Institutions politiques de la V République en France

Institutions politiques de la V République en France Доцент кафедры РФМПФЯ Чапаева Л. Г.

Plan 1 Pouvoir exécutif 2 Pouvoir législatif 3 Pouvoir judiciaire 4 Organes spécialisés

La France est une République - un État dans lequel la communauté des citoyens exprime ses volontés directement ou par l'intermédiaire de délégués élus. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les traits dominants de la vie institutionnelle française: - séparation des pouvoirs en exécutif, législatif et judiciaire; - présence d’un pouvoir central fort.

L’histoire des Républiques en France 1. République: 1792 - 1799 (1804) 2. République: 1848 - 1852 3. République: 1870 - 1940 4. République: 1945 - 1958 5. République: 1958 -. . . La France vit depuis 1958 sous le régime de la V République. Ce régime est de type parlementaire, puisque l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement, mais il est aussi présidentiel car il donne un rôle très important au président de la République.

1 Le pouvoir exécutif est partagé entre - le Président de la République - le Premier ministre. Le Président de la République est le chef de l’Etat, il réside au Palais de l’Elysée, élu au suffrage universel direct pour 5 ans.

Palais de l’Elysée

Le Président • nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres, • signe les décrets et les ordonnances, • peut consulter directement les électeurs par référendum, • peut dissoudre l’Assemblée et provoquer de nouvelles élections législatives, • est le chef des armées, • dirige la diplomatie et accrédite les ambassadeurs. En cas de crise grave, la Constitution lui permet de se doter des “pouvoirs spéciaux”.

Présidents de la V République: Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, François Mittérand, Jacques Chirac, Nicolas Sarcozy

Le 24 e président de la République française et le 7 e président de la Ve République François Hollande (né le 12. 08. 1954) Parti: socialiste Conjoint: Ségolène Royal (1978 -2007) Valérie Trierweiler (depuis 2007) Diplômé de - HEC Paris - IEP de Paris - ENA Profession: Magistrat Avocat

Le premier ministre est le chef du Gouvernement. Ses bureaux se trouvent dans l’hôtel Matignon. Le premier ministre - forme le gouvernement; - a l’initiative des lois et en assure l’exécution; - est responsable de la politique du gouvernement devant l’Assemblée Nationale. Pour en savoir plus: www. premier-ministre. gouv. fr

Jean-Marc Ayrault, 20 e Premier ministre français (168 e chef du gouvernement)

2 Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de deux assemblées: - l’Assemblée Nationale - le Sénat. Le parlement • examine le budget et les projets de loi, • contrôle l’action du Gouvernement, • peut proposer le vote d’une motion de censure et renverser le gouvernement.

Assemblée Nationale, Chambre des députés, siège au Palais de Bourbon

Sénat, Haute Assemblée, siège au Palais du Luxembourg

Le président du Sénat est le second personnage de l’Etat. C’est lui qui assure l’intérim. Le budget et les projets de loi sont examinés successivement par l’Assemblée nationale et le Sénat (politique de navette). En cas de désaccord entre les deux instances, c’est l’Assemblée nationale qui examine la question en dernier.

3 Le pouvoir judiciaire Principes de la justice: • L’indépendance: le pouvoir judiciaire est indépendant des autres pouvoirs. • La gratuité: les juges sont fonctionnaires, rémunérés par l’Etat. • La garantie de la défense: tout accusé peut bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat. • Le caractère public des audiences: le jugement est énoncé publiquement. • La responsabilité pénale: la majorité pénale est fixée à 18 ans.

Le système judiciaire distingue plusieurs juridictions: • La jurudiction civile règle les rapports entre les particuliers. • La juridiction pénale juge les infractions à la loi. La condamnation peut aller jusqu’à la réclusion à perpétuité (la peine de mort a été suprimée en 1981). • La juridiction administrative traite les litiges qui opposent les particuliers à l’administration: abus administratifs, plaintes contre l’Etat employeur, permis de construire, etc.

4 Organes spécialisés La Constitution de 1958 a créé un certain nombre d’organes spécialisés qui sont très importants pour le bon fonctionnement du régime. Le Conseil Constitutionnel comprend 9 membres nommés et en outre les anciens présidents nommés à vie. Il a pour rôle de veiller au respect de la Constitution. Le Conseil économique et social a pour rôle de conseiller le gouvernement pour sa politique économique et sociale. 14

Le Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par le Président donne son avis au gouvernement sur la nommination des magistrats. La Haute Cour de Justice ne se réunit que dans les cas exceptionnels pour juger le Président et les membres du gouvernement. Le Conseil d’Etat est une des plus anciennes institutions françaises. Tout citoyen qui s’estime lésé par l’administration peut «se pourvoir» en Conseil d’Etat. Il incarne, pour la nation, la justice et le droit.