L expérience de l Institut Supérieur de l Administration en matière

L’expérience de l’Institut Supérieur de l’Administration en matière de formation des cadres supérieurs Intervention de M. Abdelahad FASSI-FEHRI, Directeur des Etudes et de la Coopération ----------------- Colloque sur la formation continue organisée par le Ministère chargé de la Modernisation des Secteurs Publics Rabat, le Mardi 14 Décembre 2010

Sommaire - Loi de création de l’ISA - Missions - Formation diplômante - Formation de longue durée > I. G. A. T > S. G. G - Formation continue ( de courte durée) Bilan - Perspectives - Indicateurs d’activités - Principes pédagogiques fondamentaux - Publications

Loi de création de l’ISA Etablissement public sous la tutelle directe du Premier Ministre Missions Formation destinée aux hauts cadres de la fonction Bilan - Perspectives publique à travers une formation diplômante et une formation continue + expertise, recherche et accompagnement des organismes publics dans leur processus de modernisation

► L’ISA sera un cadre approprié pour doter l’administration en compétences « L’ISA disposera du potentiel nécessaire en termes d’ambition et de détermination afin de mériter la place qui lui revient en tant qu’espace de formation à l’exercice des responsabilités supérieures et de gestion publique à l’échelle nationale et locale. Il sera également un cadre approprié pour doter l’administration en compétences et un instrument efficient d’accompagnement de la modernisation des secteurs publics et des chantiers de réforme impulsés par l’État. Cela requerra de lui l’établissement de relations de coopération et de partenariat avec les institutions et administrations publiques et le secteur privé, sans omettre de jeter les passerelles avec les organismes internationaux et régionaux concernés, ainsi qu’avec les établissements étrangers similaires. » Extrait du discours du Premier ministre, Driss Jettou, lors de la cérémonie d’inauguration du premier cycle de l’ISA, le 20 janvier 2004

la cérémonie de remise des diplômes aux lauréats de la 3ème promotion de l‘I. S. A

La Formation Diplômante – ► Cinquième Promotion : ► Sixième Promotion : > 22 Élèves dont : ■ 10 Élèves Non Fonctionnaires ■ 4 Administrateurs ■ 3 Ingénieurs d’État ■ 1 Directeur (ISTA) ■ 1 Architecte ■ 1 Inspecteur divisionnaire ■ 1 Informatiste spécialisé ■ 1 Professeur agrégé > 28 Élèves dont : ► Septième Promotion : ► Huitième Promotion : ■ 15 Élèves Non Fonctionnaires ■ 6 Administrateurs ■ 4 Ingénieurs d’État ■ 1 Médecin ■ 2 Commissaires Judiciaires ■ 1 Capitaine d’inspection générale des forces auxiliaires. > 30 Élèves Bilan - Perspectives > 25 Élèves dont : ■ 13 Élèves Non Fonctionnaires ■ 4 Administrateurs ■ 2 Professeurs ■ 2 Assistants médicaux ■ 1 Ingénieurs d’État ■ 1 Inspecteur divisionnaire ■ 1 Officier des forces auxiliaires ■ 1 Chef de section à l’aéroport

La Formation Diplômante ► La première année de scolarité comprenant en particulier: > Programme de Mise à Niveau > 3 Mois de Stage dans un établissement public ou privé ► La deuxième année de scolarité : Bilan - Perspectives > Complément et approfondissement de la formation > 3 Mois de Stage dont éventuellement une partie à l’étranger et une partie auprès des Walis

La Formation Diplômante ► Stages de la deuxième année > Stage d’un mois aux wilayas > Stage de 2 à 3 semaines à l’ENA de Paris ► 60 heures de formation autour d’une thématique ("Régionalisation et territorialisation des politiques publiques" pour la 6ème promotion) Bilan - Perspectives

La Formation Diplômante ► Bilan des enseignements Bilan - Perspectives

La Formation Diplômante – Intervenants à l'I. S. A au titre de l'année 2009 Experts Internationaux Professeurs de l'enseignements supérieur 26 Hauts cadres de l'administration et 18 Experts 58 Bilan - Perspectives

