Evaluation, politiques publiques & économie sociale et solidaire Réseau des Territoires de l'Economie Solidaire 22 juin 2009 Observatoire de la Décision Publique «Dans la vie, les solutions n’existent pas. Il y a des forces en marche. Il faut les mobiliser et les solutions suivent. . » Antoine de SAINT-EXUPERY
Partie 1 - QUELQUES REPERES GENERAUX POUR L'ENTREE DANS L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Axe 1. 1 Evaluation : ce que ce n'est pas, ce que c'est, … Axe 1. 2 Quelques rappels sur l'évaluation des politiques publiques (et des activités d'intérêt public) Axe 1. 3 De l’enjeu de l’évaluation partagée : quelques rappels généraux sur la question démocratique Partie 2 – EVALUATION, POLITIQUES PUBLIQUES & ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Axe 2. 1. Rappel des fondamentaux de l'économie sociale et solidaire Axe 2. 2 Une situation de crise. S qui impose une mobilisation particulièrement exigeante de la part des collectivités et de l’économie sociale et solidaire Axe 2. 3. Les exigences spécifiques de l'évaluation des politiques publiques et de des activités d'économie sociale et solidaire en 2009 Axe 2. 4. Adopter l’évaluation comme outil d’aide au projet et à l’action collective en économie sociale et solidaire et dans le sens du développement durable 2
Partie 1 - Quelques repères généraux sur l'évaluation
Axe 1. Evaluation - Ce que ce n'est pas, ce que c'est, … 4
Quelques définitions (1) évaluation Audit L'audit touche principalement à l'organisation des institutions au regard de leurs missions, et non pas à l'analyse des systèmes d'intervention publique et sur leurs effets. Examen méthodique d'une fonction, d'une activité, d'un organisme, effectué par une personne indépendante, à partir d'un référentiel normé, afin d'apprécier la qualité de l'entité examinée et de proposer des recommandations d'amélioration. (de l'anglais "international auditor") Procédure de contrôle de la comptabilité et de la gestion d'une organisation et de la réalisation de ses objectifs; Et par extension : toute étude systématique des conditions de fonctionnement d'une organisation. Contrôle Opération de vérification qui atteste la conformité d'une situation à une norme préexistante. Le contrôle suppose la présence de normes assez précises. Dans la pratique, la notion de contrôle a un spectre assez large, et s'étend du contrôle interne au contrôle externe exercé dans la gestion. Il permet de vérifier le respect de normes rigoureuses (comptables, juridiques, …) mais aussi de normes de bon sens, représentant à la limite, des implicites sociaux. L'évaluation se démarque sensiblement du contrôle interne, compte tenu de sa nature non-systématique, et du contrôle externe étant donné son caractère volontaire, d'une part, et la nature des faits relevés d'autre part qui ont : pour le contrôle, valeur de "preuves" (opposables aux tiers dans le cas du contrôle externe), et pour l'évaluation celui d'hypothèses stratégiques améliorées. Certification Menée par un expert externe à l'établissement, la certification vise à obtenir un "label". Le Label peut concerner la conformité des procédures de "production" selon un cahier des charges préalablement établi (ex. ISO 9001 management) ou de fonctionnement (label "égalité hommes/femmes", …) L'organisme certificateur est le garant de la qualité, qu'il vérifie régulièrement (en général tous les 2 ou 3 ans). 5
Quelques définitions (2) Evaluation – Action d'évaluer, c'est-à-dire de déterminer la valeur (les "forces de vie" ou le prix ou l'importance de …) … [des politiques publiques] Démarche qui consiste à construire une analyse sur une intervention publique directe ou réalisée par une partenaire, à partir de plusieurs angles d'approche : efficacité, efficience, pertinence, cohérence, utilité sociétale, … La démarche implique un mandat "politique", une garantie sur la qualité et l'objectivité (pluralité) des informations relevées, traitées et transmises, et une approche concertée avec les acteurs concernés (les parties prenantes). NB - Dans le cas d'une approche pluraliste et partagée, "l'objectivité" est garantie par le croisement des différents points de vue. 6
Axe 1. 2. Quelques rappels sur l'évaluation des politiques publiques (et des activités d'intérêt public) 7
Une double référence aux politiques publiques …? Les politiques publiques mises en œuvre par la collectivité : ici soutien à l'économie sociale et solidaire Les actions d'intérêt public mises en œuvre dans certains cas par les acteurs de l'économie sociale et solidaire action publique délégation de service public prestation auprès des pouvoirs publics
Evaluer les politiques publiques … Historique – une histoire relativement récente en France (par rapport aux Pays anglo-saxons), qui remonte à la deuxième moitié des années 80 Supports – des dispositifs, des politiques, des actions, … Positionnements (encore) les plus fréquents en France encore aujourd’hui – 1) Évaluation = contrôle et/ou audit = regard « neutre » d’un expert extérieur 2) Évaluation = analyse autocentrée (ex. évaluation d’un dispositif par rapport à ses propres objectifs, et non pas par rapport à son rôle dans un projet global) 3) Évaluation = mise en place «après-coup» , c’est-à-dire sans que les impacts attendus et les indicateurs n’aient été précisés au démarrage de l’intervention 4) Évaluation = quantitative (encore rarement qualitative) 5) Évaluation = outil réservé à quelques initiés, et rarement restitué vers les parties prenantes concernées 9
Partie 1 - Axe 3 – Evaluation des politiques publiques (2) Les nouvelles voies de l'évaluation des politiques publiques … (Commission européenne, ONU, …) Une approche en plusieurs volets l’évaluation managériale, pour accompagner la gestion ET la conduite du projet = une évaluation dynamique, utile à l’action, au plus près du terrain = qui permet aux acteurs concernés de maîtriser eux-mêmes les informations nécessaires pour modifier leurs pratiques, améliorer l’intervention (et transformer, si besoin, son contenu et/ou ses objectifs) l’évaluation pluraliste, qui permet le croisement de points de vue = regard pluridisciplinaire, prise en compte de différents points de vue, regard croisé des différentes parties prenantes = maillage entre expertise des savoirs et expertise du vécu = apports quantitatifs ET qualitatifs l’évaluation démocratique, pour échanger et rendre compte aux citoyens = accessible au plus grand nombre, lisible ( « qui parle aux gens, et des gens » ) = comparative DANS LE TEMPS, et non pas tant d'organisation à organisation Audit ou contrôle (expertise extérieure) Outil à destination des seuls initiés 10
