94. 5 37. 8 4. 9 26. 1 - 81% (Hours) ARRIVAL - TRANSFER INTO HOZEI AREA - DECLARATION - PERMISSION Source: Customs and Tariff Bureau, Ministry of Finance, Japan

Autres Instruments de l’OMD concernant la FE n n Le Cadre de Normes SAFE Autres Instruments de l’OMD concernant la FE n n Le Cadre de Normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial Le Modèle de données de l’OMD (Version 3)

Cadre de Normes SAFE Ø Adopté par le Conseil en juin 2005 (révisé en Cadre de Normes SAFE Ø Adopté par le Conseil en juin 2005 (révisé en 2007) et largement élaboré sur la base des principes de la CKR Ø 155 des 174 Membres de l’OMD des Membres ont signé une “lettre d’intention” en vue de mettre en oeuvre le Cadre SAFE Ø Les principes du SAFE sont repris dans de nombreuses législations douanières (Programme OEA) Ø Programme Columbus de mise en oeuvre du SAFE Copyright © 2005 World Customs Organization. All rights reserved. Requests and inquiries concerning translation, reproduction and adaptation rights should be addressed to [email protected] org.

Objectifs du Cadre de Normes SAFE Ø à établir des normes qui assurent la Objectifs du Cadre de Normes SAFE Ø à établir des normes qui assurent la sécurité de la chaîne logistique et la facilitation de la circulation internationale de marchandises ; Ø à rendre possible une gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport ; Ø à renforcer les relations entre les administrations des douanes afin d’améliorer leur capacité à déceler les envois à haut risque ; Ø à promouvoir la coopération entre la communauté douanière et les entreprises ; Ø à préconiser la circulation ininterrompue des marchandises le long de chaînes logistiques internationales sécurisées. Copyright © 2005 World Customs Organization. All rights reserved. Requests and inquiries concerning translation, reproduction and adaptation rights should be addressed to [email protected] org.

Les principes clés Ø Renseignements électroniques préalables Ø Approche commune en matière de gestion Les principes clés Ø Renseignements électroniques préalables Ø Approche commune en matière de gestion des risques : 27 éléments de données Ø Inspection des envois à haut-risques au départ ; contrôle à l’export + Utilisation accrue des technologies modernes (scanners, scellés électroniques, …) Ø Amélioration de la facilitation des échanges pour le commerce légitime ; concept d’Opérateur économique agréé (OEA) Copyright © 2005 World Customs Organization. All rights reserved. Requests and inquiries concerning translation, reproduction and adaptation rights should be addressed to [email protected] org.

Structure: 2 Piliers / 17 Normes Ø Pilier 1: Réseau douane-douane; Mise en oeuvre Structure: 2 Piliers / 17 Normes Ø Pilier 1: Réseau douane-douane; Mise en oeuvre commune de normes acceptées en vue de sécuriser et faciliter le commerce (11 Normes) Ø Pilier 2: Partenariat Douane-Entreprise; Identifier des opérateurs fiables / Accorder des avantages tangibles (6 Normes) + Directives OEA Ø Importance de la Gestion coordonnée des frontières et du concept de Guichet unique Copyright © 2005 World Customs Organization. All rights reserved. Requests and inquiries concerning translation, reproduction and adaptation rights should be addressed to [email protected] org.

Modèle de données de l’OMD = Structure maximale de jeux de données et de Modèle de données de l’OMD = Structure maximale de jeux de données et de messages électroniques (EDIFACT & XML) normalisés pour accomplir les procédures aux frontières 1996 à 2002 Initiative du G 7 (Modèle de données de l’OMD est la continuité d’un effort de normalisation, d’harmonisation et de diminution des éléments de données douanières requis entamé par le G 7) Version 1. 0 – Jeux de données (2002) Version 1. 1 – aspect sécuritaire (2003) Version 2. 0 – modélisation, transport et transit douanier (2005)

Modèle de données de l’OMD - Version 3. 0 – Réponse, XML, structure des Modèle de données de l’OMD - Version 3. 0 – Réponse, XML, structure des données, transit mieux couvert, Autres autorités publiques (AAP) / GU (2009) └> Procédures douanières (IM, EX, Transit / TIR, déclaration de chargement) └> Appuie l’environnement de “Guichet unique” - Comprend les données des “AAP” - agriculture, sécurité alimentaire, déchets dangereux (Conv. de Bâle) – Traite également messages de réponse et couvre davantage le transit douanier – Tient compte de l’incidence du XML, du perfectionnement de nos modèles et des structures données de base - La Recommandation de l’OMD sur l’utilisation du MD de l’OMD devrait être adoptée en juin 2009

Modèle de données de l’OMD ü Compatible avec l’ISO, le CEFACT/ONU et autres codes Modèle de données de l’OMD ü Compatible avec l’ISO, le CEFACT/ONU et autres codes internationaux ü Essentiel pour des échanges B 2 G et G 2 G efficaces et pour partager des informations – Organisations du commerce et du transport impliquées dans sa conception et sa tenue à jour ü La normalisation et l’harmonisation des procédures et des informations exigées sont indispensables └> compréhension commune └> efficacité et efficience └> toutes les parties aux mouvements internationaux transfrontières Le Modèle de données de l’OMD permet cette compréhension commune

