Le Commerce des Biens à Double Usage Quels

Le Commerce des Biens à Double Usage Quels contrôles, quels enjeux, quelles évolutions Séminaire SIEPS 14 mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Programme Accueil des participants / Café 15 h 00 Ouverture : les enjeux économiques 15 h 30 Responsabilité des entreprises et action de la FIEEC et du SIEPS Dominique LAMOUREUX 16 h 15 Le nouveau bureau de contrôle de la DGCIS : composition et missions Anne DIAZ de TUESTA 16 h 45 Présentation de la position de la France dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et rôle de la nouvelle DCRI en la matière Agnès MINIOT 17 h 30 SGDN / DGSSI : évolution des contrôles pour la cryptologie 17 h 45 Discussion avec la salle : Questions / Réponses 18 h 00 Conclusion et cocktail Mai 2009 14 h 30 2 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Bruno DURIEUX Ivan MAXIMOFF

Le commerce des biens à double usage Bruno DURIEUX Mai 2009 Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France 4 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Le commerce des biens à double usage Dominique LAMOUREUX Mai 2009 Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise, Thales 5 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Le commerce des biens à double usage Anne DIAZ de TUESTA Mai 2009 Chef du Bureau “Contrôle des Biens à Double Usage” de la DGCIS, Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services 6 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Le commerce des biens à double usage Agnès MINIOT Mai 2009 Chef du Département Sécurité Economique et Contre-Prolifération à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur 7 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Le commerce des biens à double usage Ivan MAXIMOFF Mai 2009 Responsable des Contrôles pour la Cryptologie au SGDN, Secrétariat Général de la Défense Nationale / DCSSI, Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information 8 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Exportations des Biens à Double-Usage Le nouvel environnement Dominique Lamoureux 14 mai 2009 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Mai 2009 Rappel des fondamentaux 10 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Rappel « Au Xème siècle avant JC, les philistins soumirent les tribus israélites. . . Ils les obligèrent à faire réparer leurs outils agricoles dans leurs forges pour être surs qu’aucun forgeron en Israël ne puisse les transformer en armes. » Arnold Toynbee Mai 2009 La Grande Aventure de l’Humanité 11 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Rappel La motivation des contrôles à l'exportation Mai 2009 Embargos lors des conflits internationaux Contrôles des produits de haute technologie depuis la 2 e guerre mondiale Un outil géopolitique efficace Réservé aux "puissants" Une garantie pour la sécurité (inter)nationale Maintien du leadership technologique et économique Avantages économiques "cachés" (induits) 12 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Mai 2009 Les nouveau enjeux 13 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

La mutation du cadre réglementaire Globalisation des questions contrôle exportations blanchiment de capitaux corruption globalisation Lutte contre le Terrorisme crime organisée Mai 2009 Transparence 14 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS etc.

La mutation du cadre réglementaire La nécessité d’une approche systémique Contrôle des exportations Prévention de la corruption lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux espionnage industriel trafic d’influence concurrence déloyale entente illicite sous-traitance factice crime économique et financier etc. Mai 2009 contrôle des exportations matériels de guerre biens à double usage Ethique du Commerce 15 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Responsabilité d’Entreprise environnement droit des actionnaires respect des droits de l’Homme conditions et droit du travail etc.

La mutation du cadre réglementaire Mai 2009 Une exigence de transparence et de traçabilité accrue, liée à la globalisation des entreprises 16 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

La mutation du cadre réglementaire La question des "parties prenantes" gouvernements actionnaires clients salariés entreprise partenaire Mai 2009 fournisseurs 17 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS Société civile ONG

La mutation du cadre réglementaire Un nouvel environnement, de nouvelles menaces Une mutation profonde du cadre géopolitique : de la chute du mur de Berlin à la menace asymétrique (le terrorisme) De nouveaux concepts stratégique et de nouveaux motifs de contrôle (armes & munitions + armes de destructions massives + terrorisme + crime organisée + …) : de la guerre des étoiles à l’antrax Globalisation des questions de sécurité (criminalité, "soft war", blanchiment, lutte contre la corruption, etc. ) Exigence pour de nouveaux standards éthiques, non liés à la sécurité mais, par exemple, au Droits de l'Homme Mai 2009 La révolution technologique 18 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