ELABORER DE MANIÈRE PARTICIPATIVE UNE MÉTHODE ET DES OUTILS D’ÉVALUATION D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE = Fondamentaux et orientations pour l’action publique, associative, … Mobiliser les parties prenantes, identifier les lieux et personnes ressources pour la mise en œuvre Se doter d'une culture commune en évaluation (pour une amélioration continue de la qualité) Identifier les raisons d'être de la politique ou de l'organisation/structure (hier, aujourd'hui, au regard du contexte sociétal, …) Définir les valeurs (l'éthique) de la politique publique, de l'organisation Préciser les finalités/objectifs stratégiques de la politique publique de l’organisation, . . . Préciser ce qui doit être fait Préciser les objectifs opérationnels de l’action publique, ou associative, ou … = PAR FONCTION ET PAR FACON D’AGIR : construction des supports pour l'évaluation De façon globale = ORGANISER L’EVALUATION PARTAGEE Définir collectivement des résultats à atteindre (pour vérifier que la politique publique ou l'organisation aura su apporter des réelles +values) Formuler collectivement des indicateurs de résultats et d'impacts (qui parlent simplement, qui traduisent réellement ce qui apporte l'utilité sociétale) Définir la méthode de renseignement et d’analyse des indicateurs Définir la méthode de suivi partagé du processus d’évaluation dans la durée & se répartir la tâche
Le paradigme retenu il n’y a pas d’indicateurs sans vision (Ici – qui doit être construite collectivement) Les indicateurs = l’outil ultime d’un processus de mobilisation et de coproduction, l’outil support d’une ré-interrogation permanente
Précisions complémentaires sur les termes de l'évaluation (Glossaire de l'évaluation, AFIGESE-CT) Objectifs (opérationnels) = énoncé clair de l'ambition, de la cible visée par la politique publique Résultats = conséquence la plus directement observable d'une intervention Indicateur = un indicateur est une mesure (qualitative, ou chiffrée = quantitative). L'indicateur doit être clair, comparable dans le temps, pertinent (il est compatible avec les valeurs et les objectifs assignés)
Indicateur, de quoi parle-t-on ? Indiquer (de indicare en Latin : fournir des renseignements) = qui indique, qui fait connaître Indicateur = appareil qui sert à guider, à indiquer, à mesurer les évolutions Synonyme = variable, donnée, mesure Faux ami = la norme critère (de kriterion en Grec : juger) : caractère, principe qui permet de distinguer une chose d’une autre, d’émettre un jugement, une estimation Synonymes = standard, jugement, norme = Posture de l’évaluation proposée pour l'économie sociale et solidaire 14
Plusieurs types d’indicateurs sont possibles (non exhaustifs ici) Indicateurs de contexte ("photographie" d’un système) Indicateurs de réalisation ("état d'avancement" par rapport à un calendrier, une feuille de route) Indicateurs de résultats (ce qui s’est produit, ce que l’on a atteint au regard des objectifs initiaux) Ex. constitution d’une base de culture commune en évaluation (= existence d'un document support commun) Indicateurs d’impacts (ce que l’on a généré, déclenché, … par effets induits – et qui n’était pas forcément prévu) Ex. Suite à l'évaluation de la politique publique, plusieurs organisations d'économie sociale et solidaire adoptent une démarche évaluative à leur propre niveau = Ce qui est à recher dans l'évaluation "politiques publiques & économie 15 sociale et solidaire"
Indicateur = un indicateur est une mesure (qualitative, ou chiffrée = quantitative). L'indicateur doit être clair, comparable dans le temps, pertinent (il est compatible avec les valeurs et les objectifs assignés) Instrument de mesure = le support de vérification Seuil de la mesure (si quantitative) = indication permettant de situer la valeur obtenue par rapport à une valeur de référence. Il caractérise l'indicateur et donne la capacité d'en tirer des conclusions. Donnée mesurée = Elle peut différer du seuil. C'est le décalage ou la correspondance entre la donnée recueillie et l'indicateur qui permet de connaître le niveau de réalisation ou non des résultats. Objectif = Favoriser le bien vivre de chacun dans son logement, tout en limitant les consommations d'énergie Pour illustrer, à titre d'exemple Résultat (un parmi d'autres) = avoir permis à tous les ménages de bénéficier d'une température adaptée pendant l'hiver Indicateur = température moyenne Instrument de mesure = le thermomètre Seuil de la mesure = 20° Le seuil permet de savoir si la mesure est satisfaisante ou non, par rapport aux objectifs et aux résultats attendus. ICI, l'indicateur n'est pas effectif sans ce seuil.
Quelques éléments concernant la constitution des indicateurs (1) 1. Les indicateurs = QUANTITATIFS et/ou QUALITATIFS [il est important de "compter autrement" et "de ne pas tout compter"] 2. Les indicateurs = DEMONSTRTATIFS (en termes d’utilité sociétale, de développement durable [Question – En quoi cet indicateur parle-t-il effectivement de développement durable ? ] Les indicateurs = LISIBLES par le plus grand nombre [qui « parlent de la vie » ] 3. ex. Accès aux soins – « durée moyenne d’attente pour l’obtention d’un RV chez un médecin spécialiste » [et non pas « nombre de spécialistes pour 1000 habitants » ] …/… 17
Quelques éléments concernant la constitution des indicateurs (suite …) 4. Les indicateurs = liés au degré d’exigence que les acteurs se sont fixé ex. Prise en compte du handicap – [même si la Loi ne l’impose pas] 5. Les indicateurs = si possible POSITIFS [plus ils sont présents, meilleure est la situation] 6. Les indicateurs = CAPABLES de démontrer les avancées progressives dans le sens de l’utilité sociétale ex. Ne pas se doter d’indicateurs impossibles à vérifier avant plusieurs années, voire inaccessibles (car effet contre-productif pour la mobilisation des acteurs à court et moyen termes) 7. Les indicateurs = POSSIBLES à mobiliser régulièrement ex. des indicateurs existants, ou pouvant au-moins être constitués sans multiplier les efforts humains, temporelles et financiers. Ou alors, faire le choix de les mobiliser moins souvent.