Modèle de données de l’OMD – Certains de ses avantages ü Transaction ininterrompue / Modèle de données de l’OMD – Certains de ses avantages ü Transaction ininterrompue / dédouanement plus rapide (jeu de données unique, global et messages électroniques uniformes aux fins des transactions) ü Echange d’informations plus efficace entre export et import ü Alignement des données exigées à l’exportation et à l’importation (informations à l’exportation réutilisées à l’importation) ü Comprend les données exigées par les autres autorités publiques (et élimine ainsi les redondances et les différences) └> Environnement de Guichet unique └> Les entreprises ne transmettent les info. qu’une seule fois

Evolution des Normes OMD (non exhaustif) Harmonisation des codes et données Data Model Version Evolution des Normes OMD (non exhaustif) Harmonisation des codes et données Data Model Version 3. 0 (2009) HS Convention (2007) Data Model Version 2. 0 (2005) Resolution on UCR and Implementation Guide (2004) HS Convention (2002) Data Model Version 1. 1 (2003) Data Model Version 1. 0 (2002) HS Convention (1997) HS Convention (1988) Normalisation des procedures Simplification et modernisation des procedures Outils pour initiatives nationales liées à la FE AEO Guidelines (2007) Post-clearance audit Guidelines (2006) Diagnostic Framework* (Guide) (2003) SAFE Framework of Standards (2005) ICT Guidelines (2004) Immediate Release Guidelines (2003) Risk Management Guide (2003) Recommendation on the use of WWW (1999) Time Release Study (2003) Benchmarking Manual (Guide) (2003) Revised Kyoto Convention and its Guidelines(1999) Recommendation on Pre-entry classification (1996) Guidelines for Express Consignments Clearance (1993) Istanbul Convention (1990) Kyoto Convention (1973) ATA Convention (1963) Convention établissant le CCC (1950) *Diagnostic Framework is a living document and contains entire Customs themes, including the TF

Structure de la présentation 1. L’Organisation mondiale des douanes en bref 2. Les instruments Structure de la présentation 1. L’Organisation mondiale des douanes en bref 2. Les instruments / normes de l’OMD en matière de facilitation des échanges 3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de l’OMC Copyright © 2006 /2007 World Customs Organization

Modalités de négociations en matière de FE q Besoins et priorités en matière de Modalités de négociations en matière de FE q Besoins et priorités en matière de facilitation des échanges q AT/RC en cours et après les négociations q Efforts communs de renforcement des capacités par les Organisations internationales (Organisations de l’Annexe D = Banque mondiale, CNUCED, FMI, OCDE, OMD) q Prise en compte du travail pertinent de l’OMD

OMD: Principes directeurs q Participation des administrations des douanes à la préparation des positions OMD: Principes directeurs q Participation des administrations des douanes à la préparation des positions nationales q Renforcement de la coopération entre l’OMD et l’OMC q Participation des autres organismes à la frontière q Nécessité de recueillir un appui total pour les mesures de renforcement des capacités de la douane q Compatibilité et complémentarité entre les travaux des deux Organisations

Travaux de l’OMD dans ce domaine q Stimuler la participation de la douane (message, Travaux de l’OMD dans ce domaine q Stimuler la participation de la douane (message, lettres, documents de réunions OMD, sessions d’information, …) q Contribuer au processus de négociation q Apporter des conseils techniques q Garantir la compatibilité des instruments de l’OMD (en vue de mettre en oeuvre les principes de l’OMC)

Travaux de l’OMD dans ce domaine q Mise à disposition d’experts Etude de coût Travaux de l’OMD dans ce domaine q Mise à disposition d’experts Etude de coût de l’OCDE Identification des besoins en matière de FE (Banque mondiale) Ateliers OMC régionaux, … q Renforcement des capacités (Evaluations des besoins en matière de FE) – pool d’experts de l’OMD – participation de l’OMD à plus de 20 ateliers dauto-évaluation

Avantages possibles pour la douane q q Engagement soutenu et de haut-niveau à l’égard Avantages possibles pour la douane q q Engagement soutenu et de haut-niveau à l’égard de la modernisation et de la réforme douanières Obtention d’un soutien AT/RC Relation compatible et complémentaire avec les travaux de l’OMD Meilleure compréhension de la douane de la part de ses partenaires

OMC vis-à-vis des Instruments FE de l’OMD q q q Règles de l’OMC fixent OMC vis-à-vis des Instruments FE de l’OMD q q q Règles de l’OMC fixent les grands principes alors que les instruments de l’OMD fournissent les outils de mise en oeuvre de ces principes avec des normes détaillées Conformité des mesures négociées à l’OMC vis-à-vis des instruments de l’OMD - la majorité des propositions de textes de l’OMC sont compatibles avec les instruments de l’OMD - une minorité de mesures de l’OMC ne semblent pas actuellement couvertes par des instruments de l’OMD Portée de beaucoup de propositions plus large que la douane (implicaton d’autres agences)

 Thierry Piraux Téléphone : +32 (0)2 209 93 44 Fax : +32 (0)2 Thierry Piraux Téléphone : +32 (0)2 209 93 44 Fax : +32 (0)2 209 94 93 thierry. [email protected] org www. wcoomd. org _________________________________ WCO Publications Service WCO Information Service [email protected] org [email protected] org Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent document doit être adressée à [email protected] org.