Le SLAM Conseil scientifique d Attac 3 mars 2007

Le SLAM! Conseil scientifique d’Attac 3 mars 2007

Le principe du Slam • Définir une borne max pour la rémunération actionnariale effective : Shareholder Limited Authorized Margin • Soumettre tout ce qui dépasse à un prélèvement fiscal intégral

Les composantes du TSR (Total Shareholder Return) 1. Dividendes (dv) 2. Buy-backs (bb) 3. Plus Values (pv) • Transferts financiers effectifs (t) t = dv + bb • Produits sur opérations de marché (pv) • TSR = [t + pv] / k

Le (seuil) Slam • Inspiré de l’EVA (Economic Value Added) s = CC (coût du capital) Avec : CC = r + p r : taux d’intérêt de l’actif sans risque) p : prime de risque (CAPM)

Le prélèvement Slam (schéma de base) Pour chaque opération de cession d’un montant k de titres 1. Imputation d’une quote-part t des transferts totaux T de l’année fiscale antérieure t = T [k/K] (K : capitalisation totale de l’entreprise) 2. Base taxable : t + pv 3. Prélèvement: P = (t + pv) – s. k

• Ce que le Slam n’est pas… : Ni une politique fiscale Ni une politique de redistribution Ni une politique de réduction directe des inégalités • … et ce qu’il est : Une action de transformation des structures de la finance Une reconfiguration du rapport actionnaire managers - salariés

• La base du seuil Slam : Le taux d’intérêt (de l’actif sans risque) • Et si les taux d’intérêt montent ? • Une base conventionnelle : Non pas le taux d’intérêt effectif… … mais un taux d’intérêt « normatif » (ex: pseudo règle d’or)

Traitements des transactions CT/LT • Transactions CT (intra-annuelles) - Imputation à toutes les transactions intra-annuelles de leur quote-part t de transferts (qu’ils aient été perçus ou non) - Désincitations aux allers-retours courts - Allongement de l’horizon temporel • Transactions LT - Seuil Slam s construit à partir d’un taux d’intérêt (annuel) - Conversion du TSR brut en taux annualisé

Les seuils Slam • Pas une toise unique : Seuil Slam différencié par entreprise (prime de risque spécifique, CAPM) • Extrapolation aux entreprises non cotées Par secteur Sur la base de l’entreprise cotée de taille min Correction par des paramètres de taille

Slam et Private Equity • Extension du Slam au hors-cote • Application impérative à la Priv. Eq. • Modifications des composantes de T Plus de buy-back Inclusion au titre de T du service de la dette d’acquisition • Base d’imposition Slam du fond de Priv Eq : Cash extrait pour le remboursement Transferts divers Dividendes Plus value de débouclage du LBO

La portée réelle du Slam • Limitée au CAC 40 ou aux entreprises cotées ? • L’exigence de rentabilité financière : une pression à la baisse continuelle des coûts… • … transmise dans tout le tissu industriel le long des chaînes de sous-traitance • Au-delà du périmètre des entreprises cotées, la contrainte concurrentielle prend le relais de la contrainte actionnariale • L’effet du Slam dans un système industriel hiérarchisé : soulager la pression actionnariale « en haut » = soulager la pression sur les coûts de haut en bas

Problèmes de taxation • Le pb des investisseurs non-résidents • Un système de « retenue à la source » Opérée auprès des brokers (entités de droit français)

Les problèmes du « Slam dans un seul pays »

Fuite des capitaux ? • Peut-être… so what ? La contribution nette des marchés d’action au financement des entreprises (CNF) CNF = EN – DV – BB 0, voire 0 ! La Bourse dispensable • Mettre en question le « rendement institutionnel » de la Bourse • Deux mesures du rendt. inst. de la Bourse r 1 = CNF / Liquidités investies r 2 = CNF / Vol. total des transactions

Fuite des entreprises ? • • Par OPA étrangère Par transfert du siège Par délocalisation Par délistage de France, relistage sur une place étrangère

La menace de l’OPA • Slam → baisse du cours → risque d’OPA • L’entreprise rachetée devient filiale mais reste de droit français • Application du Slam à toutes les remontées de cash (dividendes, Prix de cessions): retenus à la source (la filiale en France) • L’acquisition désincitée : mauvais investissement financier !

Le problème de l’OPA étrangère • Découragée comme investissement financier… • … mais pas comme acquisition de complémentarités (industrielles, technologiques, commerciales)

Le transfert de siège • Tant que seul le siège bouge cas précédent

Délocalisations Le Slam va-t-il les accélérer ? • Les délocalisations sont surtout encouragées par la recherche de rentabilité sans limite !! • 1 er cas : établissements à avantage compétitif localisé (environnement recherche, compétence MŒ. . . ) : peu délocalisables (avec ou sans Slam) • 2ème cas : établissements potentiellement délocalisables Avec Slam et stratégie active de fuite de l’entreprise : risque maintenu Sans Slam : même chose ! Sous contrainte actionnariale, tout ce qui est délocalisable sera délocalisé • Au pire (i. e. dans le cas d’une stratégie active de fuite) : relative neutralité du Slam sur les délocalisations

Contre les stratégies de fuite • L’intérêt objectif du capital industriel au Slam Allègement de la contrainte actionnariale Extension du périmètre des investissements envisageables • Et l’intérêt objectif du capitaliste industriel ? Le réaligner sur celui du capital industriel ! Dépouiller le capitaliste industriel de son penchant actionnarial Neutraliser l’effet stock-options • Le Slam s’applique aussi aux stock-options !