La gestion de vos D 3 E par

La gestion de vos D 3 E par VEOLIA Propreté Pour visualiser notre film sur les D 3 E cliquez sur ce lien http: //www. veolia-proprete. fr/videotheque-5. html Juin 2009 Véronique LE BRUN Attachée Commerciale

1. Présentation de la filière D 3 E de Veolia Propreté N° 1 mondial des services à l’environnement CA : 36, 2 Md €, 336. 000 collaborateurs dans 64 pays

2. Veolia Propreté : nos métiers Valorisation • Matières premières Collecte et secondaires transfert des • Energie thermique déchets dangereux • Énergie électrique et non dangereux Traitement des déchets banals et dangereux Maintenance, nettoyage industriel et tertiaire, nettoiement urbain • Recyclage • Compostage • Stockage • Traitement physico-chimique • Incinération Dépollution des sols

3. Veolia Propreté – Activité D 3 E DEPOLLUTION 100 000 tonnes de D 3 E traités et collectés en 2008. 62 59 GONESSE 80 76 50 VALORISATION DES MATIERES • 85 % sur le (exigence réglementaire minimale : 65 %) • 88 % sur les écrans (exigence réglementaire minimale : 75 %) • 94 % sur le GEM-F 1 (exigence réglementaire minimale : 80 %) 22 35 53 56 ANGERS PAM 2 MOYENS TECHNIQUES 28 49 85 2 – GEM-F : Gros Electroménager Froid - PAM : Petits Appareils en Mélange 55 10 77 70 25 58 36 71 03 01 23 87 16 38 19 15 46 64 07 26 12 82 30 84 81 31 34 11 LYON 73 43 48 47 74 69 42 63 32 Chéry 39 86 40 68 90 21 18 33 67 88 52 89 24 PAU 57 54 45 37 79 17 METZ 51 41 44 • 7 1 75 92 93 94 91 72 65 sites de traitement en France, • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), • la triple certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. 95 78 27 61 29 Des Taux de valorisation plus élevés que les exigences réglementaires : 14 08 02 60 13 05 04 06 83 AIX-EN-PROVENCE 09 66 Sites de traitement Regroupement / pré-traitement MONTPELLIER

4. D 3 E : La réglementation Les directives européennes (2002/95/CE et 2002/96/CE) transposées en droit français (Décret n° 2005 -829) , font obligation : aux fabricants d’organiser et de financer la collecte et le traitement des D 3 E professionnels des produits mis sur le marché depuis le 13 août 2005, aux détenteurs ou utilisateurs de faire procéder à l'enlèvement et au traitement des D 3 E professionnels issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005. Ces directives imposent également des objectifs de collecte de 100% pour les professionnels et de 4 kg/an par habitant pour les ménages. La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers. Au-delà de cette transmission, la responsabilité du producteur reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l'élimination. Il est donc important de confier ses déchets à un acteur disposant d’un savoir faire de haut niveau tel que VEOLIA PROPRETE Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.

• bordereau de suivi des déchets, • certificat de destruction, • reporting, • extranet. ANAL Prestations de traitement YSE D U Traçabilité BESO IN 5. Notre prestation Devis • évaluation du besoin (volumétrie, typologie de D 3 E…), • visite de site, • proposition de solutions sur mesure. • traitement sur sites ICPE et certifiés, • traitement spécifique par catégorie de D 3 E, • déballage, • relevé des numéros de série, • destruction confidentielle, • PV d’huissier. Des prestations sur site client • location de contenants, • manutention et conditionnement, • démontage de gros systèmes… ENT TEM TRAI Transport TE EC LL CO Enlèvement par Veolia ou livraison par vos soins.

6. La logistique Avant le traitement et la valorisation de vos D 3 E, Veolia Propreté vous propose des prestations de services sur site : • Pour la logistique, deux solutions : – une prise en charge directement sur votre site, – une livraison par vos soins sur l’un des points d’apports dédiés aux D 3 E. • Une flotte de véhicules adaptée à vos gisements : – véhicules légers, – camions hayon, – semi remorque, – camion grue… • Mise à disposition de pré-contenants de collecte. Le Pack D 3 E Tout Compris La caisse grillagée 1 m 3