La Formation Diplômante – Quelques Mémoires de fin d’étude (1ére Promotion) – La Politique de la ville ■ La collecte des déchets ménagers et assimilés : de la gestion directe à la gestion déléguée. L’expérience de la ville de Rabat. ■ Villes nouvelles et développement durable : le cas de la ville nouvelle Tamansourt. ■ La gestion de la ville en matière de sécurité urbaine : le rôle de la Direction générale de la sûreté nationale. ■ Organisation de l’espace commercial : problématique et rôle des acteurs. ■ Politique culturelle de la ville. ■ La politique de la ville et les systèmes d’information urbains : le cas des systèmes d’information géographique. ■ Les carences du transport urbain dans les grandes villes au Maroc : le cas de Casablanca. Bilan - Perspectives ■ Fiscalité locale et gestion de la ville. ■ L’animation économique de la ville. ■ Croissance urbaine et mise en valeur du patrimoine architectural.

La Formation Diplômante – Thématiques de recherche (6 éme Promotion) Territorialisation des politiques sectorielles. Etude de Cas (la région de l’oriental) Territorialisation de l’économie sociale et solidaire. Territorialisation des politiques publiques : nouveaux métiers, nouveaux modes de management. Cas de l’Oriental Territorialisation des politiques publiques : Notions, Concepts et Modèles. Territorialisation participative et citoyenne. Bilan - Perspectives Territorialisation des politiques publiques : Aspects organisationnels et fonctionnels. Territorialisation des politiques publiques : décentralisation et déconcentration budgétaire. Les enjeux stratégiques de la territorialisation des politiques publiques.

La Formation Diplômante –Visites de terrain / Cinquième Promotion ► Visite d’étude de la Wilaya du grand casablanca ► Visite d’étude de la region de Doukkala / Abda

La Formation Diplômante –Visites de terrain / Sixième Promotion ► Visite d’étude de la Wilaya de Marrakech ► Visite d’étude de la région d’Errachidia

Formation de longue durée ► Contrat de droit commun entre l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (I. G. A. T) et l’I. S. A, dans le cadre de la convention de partenariat liant le Ministère de l’Intérieur et l’Institut. L’Institut a été chargé d’organiser et de mettre en œuvre pour le compte du Ministère de l’Intérieur un programme de formation spécifique au profit des élèves stagiaires de l’IGAT Bilan - Perspectives

Formation de longue durée Accueil et formation de la 5ème, 6ème et 7ème promotion de l’I. G. A. T Module 1 : Éléments fondamentaux de droit Module 2 : Organisation/Fonctionnement de l’État et des organismes publics Module 3 : Management public et modernisation administrative Module 4 : Gestion financière Module 5 : Économie et développement Module 6 : Gestion territoriale – gouvernance locale Bilan - Perspectives Module 7 : Gestion des ressources humaines Module 8 : Audit- contrôle interne – contrôle de gestion Module 9 : Le métier d’inspection Module 10 : Communication et développement personnel Module 11 : Conférences et thèmes d’actualité

Formation de longue durée ► Contrat de mise en œuvre de la convention de partenariat conclue entre le Secrétariat Général du Gouvernement (S. G. G) et l’I. S. A pour la formation des conseillers juridiques des administrations stagiaires. Le programme de cette formation comprend: > Une formation théorique > Une formation pratique et des visites d’études Bilan - Perspectives > Des stages de formation à l’étranger

Formation de longue durée Accueil et formation de la 1ère promotion des conseillers juridiques du S. G. G Module 1: Rappel général des notions du droit Module 2 : Le droit constitutionnel marocain Module 3: Formation linguistique Module 4: La légistique Module 5: L’ordre juridique national: composantes et spécificités Module 6: Le droit budgétaire et le contrôle des finances publiques Module 7: Le droit foncier: notions, principes et procédures Module 8: Droits de l’homme et libertés publiques Module 9 : L’organisation de l’Etat et des grands services publics Module 10: Le droit public international et le système des Nations Unies Module 11: La convergence réglementaire avec l’acquis communautaire européen Module 12: Les techniques de la recherche, de la consolidation et de la codification des textes juridiques Module 13: L’accompagnement pédagogiques et l’encadrement des recherches, des rapports, des études et des mémoires

La Formation continue (de courte durée) L’ISA, centre d’ingénierie de la formation continue - Identification des besoins et des objectifs de formation, Clarification des objectifs pédagogiques et préparation des cahiers de charges, - Évaluation des ressources humaines, et sélection des bénéficiaires, Bilan - Perspectives - Évaluation des formations continues.

