Délégation La Coopération de l UE en Tunisie UE

Délégation La Coopération de l’UE en Tunisie UE Rencontres régionales 23 -26 janvier 2012 Nabil Ben Nacef Manager de Programmes Délégation de l’Union européenne en Tunisie Nabil. Ben-Nacef@eeas. europa. eu Délégation de l’UE en Tunisie 1

Plan de la présentation Délégation UE 1. Contexte de l’intervention de l’UE en Tunisie et Instruments de coopération 2. Soutien de l’UE à la société civile 3. Appels à propositions 4. Coopération transfrontalière Délégation de l’UE en Tunisie 2

Délégation UE 1. Contexte de l’intervention de l’UE en Tunisie et Instruments de coopération Délégation de l’UE en Tunisie 3

Les domaines de la coopération européenne Délégation UE Lutte contre la Pauvreté L’article 177 du Traité UE définit 3 domaines Intégration Économique d’intervention pour la coopération de Développement durable l’UE Délégation de l’UE en Tunisie 4

La coopération de l’UE en chiffres Délégation UE L’UE est le plus grand donateur au monde • 27 + 1 donateurs ensemble fournissent 60% de toute l’aide au développement (2007: € 46, 1 Md. ) Commission européenne • Troisième donateur (11, 3%) de l’aide au développement, après USA et Allemagne • Deuxième donateur de l’aide humanitaire • Présente dans plus de 150 pays Délégation de l’UE en Tunisie 5

Partenariat euro-méditerranéen Délégation UE • Novembre 1995 : déclaration de Barcelone • Objectifs: o instaurer une zone de paix, de stabilité et de prospérité o création de zone de libre-échange à l’horizon 2010 • Accords d’association avec les pays du voisinage du Sud : o Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie Délégation de l’UE en Tunisie 6

Politique européenne de voisinage (PEV) Délégation § Elargissements de l’UE à l’Est en mai 2004 (EU UE 25) et en janvier 2007 (EU 27) § Une occasion pour faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes § Renforcement des relations de l'UE avec les pays voisins qui n'ont pas de perspectives d'adhésion § Sur la base de valeurs communs: démocratie et droits de l’homme, règle de droit, bonne gouvernance, principes d’économie de marché et développement durable Délégation de l’UE en Tunisie 7

Délégation UE Délégation de l’UE en Tunisie 8

Politique européenne de voisinage § La PEV recherche une convergence accrue Délégation UE entre l’UE et ses partenaires par rapport aux cadres antérieurs (politique sectorielle, législation, normes, statistiques, etc. ) § S’appuie sur des plans d’action qui définissent les objectifs politiques et fixes les priorités d’intervention § Signés entre l'UE et Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne, Tunisie, Ukraine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Égypte et Liban Délégation de l’UE en Tunisie 9

Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée (UPM) Délégation UE • Proposée par la France • 20/5/2008: la Commission présente une Communication au Conseil et au Parlement européen • Objectif: donner un nouvel élan au processus de Barcelone et maintenir la Méditerranée en haut de l’agenda de l’UE • Partenariat multilatéral http: //www. ufmsecretariat. org/en/ Délégation de l’UE en Tunisie 10

Projets phare de l’UPM Délégation UE ü ü ü Dépollution de la Méditerranée Construction d'autoroutes maritimes et terrestres Renforcement de la protection civile contre les catastrophes Création d'un plan solaire méditerranéen Développement d'une université euroméditerranéenne Délégation de l’UE en Tunisie 11

Instruments de la coopération (2007 -2013) Délégation INSTRUMENTS À COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE UE • Pré-adhésion IAP • Voisinage IEVP + FIV + FEMIP • Développement ICD & FED • Pays industrialisés IPI INSTRUMENTS ET PROGRAMMES THÉMATIQUES • • Démocratie et Droits de l’homme EIDHR Stabilité Id. S Migration & Asile M&A Sécurité Alimentaire SA Acteurs Non Etatiques & autorités locales ANE&AL Environnement / ressources naturelles ENRTP Développement social et humain DSH Délégation de l’UE en Tunisie 12

Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) Délégation UE § Instrument financier qui couvre la période 2007 -2013 avec une enveloppe de 12 Md EUR (environ 700 m € pour la Tunisie) ü ü Actions de coopération par pays (bilatérales) Actions de coopération régionales, y compris les projets phares de l’UPM Actions de coopération sous-régionales (coopération transfrontalière) Projets de jumelage et TAIEX (instrument d’assistance technique et d’échange d’informations) : coopération entre administrations publiques http: //ec. europa. eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/index_fr. htm Délégation de l’UE en Tunisie 13

Engagements financiers pendant la transition démocratique Délégation UE § Programme indicatif national (PIN) – Budget annuel initialement prévu pour la période 2011 -2013 : 80 m€ § Engagement politique et financier sans précédant pour contribuer au succès de la transition démocratique malgré les tensions budgétaires dans les pays UE § PIN 2011 -2013 révisé après la révolution: environ 130 m€ par an § Au delà de ce montant, on compte environ 80 m€ pour soutenir l’intervention d’ECHO / Tunisie- Lybie Délégation de l’UE en Tunisie 14

Allocations 2011 Délégation UE § Composition du Plan d’Action Annuel 2011: § Programme d’appui à la relance (PAR) – 100 m€ § Programme de modernisation des services – 20 m€ § Programme d’appui à l’accord d’association et à la transition (P 3 AT) – 10 m€ (Décision SPRING) § Programme d’appui au développement des zones défavorisés – 20 m€ (Mesure Spéciale) + § Programmes thématiques (IEDDH et ANE) et Instrument pour la Stabilité – environs 10 m€ Délégation de l’UE en Tunisie 15

Programme d’appui au développement des zones défavorisés Délégation UE Objectifs: § Favoriser la création d’emplois temporaires et l’accompagnement à la réinsertion (6. 5 m€) § Améliorer les condition de vie es populations dans les quartiers défavorisés des zones urbaines (8 m€) § Améliorer l’accessibilité des services de micro finance dans les zones défavorisés (4. 7 m€) – AAP lancé 1/11/11 deadline: 27/02/12 Budget total: 20 m€ Durée: 5 ans Délégation de l’UE en Tunisie 16

Allocations 2012 Délégation UE Négociations en cours avec les Autorités tunisiennes mais quatre domaines sont déjà définis : § Appui au secteur de l'emploi et au développement régional § Appui à la société civile § Appui à la santé dans les zones défavorisés § Appui au secteur de la justice § Appui macro-économique Délégation de l’UE en Tunisie 17

Facilité d’Investissement pour le Voisinage (FIV) Délégation § Champ géographique : pays partenaire de la PEV ayant UE signé un plan d’action avec l’UE § Enveloppe de 700 m EUR pour la période 2007 -2013 § Objectifs : financer, en associant prêts et dons, des projets d’infrastructures prioritaires nécessitent d’importantes ressources financières § 10 institutions financières européennes éligibles § Priorités sectorielles : üTransport üActions sociales üEnergie üDéveloppement du secteur privé üEnvironnement http: //ec. europa. eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/irc/investment_fr. htm Délégation de l’UE en Tunisie 18

Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) Délégation § Soutient l’intervention de la BEI dans la région UE § Enveloppe de 12 Md EUR pour la période 2002 -2010 § Objectifs : soutenir le secteur privé et créer un environnement favorable à l’investissement § Modalités d’intervention : prêts, capital-investissement, garanties, études et assistance technique § Secteurs d’investissement : üTransport üCapital-investissement üEnergie üCapital humain üEau üIndustrie http: //www. eib. org/projects/regions/med/index. htm Délégation de l’UE en Tunisie 19

Délégation UE 2. Soutien de l’UE à la société civile Délégation de l’UE en Tunisie 20

1/ Objectifs et enjeux: émergence de l’approche participative Délégation UE Enjeu principal de passer d’une coopération bilatérale traditionnelle: de gouvernement à gouvernement (Bailleurs institutionnels comme la CE / Autorités centrales d’un Etat Partenaire) à une coopération multi-acteurs qui favorise le partenariat avec tous les acteurs pertinents dans un secteur (rapprocher l’Etat de la société "organisée") … … Approche participative encouragée dans les instruments de coopération de l’UE Mise en œuvre au niveau pays dépend fortement des contextes nationaux. Délégation de l’UE en Tunisie 21

