MISE EN SECURITE DES PETITS HOTELS 5 ième

MISE EN SECURITE DES PETITS HOTELS (5 ième catégorie)

POINT SUR LA REGLEMENTATION Arrêté du 24 juillet 2006 4 août 2011 Arrêté du 26 octobre 2011 4 novembre 2011 Date limite pour déposer un dossier de mise en sécurité 1 er janvier 2012

Article PE 32 La mission de coordination SSI n’est pas imposé pour les SSI de catégorie A limités à la fonction Évacuation. Mission de coordination assurée par une personne reconnue compétente par l’exploitant.

Article PE 32 L'attestation de réception technique est imposé mais pas le dossier d’identité. Elle est vérifié par un organisme agréé. Un contrat annuel du SSI est demandé par technicien qualifié et non le contrôle triennal par un organisme agréé.

Les portes Article PO 9 – Escaliers Les blocs portes sont E 30 -C ou en bois plein de 3 cm. Toute porte ouvrant sur la cage d’escalier ou une circulation horizontale comporte un ferme-porte.

EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT

ENCLOISONNEMENT DES ESCALIERS

EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT

=> Analyse de risque propre à l'établissement

EN ATTENUATION A L'ENCLOISONNEMENT => Toute autre solution alternative adaptée

TPO NOTION DE TRES PETITS HOTELS et 20 personnes au plus H < ou = à 8 m

TPO DISPENSE D'ENCLOISONNEMENT Pas d’encloisonnement Portes E 30 -C ou 3 cm de bois plein

TPO EN AGRAVATION Détection généralisée à l'exception des sanitaires Alarme générale sans temporisation. Si l'exploitant prévilégie l'encloisonnement de l'escalier alors la détection reste limitée aux circulations.

TPO EN ATTENUATION Pas de BAEH si éclairage portatif

TPO “ L'établissement peut faire l'objet de toute solution alternative adaptée après avis de la commission de sécurité compétente “

SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ Service Départemental d’Incendie et de Secours Rue de la sauvegarde BP 3121 12031 RODEZ Cedex 9 Tph: 05 65 77 12 45 Fax: 05 65 77 12 44