Axe 1. 3 – De l’enjeu de l’évaluation partagée : quelques repères généraux sur la question démocratique 19
Définitions Démocratie – Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l'intermédiaire d'un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative) Citoyen – (au sens antique : qui jouit du droit de cité) Membre d'un Etat considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques Civique – Qui concerne le citoyen et son rôle dans la vie politique Société civique – Tous les citoyens (d’un Etat). Les personnes étrangères (ou autres) n’ayant pas le droit de vote ne sont pas reconnus dans cet espace. Civil – Personne dont les fonctions professionnelles ne s’exercent ni dans le domaine militaire, ni dans le domaine religieux. Société civile – Elle est composée par tous les membres d’un Etat, n’étant ni militaires ni religieux. Dans le sens courant d’aujourd’hui, les élus et les partis politiques sont souvent, à tors, considérés hors de la société civile. "Nous sommes tous des acteurs : être citoyen, ce n’est pas vivre en société, c’est la changer. " Augusto BOAL
Les parties prenantes de la démocratie représentative L’ensemble de la population /communauté (du monde, d’un Etat, d’un territoire, d’une organisation) aux devoirs et aux droits théoriquement égaux, et dans les faits potentiellement différents - malgré Déclaration internationale des Droits de la personne humaine de 1948 Les citoyens, qui ont le droit de désigner leurs représentants Les Elus, détenteurs de l’autorité/légitimité à délibérer et décider Les parties prenantes sans droit de vote n’ont pas de place véritable dans le processus démocratique Outre le Parlement, les collectivités, les associations, certains types d’entreprises comme les SCOP (où les dirigeants sont élus), . . . fonctionnent sur un principe démocratique
Définitions Participation (démocratie participative) – qui relève au fait de participer, de faire sa part. Démocratie participative : intervention des citoyens dans l'élaboration des décisions publiques (ils délèguent la mise en oeuvre à travers les politiques publiques. ) Coopération (démocratie coopérative) – Agir à plusieurs, dans le même sens, et sur la base de mêmes intérêts et/ou d’un même rôle. Cf. Coopérative (statut juridique qui sous-tend des formes spécifiques de gouvernance) ; travail coopératif sur internet : chacun travaille individuellement, sur les mêmes tâches que les autres, pour faire avancer un projet commun. Chacun à un intérêt direct (ex. acquisition de connaissances et d’une reconnaissance spécifiques, apports financiers, . . . ), et le même que les autres, à ce que le projet réussisse. Collaboration (démocratie collaborative) – Agir collectivement, sur la base de compétences et d’intérêts potentiellement différents (voire divergents), sur la base d’un projet commun, en visant un but partagé, et en se répartissant les engagements. Cf. Travail collaboratif sur internet : travail collectif reposant sur la diversité des ressources et des compétences d’un groupe d’individus. Chacun prend sa part, selon son profil et le temps qu’il peut y consacrer. La réussite du projet dépend de la motivation des membres du groupe, dont les intérêts individuels diffèrent par rapport aux résultats à atteindre (pas forcément d’intérêt personnel direct à la réussite du projet). Opinion (démocratie d’opinion) – Opinion publique : manière de penser la plus répandue dans une société, celle de la majorité du corps social Risque (tendance actuelle) de remplacer le débat public ouvert par les sondages et les panels. Savoir concilier les deux approches (ex. un groupe témoin ne remplace pas les temps pléniers avec toutes les parties prenantes, mais aide à leur préparation. )
Définitions Gouvernance – (origine grecque, puis latine) En vieux français : Art ou moyen de gouverner, puis action de gouverner, de gérer en adoptant un "décentrement" de la prise de décision, (multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans la préparation de cette décision). Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation, plus souples et fondés sur le partenariat entre les différentes parties prenantes NB - Le mot n'entre dans la langue anglaise qu'au 14° siècle. Les entreprises anglo-saxonne s'en saisiront au 20° Parties prenantes (Stake-holders) – Tous les individus et les groupes concernés directement ou indirectement par une action ou un projet, ou étant désireux de s’y associer.
A retenir. . . Démocratie = cadre institutionnel Gouvernance = méthode, façon d'agir pour choisir et tenir un cap L’enjeu démocratique nécessite de mobiliser toutes les composantes de la société, au-delà de la seule société civique et de la seule société civile. Cf. esprit des articles 1 et 6 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 : Article 1 - « Tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Article 6 - « Chacun a droit, en tout lieu, à la reconnaissance de sa personnalité juridique. » »
Les parties prenantes de l'évaluation démocratique des politiques publiques (territoriales) (non exhaustives) (autres) Citoyens - Elus Autres habitants Organisations consultatives règlementaires locales Co-production de l'évaluation et suivi partagé d'une ou plusieurs politiques publiques Autre réseaux d'acteurs de la société civile territoriale Agents Organisations consultatives règlementaires Territoires partenaires Autres acteurs locaux Autres institutions partenaires (territoriales, nationales, européennes, internationales) En bleu : externes à la Collectivité En violet : interne à la Collectivité
Démocratie collaborative : Mobilisation de la société civile dans sa diversité (y compris représentants élus) pour coproduire, conduire et évaluer collectivement un projet d’intérêt sociétal. Les politiques publiques sont l’un des supports de l’action, mais pas le seul : il est nécessaire que les autres parties prenantes fassent aussi leur part. Illustration autour des Plans climats territoriaux. . .
= Démocratie participative = Démocratie collaborative
Différentes formes d’échanges et de contours à poser pour que la démocratie existe, et à prendre en compte dans une logique de gouvernance (non exhaustives) Information - Mandat Consultation Délibération/décision Concertation DEBATS PLURALISTES Rendu compte Co-production Evaluation Négociation Elaboration de la décision Des éléments itératifs, sans hiérarchie ou chronologie systématiques En bleu : ce qui peut-être largement partagé par toutes les parties prenantes En violet et italique : ce qui relève des parties prenantes représentatives (élues ou désignées, dans un contexte règlementaire ou une organisation volontaire)
Reconnaissance du temps de la gouvernance et de la médiation comme un investissement immatériel essentiel, parce qu'il garantit l'adhésion et l'efficience de la mise en œuvre des projets dans la durée ; Principe d'apprentissage collectif : rôle de l'éducation/formation tout au long de la vie, place de chacun dans une pédagogie de projet, évolution des fonctions "politiques" (avoir des Elus et autres décideurs = "sages-femmes « , « accoucheurs » ), enseignantes (interaction entre les disciplines, rôle de "récepteur/passeur" de connaissances stabilisées et non stabilisées, . . . ), apprenantes (l'apprenant devient pleinement "contributeur de la création des savoirs" et pas seulement "récepteur") Prise de conscience que l'ouverture large du débat ouvert constitue, dans la période actuelle de tempêtes, non pas un risque ou une alternative, mais la principale voie pour conforter et renouveler le système démocratique, et pour faire face aux défis sociétaux qui nous attendent.