1/ Objectifs et enjeux: reconnaissance politique de la société civile Délégation UE Approche participative (et inclusion de la société civile) reconnue dans les instruments régissant l’action extérieure de l’UE (2007 -2013): - Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) - Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) - Instrument de cooperation au développement (ICD) + Résultats préliminaires du Dialogue Structuré 2010 -2011 + Communication “Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la méditerranée” (mars 2011) Délégation de l’UE en Tunisie 22

1/ Objectifs et enjeux: une question de définition Délégation UE Acteurs non Etatiques (Article 24 de l’ICD) comprennent: • organisations non gouvernementales, • associations professionnelles et groupements de citoyens au niveau local, • coopératives, syndicats, • organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, • organisations de lutte contre la corruption et la fraude, • organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, • organisations de consommateurs, • organisations de femmes ou de jeunes, • organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, • universités, • médias, • églises et associations ou communautés religieuses, etc. Délégation de l’UE en Tunisie 23

1/ Objectifs et enjeux: pourquoi soutenir ces acteurs? Délégation UE Valeur ajoutée (par rapport aux autres acteurs): • Représente des citoyens « organisés » autour d’une cause ou d’un secteur: courroie de transmission de l’information; • Ancrage local: capacité d’atteindre les populations les plus éloignées des lieux de décision, les plus vulnérables et marginalisées; • Capacité de réagir rapidement et de manière flexible, peut mener des actions pilotes selon des approches innovantes; • Expertise technique reconnue dans certains secteurs; Délégation de l’UE en Tunisie 24

1/ Objectifs et enjeux: Délégation Soutenir la société civile dans ses rôles multiples: UE • Fourniture de services de base; • Mobilisation et organisation des communautés de base pour favoriser le développement économique, social & politique; • Veille et “vigilance” démocratique, Promotion de la Démocratie et des Droits de l’Homme; • Plaidoyer politique: organisation des campagnes de sensibilisation des citoyens. Délégation de l’UE en Tunisie 25

1/ Objectifs et enjeux: Délégation UE Pour l’UE, la société civile est un double partenaire: • Partenaire dans la mise en oeuvre des services • Partenaire de la gouvernance démocratique: devenir des interlocuteurs légitimes et pertinents pour le dialogue Selon le rôle: nécessité d’un soutien à des niveaux différents (local, régional, national, européen, global): organisations de bases, réseau thématique, coordinationale, plateforme globale etc. Délégation de l’UE en Tunisie 26

2/ Stratégies de réponse: Délégation UE 1/ Soutien aux initiatives individuelles des organisations de la société civile (notamment à travers les programmes thématiques): Actions Tunisie 2011: - Instrument de Stabilité: 1. 15 millions d’euros (projets ciblés) - IEDDH: 2 millions d’euros (appel à proposition publié, date limite le 28 avril) - ANE&AL: 1. 5 million d’euros (appel à proposition en juin 2011) Délégation de l’UE en Tunisie 27

2/ Stratégies de réponse de l’UE: Délégation UE 2/ Dans certains pays, le développement et renforcement de la société civile est une priorité spécifique du Programme Indicatif National (coopération bilatérale): - Egypte: Promotion & Protection des Droits de l’Homme (10 millions d’euros) - Syrie: Renforcement du rôle des organisations de la Société Civile (5 millions d’euros) - Tunisie Délégation de l’UE en Tunisie 28

2/ Stratégies de réponse de l’UE Délégation 3/ Promotion du Dialogue Politique multi-acteurs: UE - Délégations de l’UE (en collaboration avec les autorités) consultent les OSC pertinentes lors des phases d’identification et formulation de projets et de programmes; - Dans le cadre de l’appui budgétaire général ou sectoriel, les OSC peuvent jouer un rôle de suivi (ex: dialogue pour fixer les indicateurs de performance). Délégation de l’UE en Tunisie 29