7. Traçabilité et reporting : la cellule administration des ventes et le portail internet • La cellule administration des ventes pour la gestion et le suivi personnalisé de vos commandes : – un interlocuteur unique, – le suivi de vos commandes et le respect des engagements contractuels, – le reporting, – le suivi des documents réglementaires, – la facturation. • Le portail internet Veolia Propreté, pour un pilotage optimal : – la demande d’enlèvement des D 3 E, – la confirmation de commande, – le suivi de l’état de votre commande, – le téléchargement et la traçabilité des documents règlementaires. • Un Système d’Informations flexible : – évolution de votre périmètre (nombre d’utilisateurs, nombre de sites, volumes…) – adaptabilité de vos prestations et commandes : • qualification des produits • contenants / packaging • contraintes de délais

8. Le process de traitement du PAM Petits Appareils en Mélange : Equipements informatiques, matériels de télécommunications, outils professionnels… A Réception / pesage Traitement PAM phase II Phase I : « Le prétraitement manuel » ü Il permet d’extraire les composants dangereux ou non adaptés au désintégrateur : §cartouche d’encre, §carte électronique contenant du mercure ou du béryllium, §câble, §batterie des onduleurs, 1 2 3 Alimentation Désintégrateur Séparation mécanique ferreux 4 5 6 7 Crible Séparation ferreux Séparation non-ferreux/inertes Tri manuel Taux de recyclage matière : ü …et de pré démanteler les gros équipements : §baie Energie et télécom, §équipement industriel volumineux. 1 85% Exigence réglementaire minimale: 65 % à 7 Phase II : « Le désintégrateur » Il ouvre mécaniquement les D 3 E (PAM) sans broyage ce qui permet d’obtenir une dépollution optimale Tous les composants dangereux sont extraits conformément à l’arrêté du 23 novembre 2005 : §les piles et accumulateurs, §les batteries, §les condensateurs, §les cartes électroniques, §…et plus généralement les composants polluants. 1 à 3 Phase III : « Le broyeur différentiel » Il permet une valorisation optimale des matières dépolluées issues de la phase II. Toutes les matières valorisables sont séparées mécaniquement selon leur catégorie : §métaux ferreux, §métaux non-ferreux, §fractions plastiques, … Traitement PAM phase III 1 Alimentation 2 Broyeur différentiel 3 Tables densimétriques B Filtration de l’air

9. Le process de traitement des Ecrans 1 2 3 Phase I : « Le démantèlement manuel » ü La déconstruction réalisée sur des postes de travail ergonomiques permet d’extraire : • l’habillage extérieur (coques plastiques), • les connectiques intérieures (câbles, fils, …), • le déviateur, • le tube cathodique pour les écrans CRT et les plasma, • les lampes de rétro éclairage pour les LCD. 5 Phase II : « La dépollution » ü La couche fluorescente des tubes cathodique est aspirée et traitée en déchet dangereux et les verres dépollués sont recyclés, ü Les dalles plasma sont incinérés dans nos usines de traitement des déchets dangereux. Taux de recyclage matière : 88% Exigence réglementaire minimale: 75 % 4 6 Phase III : « Le traitement et la valorisation » ü Toutes les matières valorisables sont séparées selon leur catégorie par un opérateur de tri : • métaux ferreux, • métaux non-ferreux • cartes électroniques, • coques plastiques, … 1 2 3 4 5 6 Alimentation Démantèlement manuel Tapis des éléments valorisables Convoyeur des éléments valorisables Tapis de retour de la dalle seule Opérateur de tri des éléments valorisables

10. Le process de traitement du GEM Froid Gros Electroménager Froid : Réfrigérateurs, climatiseurs… 1 2 3 1 Phase I : « Le prétaitement » 2 ü Elle permet d’extraire les fluides contenus dans le circuit de refroidissement: Réception / pesage / déchargement Alimentation 3 Démantèlement / dépollution manuelle • extraction des éléments facilement démontables (bacs à légumes, clayettes en verre…), • vidange du circuit de refroidissement par pompe à vide (récupération des huiles et des gaz 4 Broyeur (zone inertée) R 12, R 22, R 502, R 134 A et R 600 A), • séparation des fluides de refroidissement (gaz et huiles) par ultrason, • stockage de l’huile et pressurisation des gaz en bonbonne pour retraitement, • démontage du compresseur intégralement dépollué. 4 à 9 Phase II : « Le traitement » ü L’unité automatisée et sous confinement inerte à l’azote: • dissocie les mousses, les plastiques et les métaux au moyen d’un désintégrateur à chaîne, • libère la plus grande partie des CFC présents dans les mousses par une première élévation de température (jusqu’à 70°), • sépare les mousses des autres résidus, • extrait les résidus de CFC présents dans les mousses par une seconde élévation de température (jusqu’à 140°). A savoir Séparateur mousses / solides 6 Circuit des mousses (Captation des gaz CFC) 7 Circuit des solides (ferreux, non-ferreux, plastiques) 8 Séparation ferreux 9 Séparation non-ferreux / plastiques 10 Unité de cryo-condensation 11 Stockage des CFC liquides pris le VEOLIA PROPRETE a des d’investir dans parti de la outils à la pointe hnologie. tec Taux de antité totale de CFC 70 à 80 % de la qu M Froid sont contenus présents dans les GE lyuréthanes utilisées dans les mousses po casse. pour l’isolation de la car 10 11 5 récupération des CFC 99, 4 % Phase III : « Le conditionnement » ü L’unité automatisée: • refroidit à l’azote les mousses et les conditionne en big bags, • trie les matières valorisables selon leur catégorie, • conditionne les CFC dans des réservoirs sous pression après avoir effectué une cryo-condensation à -160° de ces gaz. Taux de valorisation : 94% Exigence réglementaire minimale: 80 %