Partie 2 - Evaluation, politiques publiques & économie sociale et solidaire
Axe 2. 1 – Rappel des fondamentaux de l'économie sociale et solidaire 31
Des valeurs partagées Le « bien commun » , la personne humaine au cœur de l’activité, l’autonomie de gestion, l’ancrage territorial, la démocratie/participation, les solidarités, la réciprocité, l’économie au service du projet de société Une inscription, à part entière dans l’économie ( tiers secteur) Les activités relèvent du secteur marchand et/ou public et/ou de l’économie de la réciprocité (voir diapo plus loin) NB - Les activités de l’économie sociale et solidaire représentent entre 10 et 12% des emplois en France Economie SOCIALE (inventée par les pionniers du 19° siècle) Principe de « nécessité » : les activités ont une utilité sociétale Principe de « identité collective » : une organisation est de fait d’économie sociale, lorsqu’elle adopte le statut d’association, de mutuelle, de fondation ou de coopérative Des « critères » éthiques : une personne = une voix, autonomie de gestion, primauté de l’humain sur le capital, non lucrativité, les réserves son impartageables Economie SOLIDAIRE Ce qui les relie (ayant émergée autour des années 1980) Quatre dimensions l’intérêt collectif de l’activité l’insertion sociale et professionnelle Des activités visant une viabilité économique, et une rentabilité environnementale et sociale Un équilibre dans la répartition des richesses (ex. écart entre le salaire le + bas et le salaire le + haut ne dépasse pas 4) NB – Les organisations d’économie solidaire peuvent avoir, ou pas, un statut d’économie sociale
A l’origine, l’économie sociale, puis l’économie solidaire = recherche collective de solutions pour répondre à une situation sociétale complexe, et lorsque l’action de l’Etat (des politiques publiques) ne suffit pas 2009, l’économie sociale et l’économie solidaire Doivent savoir retrouver, ENSEMBLE et en lien avec tous les autres acteurs de la société, l’esprit pionnier, l’audace et l’inventivité du 19° siècle !
Axe 2. 2 – Une situation de crise. S qui impose une mobilisation particulièrement exigeante de la part de l'économie sociale et solidaire et des collectivités Impacts sur l'évaluation à conduire 34
Le développement durable, … projet de société "… une société ne se définit pas seulement en référence à son système institutionnel, ou à l'ensemble des valeurs qui la distingueraient des autres sociétés. Elle renvoie toujours, en même temps, à un compromis sur le partage des risques et des richesses. " Pierre ROSENVALLON et Thierry PUECH
Un monde en crise. S, des actions à conduire dans le sens du développement durable : vers une société du "beaucoup avoir pour quelques-uns", à une société du "bienêtre pour tous, ensemble, dans un environnement préservé et partagé" Nous illustrons jour après jour dans les faits ce que disait Gandhi : « Il y a assez de ressources sur cette terre pour répondre aux besoins de tous ; mais il n’y en aura jamais assez pour satisfaire les désirs de possession de quelques-uns. » Et ce que Gandhi n’avait pas prévu, c’est que le développement des activités humaines sous sa forme actuelle provoquerait une telle atteinte aux biens communs en général, et aux ressources naturelles en particulier ; que le devenir de la planète, mais plus encore de l’humanité, en serait lui-même hypothéqué.
Repère – Les 7 grands défis pour une sortie de crise. S Au niveau local et au niveau mondial, enjeu de garantir à chacun un accès à un revenu décent, à un environnement sain, à la prise de parole dans le débat public sur les choix qui le concernent Eradiquer la faim et la pauvreté, garantir l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour tous (solidarité locale, solidarité avec les DOM-TOM, solidarité internationale – « 1% eau » ) Développer l'éducation, et aller (au niveau mondial, et via l'éducation) dans le sens d’une baisse de la démographie (alerte : il manque 190 millions de femmes en Inde et en Chine ! ; Solidarité avec les DOM-TOM, qui nous permettent d’avoir en France un taux de fécondité plus important que les autres pays d’Europe) Construire de nouvelles solidarités au niveau local et mondial, et reconnaître la diversité culturelle comme un bien commun de l'humanité (diversité culturelle = 1 er patrimoine de l’humanité. La planète est le second, partagé avec les espèces animales et végétales) Reconsidérer la richesse, "changer l’économie" Lutter contre « le trop » effet de serre, et prendre en compte de façon collective les « migrations climatiques » obligées Protéger les biens communs (eau, air, sol, …) et la biodiversité Développer une démocratie collaborative, en inventant de nouvelles formes de débat public, de coproduction de l'aide à la décision, en organisant la répartition des engagements (politiques publiques et autres actions à mener) … Respect de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, des objectifs du Millénaire 2015 (aucun n’est tenu à ce jour), évolution des accords de Kyoto, prise en compte des préconisations de l'Agenda 21 de la culture de Barcelone 2004, …
Les fondamentaux pour agir dans le sens du « bien-être pour tous, ensemble et dans un monde préservé » «Pour résoudre un problème, il faut changer l'état d'esprit qui l'a créé. " Albert EINSTEIN 39
Si nous considérons qu’il faut = recher les solutions de sortie de crise. S et retrouver un avenir ouvert = renouveler le projet de société (de façon globale, et à chaque échelle, y compris dans les organisations) ; réapprendre à « faire société » = proposer aux personnes démunies et à tous les jeunes une mobilisation collective, afin de dessiner pour et avec eux un présent accueillant et un avenir ouvert ; . . . /. . .