3/Perspectives d’avenir pour la région Délégation UE Communication de Mars 2011 : le «partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée» doit s'articuler autour des trois axes suivants: • une transformation démocratique et un renforcement des institutions […] • un partenariat renforcé avec les populations, en insistant surtout sur l’appui à la société civile et sur l’augmentation des possibilités d’échanges et de relations interpersonnelles, particulièrement entre les jeunes; • une croissance et un développement économique durables et inclusifs […] Délégation de l’UE en Tunisie 30

3/ Perspectives d’avenir pour la région Délégation UE Communication reconnait les 2 rôles principaux de la société civile: • Provision de service: “fournir une aide indispensable dans le soutien aux réformes et s'investir dans des domaines proches des préoccupations des citoyens, comme la défense des droits de l'homme, l'environnement et le développement socioéconomique. ” • Acteur de la gouvernance: “peut contribuer à défendre les droits de l'homme ainsi qu’à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance, en jouant un rôle important dans l'arrêt des abus commis par les pouvoirs publics. ” Délégation de l’UE en Tunisie 31

Délégation UE 3. Appels à propositions Délégation de l’UE en Tunisie 32

Qu’est-ce qu’une subvention ? Délégation UE Contribution financière (don) et système de cofinancement Mise en œuvre d’une action proposée par un acteur => responsable de la mise en œuvre Réalisation d’un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’UE Délégation de l’UE en Tunisie

Principes d'un appel à propositions Délégation • Transparence Publication (avant et après) Règles fixées dans les Lignes directrices • Égalité de traitement Evaluation collective, procédures strictes • Non-cumul Un seul don par demandeur • Non-rétroactivité Ne s'applique à des actions passées • Cofinancement Participation financière des acteurs • Non lucratif Equilibre : ressources = coûts Financement des coûts réels UE Délégation de l’UE en Tunisie

Règles de base d’un Appel à Propositions Délégation UE Lignes directrices • Comprennent le formulaire de demande et les autres annexes (budget, cadre logique et contrat standard) • Énoncent les : o objectifs du programme o thèmes prioritaires susceptibles d’être financés o procédures à suivre par les demandeurs o critères d’éligibilité et d’évaluation o calendrier indicatif Délégation de l’UE en Tunisie 35

Première étape d'un appel à propositions Délégation UE • Préparation d'une note succincte par le demandeur (30 jours) Publication de l'appel (sites web, presse locale) Session d'information, questions/réponses Réception et enregistrement des dossiers Ouverture et vérification administrative Evaluation des notes succinctes : pertinence Sélection en vue de la préparation d'une demande Information aux acteurs Délégation de l’UE en Tunisie

Deuxième étape d'un appel à propositions Délégation UE • Préparation d'une demande de financement (45 jours) Réception et enregistrement des demandes Ouverture et vérification administrative Evaluation des demandes : capacité technique et administrative Attribution: Vérification de l’éligibilité Notification aux demandeurs sélectionnés Préparation du contrat et signature => ACTION ! Délégation de l’UE en Tunisie

Éligibilité d’une demande Délégation UE • Trois niveaux d'analyse de l'éligibilité Le demandeur et partenaire (s) - catégories d’organismes - nationalité - situations d’exclusion L’action Les coûts Délégation de l’UE en Tunisie

Éligibilité Demandeur • Délégation UE Demandeur et partenaire doivent satisfaire aux conditions suivantes : Etre une personne morale sans but lucratif : organisation de la société civile, y compris organisations non gouvernementales, organisations locales Enregistrement en Tunisie ou dans un Etat membre de l’Union européenne Etre directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action Démontrer la capacité à gérer des activités relatives aux thèmes concernés Partenaire : idem, sauf ancienneté, capacité financière, expérience Associé: pas de critères d’exclusion. Ils ne reçoivent pas de subvention Délégation de l’UE en Tunisie

Potential Applicant Data Online Registration PADOR Délégation UE Base de données en ligne pour que les demandeurs et leurs partenaires puissent s’enregistrer Remplir le formulaire papier au minimum lors de la présentation de la note succincte Enregistrement en ligne complet au plus tard avant la signature du contrat L'enregistrement dans PADOR est gratuit. Délégation de l’UE en Tunisie