La Formation continue ► Convention de partenariat et de coopération entre le Holding d’Aménagement Al Omranes et l’ISA : - Objectif : Le renforcement des pôles de compétences métiers d’Al Omrane et la valorisation de ses ressources humaines. - Gestion stratégique de la fonction DRH - Les nouveaux outils de pilotage de la fonction RH - La gestion prévisionnelle des emplois et compétences et de la mobilité interne - La pratique stratégique du recrutement Bilan - Perspectives - Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation - Techniques de vente et de négociation Immobilière - Management Stratégique et Conduite du Changement - Communication la prise de parole - Marketing stratégique

La Formation continue ► Collaboration Tripartite ISA-ENAP-HAO : Formation spécifique sur le développement durable et la démarche qualité - La mise en œuvre de la convention liant l’Institut Supérieur de l’Administration à l’Ecole Nationale d’Administration Publique du Québec, s’est matérialisée à travers l’organisation d’un séminaire sur le développement durable et la démarche qualité dans le secteur de l’habitation au profit des cadres du Holding d’Aménagement Al Omrane. - 17 Chefs de projet (chargés du développement durable) au sein du groupe, ont été concernés par cette formation, du 20 au 24 septembre 2010 à Rabat et du 18 au 22 octobre 2010 à l’ENAP du Québec. - L’objectif du séminaire a été de prendre connaissance des principes directeurs du développement durable ainsi que des outils pouvant en favoriser la mise en oeuvre (cadres d’analyse, listes de vérification, plans d’action, indicateurs, …) avec des exemples tirés de l’expérience canadienne et marocaine. Bilan - Perspectives

La Formation continue ► Convention de partenariat et de coopération entre la Chambre des Conseillers et l’ISA : - Objectif : Le renforcement des capacités des fonctionnaires de la chambre des conseillers (=200) selon le plan adopté par son bureau visant à promouvoir ses ressources humaines. - Thèmes : En parallèle au cours de langues (Anglais et français), l’ISA a organisé, durant la période février-mars 2010, deux cycles de conférences sur les thèmes « Organisation de l’Etat et des institutions » et « Le management public » . - Panorama général des Institutions Constitutionnelles au Maroc - Le Gouvernement - L'Institution Monarchique - Le parlement et le droit parlementaire - Le système judiciaire - Le système de la fonction publique - La décentralisation et déconcentration - Diwan Al Madhalim - La modernisation de l’Administration - Rôle, organisation et fonctionnement du CCDH, ICPC, Conseil de la Concurrence et HACA - La régulation - La jurisprudence administrative - …. . Bilan - Perspectives

La Formation continue ► Convention de partenariat et de coopération entre la Chambre des Conseillers et l’ISA : Une deuxième session de la formation est prévue en janvier- février 2011. Elle concernera des programmes ciblés selon l’étude des besoins réalisée par l’ISA. - Management - Gestion du temps - Conduite de réunions - Législation - Rédaction administrative - Protocole - Gestion financière - Langues Bilan - Perspectives - Tables rondes sur les régimes institutionnels et politiques de l’Espagne et des pays du Maghreb

La Formation continue ► Formation juridique au ministère de l’intérieur - Population cible : Responsables et cadres du Ministère de l’Intérieur au service central et dans les provinces et préfectures ayant en charge les affaires juridiques et le contentieux - Effectif : 200 (40 cadres au service central et 160 cadres dans les provinces et préfectures) Bilan - Perspectives

La Formation continue ► Formation juridique au ministère de l’intérieur - Contenu: Module 1 : Mise à niveau des connaissances juridiques nécessaires à la rédaction des textes juridiques: -La hiérarchie des normes en droit marocain -Les différents types d’actes juridiques et les conditions de leur élaboration -Le circuit d’élaboration et d’adoption des textes normatifs -Les règles de rédaction des textes juridiques et réglementaires (loi, décret, arrêté, circulaire, contrat … ) Module 2 : Les principaux aspects du contentieux administratif: -Concepts fondamentaux et actualité du contentieux administratif -L’organisation et les règles générales de fonctionnement des juridictions Bilan - Perspectives administratives -Les techniques relatives à la saisine du juge (délai, recours préalable obligatoire etc. ) -Les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés et voies de recours -Le processus du contentieux -Les questions contentieuses générales -Rôle de l’Agence judiciaire du Royaume