La mutation du cadre réglementaire De nouvelles contraintes Transparence renforcée et contrôle accru sur utilisateurs finaux et/ou utilisations finales et plus seulement sur performances et/ou spécifications techniques Accent mis sur services, formation, transferts de technologie, y. c. compris biens immatériels / intangibles mais aussi "deemed export" Gestion des réglementations du commerce international de plus en plus complexes avec l'internationalisation des opérations, échanges d'intangibles, …) Mai 2009 Mutation du cadre institutionnel (Commission Européenne, AED, Régimes de Contrôle, etc. ) 19 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

La mutation du cadre réglementaire Des contradictions structurelles Des contrôles organisés sur des bases "territoriales": notion d’exportation et de frontières … … en contradiction avec la globalisation du commerce et l’internationalisation des entreprises Un système peu cohérent et difficile à gérer par les acteurs économiques et administratifs Mai 2009 Une influence majeure des États-Unis sur les enceintes de contrôles, comme sur les procédures des entreprises 20 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

La mutation du cadre réglementaire Inadéquation de la législation OFAC control deemed export US Supplier DSP 83 Subcontractor import certificate dual use regulation catch-all clause European Foreign Manufacturer National export Customer licence pre-authorization embargoes Mai 2009 de minimis rule technical assistance agreement re-export licence denial persons Security agreement list 21 end user certificate Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS certificate of non-reexport

Mai 2009 Les initiatives en cours 22 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

EU Recast and Business Vision Industry has actively supported the 'recast' Strong support from the very beginning of the process Regular participation in all events Several position papers è Business has highlighted the considerable changes in the export control environment, calling for innovative solutions Industry is disappointed by the limited results A very long process for small output Only several minor points have progressed § Brokering, transit and transhipment definitions § Proposals for Community General Export Authorisations Mai 2009 èIt seems that National Administrations are stuck in 23 outdated – but perhaps 'comfortable' – regulations and procedures 23 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS 19 -February-2009

Les autres initiatives Le Traité sur le Commerce des Armes- ATT Adoption en 2006 par Assemblée Générale des Nations Unies "d'un instrument global et juridiquement contraignant pour l'importation et l'exportation et le transfert d'armes classiques" § 2007 : consultation sur la faisabilité § 2008 : constitution d'un Groupe d'Experts et publication d'un rapport § 2009 - 2010 : des Groupes de Travail onusiens Adoption de règles de comportement responsable, transparent et proportionné Mai 2009 Harmonisation des normes déjà existantes 24 Quels enjeux : code de conduite ? "no undercut clause" ? Rôle des ONG : Saferworld, Handicap International, Amnesty International, … Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Mai 2009 Les demandes du SIEPS 25 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Les demandes du SIEPS Rappel historique Mise en place d'une Commission 'Biens à Double Usage' au sein de la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (1989) Création d'un Groupe de Travail européen : Round Table puis UNICE, devenu Business. Europe (1991) Création du SIEPS par le FIEEC (1995) Présidence du Groupe de Travail à Bruxelles (1999) Mai 2009 Rôle du SIEPS 26 Veille et "décryptage" de l'environnement réglementaire Information et assistance des Membres Lobbying et influence normative au niveau national et international (ex. : Comité Stoffaes ou "recast" règlement 1334/2000) Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Les demandes du SIEPS Mai 2009 Le SIEPS fait une série de propositions 27 Concertation avec les industriels via un Groupe à Haut Niveau : perspectives stratégiques, démarche d’intelligence économique et de progrès, etc. Information des acteurs économiques sur les destinations à risque Effort renforcé de sensibilisation et de formation, notamment des PME (Japon : 70 séminaires) Réactivité des procédures de contrôles pour accroître la fluidité des échanges Coordination des actions au niveau européen pour répondre aux exigences de l'administration américaine (notion d'espace européen) Examen attentif des concepts d'Entreprise Certifiée et d'OEA Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS

Les demandes du SIEPS è Les entreprises françaises sont engagées Mai 2009 à respecter strictement leurs législations nationales, comme des standards mondiaux rigoureux. è Il est essentiel que ces procédures ne nuisent pas à leur compétitivité : 'level playing field' è L'industrie ne doit plus être la cible des contrôles mais le partenaire des contrôles 28 Syndicat des Industries Exportatrices de Produits Stratégiques / SIEPS