11. Le process de traitement des Plastiques Traitement plastiques phase I 1 Phase I : « L’identification des plastiques » ü Grâce à un outil unique et développé par les laboratoires de R&D de 1 Tri optique des plastiques VEOLIA Propreté nous sommes en mesure : • d’identifier les polymères, • de détecter les additifs utilisés, • de déceler la présence de retardateurs bromés (conformément aux exigences de l’arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des DEEE), • de trier avec précision les différents plastiques pour permettre leur recyclage, A savoir pris le VEOLIA PROPRETE a des estir dans parti d’inv de la outils à la pointe gie. technolo gie Propreté s’appuie sur La solution VEOLIA sur le principe de la une technologie basée ge à transformée de spectrométrie infra rou tous les plastiques Fourrier efficace sur r. quelque soit leur couleu 1 à 10 Technolo fiable à 100 % Traitement plastiques phase II 1 Alimentation 2 Broyeur Phase II : « Le traitement et la valorisation » ü L’unité de traitement automatisée procède au : 3 4 • broyage par nature de plastique, • trie des matières non plastiques valorisables selon leurs catégories, • conditionnement en Big Bag des fractions de plastique pure en vue 5 6 de leur recyclage en plasturgie, … 7 8 9 Séparation ferreux Séparation non-ferreux Granulateur Aspirateur Cyclone séparation poussières / fractions Séparation ferreux / plastiques Sac à poussières 10 Big Bag (plastiques)

12. Le broyage des Câbles • Pour compléter son savoir faire sur toute la chaîne de traitement et de valorisation des D 3 E, VEOLIA Propreté dispose à Montpellier d’une unité de valorisation des métaux et de broyage des câbles. • Grâce à des opérations de pré-broyage, de broyage et de séparation magnétique et densimétrique, VEOLIA Propreté est capable de gérer par flux distincts le fer, le cuivre et le plastique permettant ainsi leur valorisation en filières spécifiques.

13. VEOLIA Propreté & l’Economie Sociale et Solidaire • L’activité D 3 E de Veolia Propreté joue un rôle prépondérant dans l’économie sociale et solidaire. – Nous avons obtenu l’agrément pour créer trois entreprises adaptées sur le territoire national. – Nous employons via la société Micro' Orange 35 personnes issues de l’insertion. – Au total, un tiers de notre personnel est issu de l’économie sociale et solidaire.

14. La triple certification garant de la prestation La norme ISO 9001 Vous garantit la réalisation du service conformément à vos besoins et attentes, une écoute active destinée à améliorer la prestation globale et à identifier les sources d’insatisfaction. La norme ISO 14001 Vous garantit que nous œuvrons pour préserver l’environnement et agissons pour minimiser l’impact de nos activités, et donc de vos activités, que nous sommes dans une démarche d’amélioration continue afin de prévenir tout incident ou pollution, que notre activité respecte les législations et réglementations environnementales. Le référentiel OHSAS 18001 Vous garantit le respect des standards en matière de sécurité sur nos sites tout comme sur vos sites par l’analyse de risque, un processus d’amélioration continue et de partage d’information pour sécuriser l’environnement de travail et prévenir les blessures , l’engagement que VEOLIA Propreté place au cœur de son activité la démarche Prévention Hygiène Santé & Sécurité, notamment par la formation des collaborateurs.

Annexe 1 Suivi opérationnel et obligations réglementaires avec le BSD