ECOLES DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES Mini Projet

ECOLES DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES Mini Projet : «habitat logement social » Réalisé par : IBN MAJDOUBE ELHASSANI Encadré par : M. A. ATIK Année Universitaire : 2009 -2010 Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé Autorisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur par décision n° 25/88 du 18 octobre 1988

P l a n • • • Introduction : définition d’habitat logement social Les raisons de la création des logements sociaux au Maroc - la maitrise du développement social urbain au Maroc : limiter l'habitat non réglementaire : Maintenir et réduire l’augmentation du prix de l’immobilier pour donner accès au logement : Présentation général du projet de loi concernant le logement social au Maroc -En quoi consiste le nouveau dispositif et qu’apporte-t-il au citoyen ? -Quelles sont les mesures qui s’appliquent, dans ce cadre, aux promoteurs immobiliers en charge justement de la construction des logements économiques ? Conclusion

Introduction : définition d’habitat logement social • Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché de l’habitat. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration. L’exécution d’un plan du logement social au Maroc s’avère de plus en plus demandé ainsi le Maroc vas présenter durant les 10 années futurs un plan d’action ambitieux et dont les traits seront révélés de suit.

Les raisons de la création des logements sociaux au Maroc • I- Il existe plusieurs raisons qui poussent les autorités à concrétiser le plan du logement social au Maroc : • - la maitrise du développement social urbain au Maroc : • La maîtrise du développement social urbain est, pour le Maroc, un des enjeux majeurs des dix prochaines années. La production et la gestion du logement social seront les conditions incontournables d’un équilibre et d’une stabilité du milieu urbain. La ville marocaine, depuis plusieurs décennies, subit un accroissement d’habitation salubre multiforme. Ce phénomène, dû aux effets conjugués de la poussée démographique et de l’exode rural, s’est accompagné de mutations socio-économiques et culturelles profondes, imposant des changements radicaux dans l’organisation sociale et spatiale des agglomérations. Cela s’est traduit, notamment, par le développement de noyaux d’habitat non réglementaire, construits sans plan d’ensemble, dépourvus de toute infrastructure de base et de tout équipement socioculturel, constituant ainsi de larges secteurs d’habitat insalubre mettant en péril la sécurité et la santé publiques.

Les raisons de la création des logements sociaux au Maroc • limiter l'habitat non réglementaire : • La ville marocaine, depuis plusieurs décennies, subit un accroissement d'habitat insalubre multiforme. Ce phénomène, dû aux effets conjugués de la poussée démographique et de l'exode rural, s'est accompagné de mutations socio-économiques et culturelles profondes, imposant des changements radicaux dans l'organisation sociale et spatiale des agglomérations. • Cela s'est traduit par le développement de noyaux d'habitat non réglementaire, construits sans plan d'ensemble, dépourvus de toute infrastructure de base et de tout équipement socioculturel, constituant ainsi de larges secteurs d'habitat insalubre mettant en péril la sécurité et la santé publiques.

Les raisons de la création des logements sociaux au Maroc « SUITE » • Aujourd'hui, les drames (chutes de maison) existant dans plusieurs villes Marocaine, donnent à réfléchir sur l'importance des dangers de la construction anarchique et de la prolifération de l'habitat non-réglementaire. Plus de 760. 000 familles, soit 4 millions de citoyens, souffrent de l'habitat insalubre. • De même, une famille sur cinq en milieu urbain vit dans une situation similaire. Quelque 230. 000 ménages vivent dans des bidonvilles au Maroc, selon le ministère chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cette situation a entraîné une détérioration du tissu urbain et porté préjudice à l'harmonie du bâti et à l'esthétique urbaine des villes.

Les raisons de la création des logements sociaux au Maroc • Maintenir et réduire l’augmentation du prix de l’immobilier pour donner accès au logement : • Le prix de l’immobilier au Maroc a connu au cours dernières années une hausse vertigineuse. Les classes moyenne et démunie se plainent de cette envolée qui a un impact négatif sur leur pouvoir d’achat. • En effet, Plusieurs monographies de quartiers informels dans les villes de Tanger, Salé, Settat, Fès, illustrent une analyse de la question de la spéculation immobilière, devenue un élément clé dans la dynamique des villes ayant généré de nouveaux rapports de pouvoir et facilité l'éclosion de nouvelles couches sociales.

