La politique de l UE et les mesures de

La politique de l’UE et les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre 1

Le gaz à effet de serre – une cause principale du rechauffement climatique Le rechauffement climatique est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des océans et de l'atmosphère, mesuré à l'échelle mondiale. Un certain nombre des recherches scientifiques se résument ainsi : depuis la seconde moitié du XIXe siècle, plusieurs indicateurs indépendants montrent sans ambiguïté un réchauffement climatique. 2

Les conséquences du rechauffement climatique La forte concentration de GES 3

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49 milliards de tonnes équivalent CO 2 sont émises annuellement par les activités humaines 5

Agriculture 13, 5% 6

Dans quelle mesure l’Union européenne remplit-elle ses engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre? 7

Plan I 2008 -2012 : mise en place d’un environnement favorable à la réduction des émissions de GES A Les instruments juridiques internationaux à l’origine de l’action européenne B Les moyens concrets mis en œuvre par l’UE B II 2013 – 2020 : la réduction des émissions de GES comme objectif prioritaire II de l’Union A Le Paquet Energie – Climat BLa conférence de Doha : de nombreux difficultés de la mise en place de la deuxième période d’engagement. 8

A. Instruments internationaux à l’origine de la politique européenne 9

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I. A. Instruments internationaux à l’origine de la politique européenne 11

I. A Instruments internationaux à l’origine de la politique européenne La possibilité pour les parties de compenser une partie de leurs émissions de GES par des activités de séquestration du carbone La mise en place d’un système d’observance via la création d’un Comité d’observance Le protocole de Kyoto c’est aussi : 12

I. B. Moyens concrets mis en œuvre par l’UE pour la réduction des GES Mise en œuvre de programmes et de stratégie sous la forme de communications de la Commission Entre autres peuvent être cités : - Programme européen sur le changement climatique (2000) - Programme d’action pour l’environnement - Stratégie pour le changement climatique 13

I. B Moyens concrets mis en œuvre par l’UE pour la réduction de GES Directives Directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas de GES dans la Communauté Règlements Règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains GES fluorés 14 Décisions Décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de GES dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto

Bilan de la 1ère période d’engagement (2008 -2012) 15

Bilan de la 1ère période d’engagement (2008 – 2012) 16

II. 2013 – 2020 : la lutte contre les émissions de GES, objectif prioritaire de l’Union A. Le Paquet Energie – Climat : le leadership européen de la lutte contre le réchauffement climatique 17

II. A. Le Paquet Energie - Climat Objectifs « 3 fois 20 » Atteindre 20% Réduire de 20% la Réduction de 20% d’énergies consommation des émissions de renouvelables d’énergie par GES par rapport dans la rapport aux au niveau de 1990 consommation de projections pour l’UE 2020 18

II. A. Le Paquet Energie - Climat Directive 2009/29/CE Extension du champ d’application du système d’échange de quotas d’émission de GES Mise aux enchères d’une part importante des quotas Décision 406/2009/CE Couvre les secteurs non visés par la directive 2009/29/CE Fixation de l’effort de réduction de chaque Etat membre Directive 2009/30/CE Objectif de réduction d’ici 2020 des émissions de GES dans la production des carburants dans les transports 19 Promeut l’utilisation de véhicules électriques

II. A. Le Paquet Energie - Climat Règlement 443/2009/CE Contraint les constructeurs automobiles à réduire leurs émissions de C 02 pour 2015 Directive 2009/31/CE Fixe un cadre juridique aux techniques de capture et stockage du C 02 20 Objectif fixé pour 2020 avec mécanisme progressif de sanctions

II B La conférence de Doha: de nombreuses difficultés de la mise en place de la deuxième période d’engagement. Les conférences climatiques Bali Durban Cancun 21 Doha

Le rapport de l'institut de Potsdam d'étude de l'influence climatique Selon le rapport de l'institut de Potsdam d'étude de l'influence climatique, l'augmentation du niveau de l'océan mondial se passe sur 60 % plus vite, que l'on croit auparavant. Pendant le siècle précedent le niveau de l'océan mondial s'est élevé à 17 cm. Ce siècle l’augmentation peut atteindre 1 m. 22

II B La conférence de Doha: de nombreuses difficultés de la mise en place de la deuxième période d’engagement Un amendement au Protocole de Kyoto Un plan du travail sur un nouveau accord international Une compensation du préjudice et des pertes 23

l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions conformément à son objectif de réduction des émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020, mais elle reste ouverte à l’idée de porter cet objectif de réduction à 30 % si les conditions le permettent. L'engagement de réduction sera respecté conjointement par l'Union européenne et ses États membres, la Croatie et l’Islande. Les objectifs de tous les pays participant à la deuxième période seront réexaminés en 2014 afin d’envisager des objectifs plus ambitieux. 24

Tout le monde a la possibilité de jouer un rôle dans la mise en œuvre de mesures d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique. Un conseil vert : privilégier l’utilisation du vélo à celle de la voiture, quand c’est possible. 25