. . . ALORS, Nous avons besoin de redéfinir notre système de valeurs, les seuils de l’acceptation des risques, la négociation de la répartition des richesses, de nouvelles grilles de lecture et de nouveaux comportements, . . . Il est indispensable de procéder à une transformation radicale de notre modèle de développement (une approche intégrée et combinée des 4 dimensions : cohésion sociale, économie plurielle et responsable, environnement et gouvernance), de nouvelles façons d’agir, une évolution des systèmes d’acteur, des comportements, . . . ) Il est temps de faire le choix du développement durable : « le développement durable vise l’harmonie entre les humains, et l’harmonie entre les humains et la nature. » Commission Mondiale du développement durable, 1988 Nous avons besoin de nous situer dans une double logique de COERCITION (la Loi évolue, les règlementations sont nouvelles), mais aussi d’ADHESION. Dans les deux cas, rôle majeur du débat (public) pluraliste et de la négociation pour l’aide à la décision, à la délibération et au choix (des individus et des groupes) RESPONSABILITE individuelle et collective
Ces nouvelles donnent qui imposent un large débat et un apprentissage collectif Prise en compte de la complexité, de la question de l'incertitude (univers « controversé), des vulnérabilités Deuil à faire de la "toute maîtrise" (technologique, politique, …) Savoir dire "je ne sais pas" même lorsqu’on est en position d’autorité. Exigence de la collaboration pour l'aide à la décision (intelligence collective) «On est plus responsable lorsque l’on construit des alliances entre les forces sociales et les forces écologiques que lorsque l’on change ses ampoules» . Susan GEORGE, aux 5° Assises nationales du développement durable, Lyon janvier 2009 Prise en compte des interdépendances (locales et mondiales) et de l’urgence de la solidarité (au sens littéral : « en entièreté » ) , de l'égalité d'accès à la dignité et aux droits et au bien-être (à la douceur de vivre = ALTERITE et EQUITE "Un groupe dans lequel il n'y a pas de solidarité est une contre-société. " Riccardo PETRELLA Reconnaissance à valeur égale de l'expertise issue des savoirs scientifiques et de l'expertise issue du vécu– C'est tout particulièrement vrai pour la question du traitement de la question des risques sociaux, économiques, environnementaux, démocratiques, … Importance de l'adaptabilité et des "capabilités" des individus et des organisations = nouvelles donnes dans le rapport aux compétences et aux connaissances La « capabilité » fait référence aux diverses combinaisons (états et actions) qu'une personne ou qu’un groupe peut accomplir, et à partir desquelles elle/il construit du savoir, de la compétence, et elle/il se dote de nouvelles possibilités de choix de vie (Armatya SEN)
Faire des choix : s’adapter dans un monde inchangé, ou cher collectivement les voies de la transition vers la transformation radicale de notre modèle de développement 43
N o u v e a u m o d è l e d é v e l o p p e m e n t Adaptation ou transformation radicale : 2 postures conciliables ou antinomiques pour agir dans le sens du développement durable ? Voir préparation Copenhague 2009 ! Adaptation : de s'adapter = "se plier à", " se conformer à", "ajuster » Adaptation : souvent envisagée sous la forme de solutions techniques "L'humain est adaptable" : mais à quel prix ? Et qui en paye le prix le plus fort ? ? ? Transformation : changement, mutation, conversion , . . . Il y a-t-il conciliation possible entre "adaptation" (= faire durer le plus longtemps possible le monde d'hier) et "développement durable" (= transformation des modèles de développement) ? "Le progrès et la catastrophe sont l'avers et le revers d'une même médaille. " Hannah ARENDT Hypothèse La transformation (radicale) de nos grilles de lecture, de nos organisations, de nos comportements, . . . est la seule voie pour permettre de retrouver des équilibres (sociaux, économiques, environnementaux, démocratiques, . . . ), et pour laisser l’avenir ouvert. Enjeu majeur : inventer les logiques de transition Contre-exemples de la transformation radicale : les quotas carbone, le sauvetage financier des banques sans contreparties, le sauvetage financier d’une industrie automobile devenue obsolète. . .
N o u v e a u m o d è l e d é v e l o p p e m e n t Approfondissement 1 – Le chemin vers la TRANSFORMATION radicale ne va pas de soi
N o u v e a u m o d è l e d é v e l o p p e m e n t Transition : passage d'un état de choses à un autre, étape intermédiaire, PASSERELLES Limiter l’aggravation et avancer vers la transformation Définir et négocier les contours des transformations et les conditions des transitions : "acceptables en termes sociaux et environnementaux", "démocratiquement négociés", "économiquement viables" (et si besoin "techniquement faisables ou imaginables") Enjeu majeur de la coproduction par les parties prenantes
Savoir positionner son action
R A P P O R T A L' E X P E R T I S E Approfondissement 2 – L'apprentissage collectif d'une nouvelle approche de l'EXPERTISE … un contre-exemple, puisque les débats ne sont pas ouverts, tant que le panel citoyen n’a pas été formé. . .
Les conférences citoyennes : un modèle "à la mode" qui ne renouvelle pas, en l'état, le rapport à l'expertise
Axe 2. 3 – Les exigences spécifiques de l'évaluation des politiques publiques et des activités d'économie sociale et solidaire en 2009 51
L'exigence du développement durable 52
Repère – Le développement durable … en résumé pour l'action Economie plurielle & responsable 6 principes précaution, prévention, optimisation des moyens, subsidiarité, responsabilité, réversibilité Économie marchande ; économie publique ; économie de la réciprocité ; consom’action ; partage des richesses ; … Gouvernance Intelligence collective, expertise = savoirs & vécu ; débat public ouvert ; pluralité des points de vue ; construction de consensus ; répartition des engagements ; … Développement durable Cohésion sociale Solidarités ; diversité culturelle & diversité sociale ; intergénérationnel ; lutte contre les discriminations (dues aux handicaps, aux origines, au genre, …) ; créativité ; … Le développement durable = des questionnements pour mailler plusieurs composantes, pour faire évoluer « les conventions » , modifier les pratiques et les comportements … et avancer dans le sens d’un développement mieux intégré, plus solidaire, mieux partagé. Environnement Milieu de vie ; biodiversité ; ressources naturelles ; promotion de la santé, lutte contre le "trop" effet de serre; … 6 conditions partenariat, transversalité, articulation des échelles (géographiques et temporelles), droit à l'initiative et à la créativité, pilotage par projet, évaluation/capitalisation Hélène COMBE, 2000
Evaluation au regard du développement durable 54
Évaluer au regard du développement durable - état des lieux (1) = Une démarche très récente (fin des années 90), = Des expériences encore très peu nombreuses = La tentation encore très présente de rester centrés sur des dimensions environnementales = Une difficulté à changer de repères, et à croiser les dimensions développement durable (ex. plus-values sociales et environnementales à croiser avec questions économiques) = Des "experts" qui s'auto-désignent (cf. agences de notation extrafinancière) = Deux conceptions qui s’affrontent
Évaluer au regard du développement durable - état des lieux (2) Cf. travaux actuels du MEEDDAT : référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux Conception 1 - la normalisation, avec une multitude d’indicateurs types, et un principe de reproduction d’action en action ou de site en site Avantages - transfert en principe aisé ; démarches comparatives a priori possibles entre acteurs et territoires Écueils dans la mise en oeuvre - production de «machines à gaz» ; impossibilité de mobiliser les mêmes indicateurs sur des échelles différentes (ex. seuls 10 à 20% des indicateurs «durables» repérés par l’ONU sont exploitables au niveau national, et encore moins au niveau local) ; déni des situations réelles et des degrés d’effort parfois très différents pour obtenir un même résultat (ex. problématique des sols – mitage, eau polluée, …, plus fort en Bretagne qu'en Rhône. Alpes) Conditions de mise en oeuvre – une expertise importante ; des données très pointues techniquement ; ne pas cher à partager les informations avec le plus grand nombre
