JESSICA PRESENTATION de l INITIATIVE Cristina CUEVAS WALLEZ mai

JESSICA PRESENTATION de l’INITIATIVE Cristina CUEVAS WALLEZ mai 2010 1

POURQUOI JESSICA? • Pour rendre les Fonds Structurels plus efficaces et plus rentables en utilisant d‘autres outils financiers que les subventions, c’est-àdire en proposant de meilleurs mécanismes incitatifs pour la mise en œuvre des projets • Pour mobiliser des financements complémentaires aux PPP et autres projets de développement urbain, ciblés sur la durabilité • Pour mettre à profit l‘expertise financière et managériale d‘institutions financières internationales comme la BEI 2

Fonds Structurels UE et JESSICA Introduction Ø Renforcement de la dimension urbaine dans la politique de cohésion de l'UE. Ø Renforcement du rôle des «instruments d'ingénierie financière» Ø JESSICA – Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – (Alliance européenne d’appui aux investissements durables en zone urbaine) – un instrument de financement innovant pour le développement urbain intégré Commission européenne (DG Régio), soutenue par la BEI et en coopération avec la BCE, a lancé JESSICA comme un moyen alternatif d’utilisation des fonds communautaires dans le cadre de la programmation des Fonds Structurels européens 2007 -2013 pour l'application de «l'ingénierie financière» aux fonds structurels Règlements UE Fonds Structurels comme base juridique (principalement 1083/2006, 1828/2006, 1080/2006, tel que modifiés - 2 Notes COCOF ). 3

QUELS TYPES DE PROJETS ? Projets qui font partie d’un plan intégré de développement urbain durable • Décontamination et remise en état des sites • Infrastructures urbaines de base, logement, espaces verts • Réseaux de transport public urbain ou d’énergie • L’e-administration • Infrastructures sociales : santé et éducation • Parcs d’activité (scientifiques, hôtel et pépinières d’entreprises…) • Restauration de bâtiments/monuments historiques ou classés • Complexes culturels et pôle d’attraction • Complexes à vocation multiple (loisirs, activités, commerces, sports…) 4

MECANISMES FINANCIERS : MODELE TRADITIONNEL COMMISSION EUROPEENNE Fonds Structurels Programme Opérationnel ETAT MEMBRE via une Autorité de gestion Subvention AUTRES INVESTISSEURS (Public & Privé) Subvention PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement urbain durable BANQUES Prêts, prise de participation… 5

MECANISMES FINANCIERS : JESSICA Subvention Prêts, prise de participation, garantie Retours sur investissement EFFET LEVIER AUTRES INVESTISSEURS (Public & Privé) COMMISSION EUROPEENNE Fonds Structurels Programme Opérationnel ETAT MEMBRE via une Autorité de gestion Fonds de participation (Facultatif) FOND DE DEVELOPEMENT URBAIN BANQUES AUTRES (Public & Privé) BANQUES PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement urbain durable 6

LE ROLE DE LA BEI • Promotion et développement de l’initiative, en lien avec la Commission et la CEB, et en relation avec les Régions, autorités locales, secteur privé. • Peut participer comme fonds de participation. • Peut faciliter le financement des projets urbains grâce ses produits habituels ou adaptés. • Apporte une assistance technique par exemple pour l’application des critères de planification intégrée et pour la création de fonds de développement urbain. 7

ETAT D’ AVANCEMENT JESSICA dans les Etats Membres de l’UE - 2009 • 41 études d'évaluation (31 études finalisées à ce jour). • Plusieurs FDU en cours de création / mise en œuvre (Brandebourg/Allemagne, Italie, etc. ) • 9 fonds de Participation créés et gérés par la BEI dans 7 États membres en vue de la création de Fonds de participation en 2010 = 931 M€ • Importance croissante de l'efficacité énergétique pour le logement notamment et les énergies renouvelables 8

JESSICA et le logement social • Le logement social n’est pas éligible au FEDER dans les Régions « Compétitivité » • Toutefois le logement est indissociable des projets intégrés de développement urbain • Evolution de la réglementation (2009): financement possible de l’amélioration de l'efficacité énergétique pour le logement • Succès de la mesure dans les régions européennes 9

JESSICA et le logement social Eligibilité “JESSICA” AUTRES INVESTISSEURS (Public & Privé) Eligibilité FEDER COMMISSION EUROPEENNE Fonds Structurels Autorité de gestion Fonds de participation (Facultatif) FOND DE DEVELOPEMENT URBAIN AUTRES (Public & Privé) nt me e Log cial so PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement urbain durable é acit c Effi rgétq éne 10

JESSICA exemple efficacité énergétique JESSICA en Lituanie Autorité de gestion Contrat de financement JESSICA FP (pool d’actifs, EUR 227 m, gestion BEI): Fonds structurels (FEDER) EUR 127 m Fonds d’état (Budget ou autres ressources) EUR 100 m Appel d’offre Ressources programmes opérationnel Budget et autre ressources Banques Banks Actifs assets Actifs Banque Banks JESSICA Bank assets Banks JESSICA assets EUREURBank assets 20 -40 m JESSICA assets Prêts soft Soft loans Bank assets EUR 20 -40 massets Bank EUR 20 -40 m (long-terme) Soft loans (long-term) Fonds assistance technique Assistance technique Projets d'investissement pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments multifamiliaux 11

JESSICA autre exemple JESSICA en Andalusia Autorité de gestion Contrat de financement Fonds de Participation BEI. € 86 m Focus FDU Niveau du projet ent m oge ial L soc FDU grandes villes € 30 m FDU villes périurbaines agricoles € 30. 5 m Palais de congrès Amélioration de la mobilité Musée à Málaga Financement recherche agronomique FDU efficacité énergétique € 23 m L’énergie biomasse FDU grandes villes - grands projets / attractifs FDU « agro-villes » - centres de soutien à l’agro-industrie FDU efficacité énergétique – villes petites et moyennes Logement l'éclairage urbain LED 12

EIB CONTACT INFORMATION JESSICA Task Force European Investment Bank 100, Bvd. Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg www. eib. org/jessica 13