Les raisons de la création des logements sociaux au Maroc « SUITE » • C'est pourquoi, le gouvernement a été appelé à revoir l'ensemble des méthodes et moyens de production de l'habitat, à combattre les constructions clandestines et de restructurer le tissu urbain non organisé. et on trouve l’encadrement de la construction des logements sociaux par les autorités, l’un des éléments phare de limiter la hausse géométrique des prix du (m²) de l’immobilier, afin de faciliter le logement pour tous les classes sociaux, et spécialement la classe démunie et dont le revient ne dépasse plus le plafond du 3000 DHS.

II- Le Maroc va présenter durant les 10 années futures un plan d’action ambitieux : • Plusieurs mesures témoignent de la volonté des pouvoirs publics de poursuivre la politique de réformes et les efforts destinés à améliorer le niveau de vie de la population, notamment les catégories défavorisées et des classes moyennes. De même, vis-àvis des opérateurs, la Loi de Finances 2010 comporte plusieurs volets destinés à encourager l’initiative privée, l’investissement et partant, la croissance économique. Elle marque également la poursuite de la politique d’investissements publics. Même dans un environnement de crise mondiale ou, plutôt, de sortie de crise, le Maroc a fait le choix de continuer ses réformes structurantes, notamment sur le plan social. Le logement social a constitué la mesure phare de cette loi de finances. Et c’est par ce secteur que les pouvoirs publics ont projeté la sortie de crise. Puisque, c’est une politique dynamique et innovante.

En quoi consiste le nouveau dispositif et qu’apporte-t-il au citoyen ? • En fait, ce dispositif existait déjà, il a été amélioré pour répondre à la demande et aux normes de qualité. • Ainsi, le prix qui était fixé 200 000 DH H. T a été relevé à 250 000 DH H. T. Quant à la superficie du logement social, elle devra dorénavant, être comprise entre 50 m 2 et 100 m 2 au lieu d’être uniquement plafonnée à 100 m 2. Ce minimum de 50 m 2 évitera la construction de logements exigus ne répondant pas aux critères du logement social et aux besoins de la famille marocaine. Le principal avantage pour le citoyen, c’est qu’il va bénéficier d’une aide directe de l’Etat. • En effet, l’Etat va rembourser aux acquéreurs, par l’intermédiaire du notaire, le montant de la TVA au vu d’un ordre de paiement. Pour éviter la spéculation et afin que la population ciblée accède aux avantages de ce dispositif, les acquéreurs devront s’engager à occuper leur logement à titre d’habitation principale pendant au moins 4 ans et consentir au profit de l’Etat une hypothèque en garantie du paiement de la TVA prise en charge par l’Etat.

Quelles sont les mesures qui s’appliquent, dans ce cadre, aux promoteurs immobiliers e charge justement de la construction des logements économiques ? • Pour leur part, les promoteurs immobiliers qui s’engagent à réaliser un programme de construction d’au moins 500 logements sociaux au lieu de 1500 unités précédemment, sur une période n’excédant pas 5 ans, vont bénéficier de l’exonération de plusieurs impôts et taxes : de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, des droits d’enregistrement et de timbre, ainsi que de la taxe professionnelle et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis qui sont perçues au profit des collectivités locales, des droits de conservation foncière et de la taxe spéciale sur le ciment.

Quelles sont les mesures qui s’appliquent, dans ce cadre, aux promoteurs immobiliers en charge justement de la construction des logements économiques ? • A ce titre, il faut signaler que, grâce à la réduction du nombre de logements devant être construits, la disposition s’adresse aussi bien aux grandes entreprises qu’aux PME. L’immobilier n’est pas la seule mesure phare à caractère social. • • En analysant les efforts misent par l’Etat marocaine, il reste à signaler deux constats : d’une part, est ce que le nombre des logements sociaux construites peuvent satisfaire le marché de l’immobilier. D’autre part, est ce qu’il y aura un suivi, et un control du cahier de charges présentés par les prometteurs immobiliers.