Évaluer au regard du développement durable - état des lieux (3) Conception 2 – un outil collectif d’aide à l’action, à concevoir avec les acteurs eux-mêmes et à adapter aux réalités du projet Avantages- responsabilisation des différentes parties prenantes ; lisibilité réelle ; lien direct entre les réalités du territoire (ou de l’organisation), l’ambition du projet et les indicateurs de suivi ; capacité à construire des indicateurs innovants Écueils - Nécessité d’argumenter souvent pour justifier cette approche spécifique (non « scientifique » ) ; temps nécessaire pour la diffusion des pratiques évaluatives auprès du plus grand nombre Conditions - Pluralité des acteurs mobilisés, qui garantit la diversité des points de vue et l’exigence ; mobilisation de « personnes relais » pour transférer (effet « boule de neige » ) ; obligation de prendre en compte les « externalités » (ce que l’on provoque pour les autres)
Évaluer au regard du développement durable - Repères = une évaluation dynamique, utile à l’action, au plus près du terrain = qui permet aux acteurs concernés de maîtriser eux-mêmes les informations nécessaires pour modifier leurs pratiques, améliorer l’intervention (et transformer, si besoin, son contenu et/ou ses objectifs) = UNE évaluation SPECIFIQUE, qui n’a pas vocation à se substituer à toutes les autres initiatives évaluatives = une évaluation dont les résultats et les indicateurs sont identifiés en prenant en compte l’histoire du territoire (ou de l’organisation), le contenu et l’ambition que les partenaires concernés entendent donner à leur projet accessible au plus grand nombre ( « qui parle aux gens et des gens » ) comparative DANS LE TEMPS, et non pas tant de site à site, ou d'organisation à organisation continue, c’est-à-dire amont (ex ante), chemin faisant et aval (post évaluation) ; parce qu’il n’y a pas un AVANT/APRES développement durable, mais une démarche de progrès qui se structure progressivement
Indicateurs de développement durable Nous sommes passés d’une société où « ce qui avait beaucoup de valeur n’avait pas de prix » , à une société où « tout ce qui n’a pas de prix, n’a pas de valeur » ! Revendiquons le droit « à compter autrement » , et « à ne pas tout compter » (Patrick VIVERET) Deux illustrations contre-exemple au niveau « macro » : le PIB, « un thermomètre qui nous rend malade » - Voir « le paradoxe de l’Erika » : l’accident maritime a dopé le PIB de la France en comptabilisant les flux financier s des assurances, de la réparation. Il n’a pas pris en compte, en négatif, les dommages écologiques ; et pas non plus, en positif, les heures de travail des bénévoles pour nettoyer les plages. - Voir les choix arbitraires (subjectifs) des concepteurs du PIB, qui ont considéré sans valeur les activités domestiques (ex. élever un enfant n’a pas de valeur, si l’on n’est pas payé pour, . . . ), etc Approche de l’évaluation de terrain (parler de la vie, illustrer effectivement le développement durable) - Accès aux soins : ex. « nbre de spécialistes pour 1000 habts » ; = « temps moyen d’attente pour l’obtention d’un rendez-vous chez un spécialiste » - Economie d’énergie dans une collectivité : ex. « baisse de la consommation suite à l’installation de détecteurs de présence » ; = « baisse de consommation après la signature d’une charte d’engagement par les élus et les agents » (cf. RESPONSABILITE) - Accueil d’urgence pour les enfants en danger : à atteindre « avoir trouvé une solution d’accueil dans un délai humainement acceptable » . Indicateur : 100% des enfants ont une solution d’accueil dans un délai maximal de 24 h »
Axe 2. 4 – Adopter l’évaluation comme outil d’aide au projet et à l’action collective en économie sociale et solidaire et dans le sens du développement durable 60
Objectifs de l'évaluation (de l'action publique ou d'intérêt public, au regard du développement durable) Faire évoluer les valeurs (le système de références) Faire évoluer les pratiques et les compétences dans le sens du développement durable (remise à plat des pratiques et des conditions de renouvellement ; débat sur le travail les points forts, les difficultés, …) Produire des connaissances pour aider la décision en développement durable Renouveler régulièrement le dialogue (entre les professionnels, les dirigeants, les usagers, les partenaires, …) Valoriser l'action conduite allant dans le sens du développement durable (rendre lisible, argumenter, …) S'adapter et anticiper les besoins sociétaux
De quelle évaluation parle-t-on ? Au-moins quatre options possibles Evalue-t-on le dispositif et la procédure des politiques publiques en direction de l'économie sociale et solidaire (organisations et réseaux) ? ET/OU Evalue-t-on l'effet des politiques publiques sur le développement de l'économie sociale et solidaire (organisations et réseaux) ? ET/OU Evalue-t-on l'effet de l'action de l'économie sociale et solidaire (soutenue par les politiques publiques) sur le développement des territoires ? ET/OU Evalue-t-on l'effet de la collaboration entre les pouvoirs publics et les acteurs de l'économie sociale et solidaire que le fonctionnement plus global de la collectivité et des politiques publiques ?
Les parties prenantes de l'évaluation démocratique des politiques publiques (territoriales) d'économie sociale et solidaire Elus Consom'acteurs Organisations consultatives règlementaires locales Coproduction de l'évaluation et suivi partagé Réseaux d'acteurs d'économie sociale et solidaire Autres acteurs locaux Agents Organisations consultatives règlementaires Territoires partenaires Autres institutions partenaires (territoriales, nationales, européennes, internationales) Ex. Organisations nationales ou européennes de l'économie sociale et solidaire ; … En bleu : externes à la Collectivité En violet : interne à la Collectivité
Définition collective des "règles du jeu" (droits et devoirs réciproques, répartition des engagements, …) Clarification très amont des objets, des conditions de la coproduction et des négociations afférentes ; la différenciation précise de ce qui relève des lieux de collaboration et des lieux de décision ; Remise à l’ordre du jour des fondamentaux de la notion d’autorité ( « responsabilité du pilotage » ), plutôt que de pouvoir Construction « d’alliances » d’intérêt collectif (ouverture vers de nouveaux partenariats, contributions aux actions locales, …), ce qui implique notamment une « révolution » de la notion de concurrence (revenir au sens littéral « courir avec » ) La répartition des engagements entre les différentes parties prenantes et la négociation des formes du "rendu compte" (pour la mise en œuvre des décisions prises, et le suivi de leurs effets). Exigence de souplesse et d’adaptabilité à l’évolution significative des besoins sociétaux
Quelques principes utiles à la collaboration - Les démarches de développement durable correspondent à un apprentissage collectif et à un support d'innovation. Pour inventer, la parole est libre = toutes les idées, les interrogations, les suggestions, les doutes, …sont légitimes (oser penser autrement, éviter l'autocensure, …) - Pour les étapes de coproduction : une personne = une voix - Bienveillance (vouloir du bien à l'autre) - L'état d'esprit retenu est celui de la construction : l'analyse critique est centrale, mais une critique négative = une suggestion - Prendre appui sur les domaines d’accords, mais savoir aussi construire les désaccords. - Les personnes associées aux travaux d'évaluation ont une responsabilité collective, celle du portage des résultats de l'action et de l'évaluation … oser être ouvert(s) au changement. . .