► Indicateurs - Clé relatifs aux activités de l'I. S. A – Bilan de la formation à l'I. S. A au titre de l'année 2010 – Formation de longue durée Bénéficiaire Effectif bénéficiaires Nombre de Jours de formation Nombre de Jours x bénéficiaires Formation Diplômante I. S. A ( 6ème promo. ) 28 24 15 25 20 24 122 96 27 42 140 22 3416 2304 405 1050 2800 528 Formation Diplômante I. S. A ( 7ème promo. ) Conseillers juridiques du Secrétariat Général du Gouvernement Min. Intérieur / Formation IGAT (5ème promo. ) Min. Intérieur / Formation IGAT (6ème promo. ) Min. Intérieur / Formation IGAT (7ème promo. ) 528 3416 2800 Formation Diplômante I. S. A ( 6ème promo. ) Formation Diplômante I. S. A ( 7ème promo. ) Conseillers juridiques du secrétariat général du gouvernement Ministère de l'intérieur / Formation IGAT (5ème promo. ) Ministère de l'intérieur / Formation IGAT (6ème promo. ) Ministère de l'intérieur / Formation IGAT (7ème promo. ) 1050 2304 405

► Indicateurs - Clé relatifs aux activités de l'I. S. A – Bilan de la formation à l'I. S. A au titre de l'année 2010 – Formation Continue Bénéficiaire Effectif bénéficiaires Nombre de Jours de formation Nombre de Jours x bénéficiaires Cadres de la chambre des conseillers 120 43 5160 Ministère de l'intérieur / Cadres de la D. A. A (Direction des Affaires Administratives) 15 55 825 Cadres du holding Alomrane 18 12 216 Ministère de l'intérieur Cadres de l'agence urbaine du Khémisset 32 6 192 216 192 825 Cadres de la chambre des conseillers Ministère de l'intérieur / Cadres de la D. A. A (Direction des Affaires Administratives) Cadres du holding Alomrane Ministère de l'intérieur Cadres de l'agence urbaine du Khémisset 5160

► Indicateurs - Clé relatifs aux activités de l'I. S. A – Formation continue Année Effectif bénéficiaires Nombre de Jours de formation Nombre de Jours x bénéficiaires 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 30 116 253 519 439 130 800 114 18 23 55 101 47 157 3420 360 633 1375 2185 1120 13117 Nombre de Jours de formation par année Nombre de jours x Bénéficiaires par année 180 160 157 100 13117 12000 140 120 14000 114 10000 101 8000 80 60 6000 55 40 20 18 47 4000 23 0 2002 2004 2005 3420 2185 2000 2006 2007 2008 2009 360 0 2002 2004 1375 633 2005 2006 2007 1120 2008 2009

► Indicateurs - Clé relatifs aux activités de l'I. S. A – Evolution du Nombre de Jours x Bénéficiaires par année (Formation longue durée / Formation continue) Année Formation de longue durée Nombre de Jours x Bénéficiaires Formation continue Nombre de Jours x Bénéficiaires 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2244 4693 7207 5134 5244 8630 13323 3420 360 633 1375 2185 1120 13117

Quelques principes pédagogiques v Formation en alternance et stages v Objectifs pédagogiques: • Culture administrative de base • Développement personnel – – Communication Management opérationnel Langues Informatique • Métier – ISA Management public – IGAT Inspection – Audit – Évaluation – Conseillers juridiques Élaboration des textes ( normes légistique) • Formation continue

Quelques principes pédagogiques • Pédagogie active • Interactivité • Travaux préparés par stagiaires exposés, présentations … • Souplesse des enseignements • Évaluation des enseignements et des élèves • Corps professoral • Hauts fonctionnaires et cadres supérieurs • Professeurs • Experts nationaux, internationaux èComité de suivi • Réunions périodiques avec DRH • Conseil Scientifique, jurys… Association des administrations