Illustration Dans le domaine de la protection de l'enfance Ici : politique publique déléguée à une association "Évaluation de l'impact de l'action d'intérêt public sur l'accompagnement des parcours de vie des enfants, des adolescents et des jeunes"
Préambule Echos d’une expérience collective « bonnes pratiques » (à reproduire en tant que telle) = récit d’une histoire humaine et pas seulement d’une méthodologie (ce qui s’est passé et se passe, est aussi important que ce que l’on produit) = un chemin parcouru et à poursuivre dans un contexte donné et au sein d’un groupe humain donné Récit d’une expérience dans laquelle la société civile (la Sauvegarde de l’Enfance de Loire. Atlantique, association Loi 1901 d’utilité publique) « prend la main » sur la question de l’évaluation des biens publics pour le bien-être de tous. Témoignage sur une démarche engagée depuis l’automne 2006, traitant d’un processus de construction ET d’un processus d’appropriation/diffusion de la pratique de l’évaluation. Travail centré sur l’évaluation des « déterminants » pour « bien-être de tous » , dont la Sauvegarde de l’Enfance de Loire-Atlantique a la charge. Observatoire de la Décision Publique (lien avec le Séminaire Conseil de l’Europe/OCDE) Une fonction d’appui au débat public international, national et territorial sur les questions sociétales en général, et les politiques en particulier (ex. contribution active au réseau Forum pour d’Autres Indicateurs de Richesse – FAIR, qui propose à la Commission STIGLITZ une interface avec la société civile) Une fonction d’appui à la transformation logiques et des repères de développement, des territoires, des systèmes d’acteurs et des organisations (cf. collaboration avec la Sauvegarde de l’enfance de Loire-Atlantique)
Pourquoi, pour qui, et avec qui évaluer les « biens-publics de la protection de l’enfance » pour le bien-être? Dans quel contexte et dans quel esprit vouloir évaluer les « bienspublics de la protection de l’enfance » pour le bien-être ? Comment concevoir l’évaluation des « biens publics de la protection de l’enfance » pour le bien-être ? Ce que l’approche collaborative a transformé en termes de méthode et de contenu pour l’évaluation des « biens publics de la protection de l’enfance » pour le bien-être Ce que l’approche collaborative a transformé en termes de logique de gouvernance et d’outils « indicateurs » pour l’évaluation des « biens publics de la protection de l’enfance » pour le bien-être
1. Quelles relations entre les « biens publics protection de l’enfance » et le bien-être ? Pour et avec qui ? Si le « bien-être » s’inscrit dans l’esprit suivant : = « fait d’être satisfait dans ses besoins (désirs), et/ou exempt d’inquiétudes » Dictionnaire LAROUSSE Un accès aux biens communs fondamentaux : identité, affection, alimentation, logement, éducation, soins, citoyenneté, … Construit sociétal (et non pas la seule agrégation des intérêts individuels) «Le développement durable vise l’harmonie ENTRE LES HUMAINS, et l’harmonie ENTRE LES HUMAINS et LA NATURE » (Commission mondiale du développement durable, 1988) Un rapport responsable et pacifié à soi, aux autres et à la nature
… alors, trois dimensions de « bien-être » (au-moins) sont potentiellement générées par les « biens publics de la protection de l’enfance » « Bien-être » des enfants, des adolescents, des jeunes et de leurs familles … qui trouvent (potentiellement) des réponses à leurs besoins, et un appui pour se construire dans leur singularité, et pour prendre leur place sociale « Bien-être » de la société dans son ensemble … par effet induit, la société « solidaire » y gagne en harmonie globale, en ressources territoriales (liens sociaux, intervention économique du secteur, …) « Bien-être » pour des citoyens engagés … des adultes, salariés ou bénévoles, renforcent leur appartenance sociale et leur expression civique, par leur action au service des parcours de vie des enfants, des adolescents, des jeunes et de leurs familles, y gagnent en relations humaines (et pour les salariés en accès à un revenu)
2. Quel contexte et dans quel esprit aborder l’évaluation du bien-être à la Sauvegarde de l’Enfance 44 (1) Un contexte sociétal qui évolue en France : pas plus d’enfants maltraités, mais de plus en plus d’enfants en RISQUES DE DANGER (cf. considérations sociales, éducatives, économiques, …) Depuis 2002 : plusieurs évolutions législatives et règlementaires au niveau français (articulation de la démarche locale avec les dimensions nationales et départementales) ICI – Loi de 012002 réformant le secteur social, sanitaire et médico -social : obligation de mettre en œuvre l’évaluation interne et externe ICI – Loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la Protection de l’Enfance ICI – Orientations du Conseil Général de Loire-Atlantique, collectivité territoriale compétente pour la protection de l’enfance A la Sauvegarde de l’Enfance 44, comme globalement en France, peu de culture de l’évaluation en général, et de l’évaluation des politiques publiques/biens publics, en particulier (dans la conscience collective, évaluation = contrôle, notation, …) … la Sauvegarde de l’Enfance de Loire-Atlantique décide de « prendre la main » , de réaliser une auto-saisine sur la question de l’évaluation.
2. Quel contexte et dans quel esprit aborder l’évaluation du bien-être à la Sauvegarde de l’Enfance 44 (2) … la Sauvegarde de l’Enfance 44 décide de prendre une posture ACTIVE Elle décide d’aborder l’évaluation non pas tant pour "comparer", "juger", "étalonner", mais bien plus pour "éclairer", "indiquer le chemin", "aider à orienter les choix". Elle décide d’inventer, de façon partagée, la méthode et les outils de l’évaluation ; plutôt que d’attendre des cahiers des charges et autres supports pré-formatés par d’autres Elle adopte une démarche collaborative, c’est-à-dire décide d’associer toutes les parties prenantes (pari de l’intelligence collective, et de l’inscription de la démarche dans la durée) L’association choisit d’évaluer en quoi l’action associative apporte des plus-values pour l’accompagnement des parcours de vie des enfants, des adolescents, des jeunes et de leurs familles ( évaluer le parcours de chaque enfant ; évaluation professionnelle de chaque salarié ; = évaluation dans le temps) Mobilisation des salariés, des administrateurs, de représentants des jeunes et des familles, de partenaires locaux, de personnes ressources nationales (comité éthique) = environ 400 personnes associées, dont environ 60 pour composer la «cheville ouvrière» NB 1 – le temps est l’une des conditions de réalisation, et le temps passé dans le processus fait valeur en soi. NB 2 – Le système d’organisation de la cop-production et les règles du jeu constituent un sujet de présentation en soi (non possible dans le format de l’intervention du 27. 11. 2008).
3. Elaborer une méthode et des outils d’évaluation des biens publics « Protection de l’enfance » au service du bien-être Mobiliser les parties prenantes, identifier les lieux de portage = Fondamentaux associatifs et orientations pour l’action éducative Se doter d'une culture commune en évaluation Identifier les raisons d'être de l‘association(hier, aujourd'hui, au regard du contexte sociétal, …) Définir les valeurs (l'éthique) de l‘association ( « bien-être des enfants au sein d’une communauté ouverte) Préciser les finalités/objectifs stratégiques de l’association ( « biens publics » au service du bienêtre dans les parcours de vie des enfants, des adolescents, des jeunes et de leurs familles, et pour l’activité, du fonctionnement, de l’ancrage territorial de l’association) Préciser ce qui doit être fait : ICI – 10 fonctions, 6 façons d’agir Préciser les objectifs opérationnels de l’action associative (pour chacune des 10 fonctions et 6 façons d’agir) = PAR FONCTION ET PAR FACON D’AGIR : construction des supports pour l'évaluation De façon globale = ORGANISER L’EVALUATION PARTAGEE Définir collectivement des résultats à atteindre (pour vérifier que l’association aura su apporter des + dans l’accompagnement des parcours de vie des enfants, des adolescents, des jeunes et de leur famille) Formuler collectivement des indicateurs de résultats et d'impacts (qui parlent simplement de l’accompagnement des parcours de vie, qui traduisent réellement ce qui apporte un + au service des parcours de vie) Définir la méthode de renseignement et d’analyse des indicateurs Définir la méthode de suivi partagé du processus d’évaluation dans la durée & se répartir la tâche
4. Ce que l’approche collaborative a transformé en termes de contenu pour l’évaluation des « biens publics pour le bien-être » (1) AVANT Analyse de l’action via les mesures administratives ou judiciaires (Ex. Protocole d’urgence ; AEF - Accueil en famille ; AED - Assistance éducative à domicile –; …) APRES Analyse de l’action associative via 10 fonctions, c’est-à-dire ce qui est faire pour accompagner le parcours de vie des enfants, adolescents, jeunes et de leur famille dans le sens de l’accès au «bien-être» Accueillir Promouvoir la santé physique et psychique Favoriser l’accès aux loisirs et aux vacances Favoriser l’apprentissage de l’autonomie & du bien-vivre ensemble Accompagner la scolarité Garantir la qualité de la vie Défendre les droits et l’intérêt de l’enfant Permettre l’observation et l’orientation éducative Aider l’orientation et l’insertion professionnelle Appuyer la parentalité … et 6 « façons d’agir » : « mobiliser toutes les parties prenantes » ; « prendre en charge les mandats confiés » ; « s’inscrire dans les partenariats » ; « assurer une fonction de veille et d’alerte auprès des mandataires » ; « être un lieu d’observation sur les réalités sociales et leur évolution et faire entendre la voix de la société civile » ; « mobiliser les ressources associatives »
4. Ce que l’approche collaborative a transformé en termes de contenu pour l’évaluation des « biens publics pour le bien-être » (2) Passage de la logique de dispositif à la logique des biens publics créés La logique éducative et humaine prend le pas sur la lecture institutionnelle et administrative (au sens « dispositif administré » ). Cela va dans le sens d’une posture : Sauvegarde de l’enfance de Loire-Atlantique est partenaire à part entière des décideurs publics (stratégie, vision, veille, …) et opératrice des politiques publiques (mais n’est pas prestataire de service ou délégataire des politiques publiques). Passage de la logique de la « prise en la charge de la maltraitance » , à la promotion de la « bientraitance « Passage de la logique de substitution (aux parents « défaillants » ) à celle de contribution à la création des « déterminants » du bien-être des enfants, … Passage de l’intervention d’exception à l’équité pour l’accès aux « biens publics pour le bien-être » , objet de droit commun Les 10 fonctions = offrir ce qui est dû à tout enfant du monde pour accéder au bien-être La responsabilité de la Sauvegarde de l’Enfance de Loire-Atlantique n’est pas tournée seulement vers les enfants qui lui sont confiés, mais vers tous les enfants de
5. Ce que l’approche collaborative a transformé en termes de logique de gouvernance et d’outils « indicateurs » (1) CONSTATS (qui seront à confirmer dans la durée) Un choix de résultats à atteindre et d’indicateurs (68) qui sont très directement liés la réalité éducative, et sont lisibles par tous Un document de synthèse simple et accessible par le plus grand nombre
5. Ce que l’approche collaborative a transformé en termes de logique de gouvernance et d’outils « indicateurs » (2) CONSTATS (qui seront à confirmer dans la durée) Appropriation plus forte de la notion de CO-RESPONSABILITE, et du sens du projet commun Elévation du NIVEAU d’EXIGENCE Un défi excessivement difficile à relever techniquement ; et qui aurait sans doute paru inacceptable s’il avait été imposé.
5. Ce que l’approche collaborative a transformé en termes de logique de gouvernance et d’outils « indicateurs » (3) CONSTATS (qui seront à confirmer dans la durée) L’évaluation des biens publics pour le bien-être = OBJET ASSOCIATIF COMMUN Nouveau rapport à l’expertise (expertise des savoirs et expertise du vécu ont la même valeur) = Reconnaissance effective de toutes les professions , au sein de l’association Nouvelle mise en dialogue des différents points de vue, valorisation des « capabilités » de chacun et les interactions (c’est la diversité qui garantit l’exigence et la pertinence) Emergence de nouveaux « leaders communautaires » (grâce au « décalage de regard » ) Adhésion de tous à la REPARTITION DES ENGAGEMENTS pour la mise en place de l’évaluation (6 personnes ressources aux profils mixtes, Une trentaine de personnes en charge de l’opérationnel en évaluation LES AXES DE PROGRES A ENVISAGER SANS ATTENDRE La représentation des enfants, des adolescents et des familles restent « déléguée » (aux « anciens » de la Sauvegarde de l’Enfance 44, aux associations familiales, …) Le partage avec les pairs locaux est peu développé (avec des autres structures locales « protection de l’enfance » ) La capitalisation du processus reste à faire (celle des productions étant acquise)
Illustrations indicateurs & développement durable
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