Quelques principes pédagogiques • Coordination des modules – A Priori: – – – Objectifs pédagogiques Contenu Intervenants Supports Valise documentaire Réunion de lancement – Evaluation in itinere et a posteriori

Etre en prise avec la réalité de l’Administration • Etudes : – Intercommunalité (DGCL) – INDH ( 2ème phase) • Thèmes de recherche – Gestion de la ville – Territorialisation – Gestion des crises ( 7ème promotion) • Séminaires et conférences

Séminaires et conférences ► Les jeudis de l’I. S. A → Rencontre mensuelle ; l’Institut a organisé un cycle de conférences de haut niveau au profit des hauts responsables de l’Administration publique, les premiers jeudis de chaque mois. 1 - « Le management par processus » animé par Mly Ahmed CHEKAOUI, Directeur du RCAR 2 - « Gouvernance et Systèmes d’information » animé par Mounim ZAGHLOUL, Directeur de la société Consilium 3 - « Sécurité des Systèmes d'Information de l'Administration » animé par François RENAULT, (Associé au cabinet DELOITTE et Président de l'association française d'audit et de conseil informatiques) Bilan - Perspectives 4 - « Management par projets » animé par Mohammed M’HAMDI, Directeur associé, CACIOPEE 5 - « Coaching et conduite du changement » animé par Youness BELLATIF, Dirigeant de CONVERGENCE CONSEIL

Séminaires et conférences Thème Intervenant Qualité de l’intervenant « La régulation » DRISSI ALAMI MACHICHI Mohammed professeur à l'université de Med V Agdal – Rabat « La réforme fiscale au Maroc » BENSOUDA noureddine Directeur des Impôts – Ministère de l’économie et des finances « Management Stratégique » DUFOUR Christian Enseignant Chercheur à l'ENAP du Québec « Réforme de l'Etat : le modèle français de la régionalisation » TENZER Nicolas Expert international dans le domaine de la réforme de l'Etat « De l'aménagement du territoire à la régionalisation au Maroc » ROUSSET Michel Professeur d'Enseignement Supérieur (France) Bilan - Perspectives « Gestion d'une métropole et régionalisation: cas du Quebec » LALLIER Jeau Paul Ex Ministre et maire du Québec « Intelligence économique et développement territorial » ROCHET Claude Professeur d'Enseignement Supérieur « Modèle espagnol de la régionalisation » PANIAGUA SOTO Juan Luis Expert international dans le domaine de la régionalisation « Evaluation des politiques publiques : études de cas » LAMARQUE Danièle Conseillère maître, Directrice des Relations Internationales, Cours des comptes

Séminaires et conférences Thème Intervenant Qualité de l’intervenant « Evaluation des politiques publiques » ADERITO Alain Sanchez Professeur à l'ENA de Paris (France) « Gestion des grandes viles et problématique du développement urbain » CASTEL Jean Charles Urbaniste de l’Etat, Chef du groupe au CRTU Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (France) « Gestion des marchés publics » GRAND DESNON Jérôme Avocat associé de Landwell/Price water house Coopers Secteur droit public des affaires « Durabilité et gouvernance » GUILLAUME Benoit Professeur d'Enseignement Supérieur (France) « Global economic » BENTON Gup Professeur de finances et président de la chaire "Robert-Hunt Cochran/ Les banquiers d'Alabama" Bilan - Perspectives « L'argent public » CHEVAUCHEZ Benoît Professeur d'Enseignement Supérieur (France) « La régulation » ALAMI MACHICHI Mohammed Ex Ministre de la justice ZOUGGARI Mounir Consultant INFRASOL JANSSENS Jan Consultant JCC Advisory services JAMATI Claude Consultant NOREMA KASSI Mustapha Adjoint du directeur des entreprises publiques et de la privatisation – Min. Eco. Et Finances « La contractualisation »

Séminaires et conférences Bilan - Perspectives

Publications de l’I. S. A ► Publications : ◙ Revue HAKAMA N° 1 & N° 2 & N° 3 & N° 4 et le cahier des Stages ◙ Mémoires, travaux de recherche … ◙ Actes différentes manifestations de l’I. S. A (Conférences, journées d’étude, séminaires …) N° 3 N° 1 N° 2 N° 4 Bilan - Perspectives ► Site Web : www. isa. ma