Où trouver l’information? Délégation UE – Télécharger tous les documents : https: //webgate. ec. europa. eu/europeaid/online-services/index. cfm? do=publi. welcome http: //www. eeas. europa. eu/delegations/tunisia/index fr. htm • Procédures : Guide pratique + documents standards: • http: //ec. europa. eu/europeaid/work/procedures/implementation/grants/index_fr. htm • Per diem: • http: //ec. europa. eu/europeaid/work/procedures/implementation/per_diems/index_fr. htm • Documents généraux: http: //ec. europa. eu/development/index_fr. cfm http: //ec. europa. eu/external_relations/index. htm http: //ec. europa. eu/europeaid/index_fr. htm Pour toute question: delegation-tunisia-ane@eeas. europa. eu Délégation de l’UE en Tunisie

Délégation UE 4. Coopération transfrontalière Délégation de l’UE en Tunisie 42

Coopération transfrontalière Programme Italie – Tunisie (bilatérale) Période: 2007 -2013 Budget: 25 M€ Autorité de gestion: Région de Sicile, Palerme Délégation UE L’objectif général du programme: « Promouvoir l’intégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle entre les territoires siciliens et tunisiens en accompagnant un processus de développement durable conjoint autour d’un pôle de coopération transfrontalier » Appels à Propositions: • Premier AàP projets standards- environs 8 M€: 13 projets sélectionnés ont démarré en novembre 2011 (durée: 18 -24 mois) • Premier AàP projets stratégiques- 9, 1 M€: lancée le 26 mai 2011, en course d’évaluation • Deuxième AàP projets standards- 5. 3 M€ sera lancé fin février ou début mars 2012 (démarrage prévu de projets: septembre 2013) Délégation de l’UE en Tunisie 43

Coopération transfrontalière Programme Italie – Tunisie (bilatérale) Délégation UE Italie: Agrigento et Trapani (régions limitrophes: Caltanissetta, Ragusa et Syracuse) Tunisie: Nabeul (régions limitrophes: Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja et Jendouba) Délégation de l’UE en Tunisie 44

Coopération transfrontalière Programme Bassin Méditerranée (Multilatérale) Période: 2007 -2013 Budget: 173 M€ Autorité de gestion: Région autonome de la Sardaigne Délégation UE L’objectif général du programme: «Renforcer la coopération entre les régions de l’Union européenne et celles des pays partenaires situés le long des côtes de la mer Méditerranée, avec le but de contribuer à la promotion d'un processus de coopération durable et harmonieuse» Appels à Propositions: • Premier AàP projets standards- environs 55 M€: septembre 2011 subvention ont été signés 5 relatifs à projets avec partenaires tunisiennes ont démarré • Premier AàP projets stratégiques- 62, 4 M€: lancée le 05 mai 2011, en course d’évaluation • Deuxième AàP projets standards- 56, 5 M€ lancé décembre 2011(délai fin février 2012) Délégation de l’UE en Tunisie 45

Coopération transfrontalière Programme Bassin Méditerranée (Multilatérale) Délégation UE 14 pays participants: Autorité palestinienne, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Portugal, Syrie et Tunisie: Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, Jendouba. Délégation de l’UE en Tunisie 46

Coopération transfrontalière Contacts Programme Bassin Méditerranée (Multilatérale) Autorité de Gestion Commune Regione Autonoma della Sardegna Via Bacaredda, 184 09127 Cagliari - Italy tel +39 070 606 2482 fax +39 070 400 359 enpi. med@regione. sardegna. it Tunisie: Ms Kérima GHRIBI Ministère du développement et de la coopération internationale 98 Avenue Mohamed V, le Belvédère 1002, Tunis Téléphone: +216 71 798 522 Fax: +216 71 799 069 k. ghribi@mdci. gov. tn Délégation Programme Italie – Tunisie (bilatérale) UE Autorité de Gestion Commune (AGC) Dipartimento della Programmazione Piazza Luigi Sturzo, n. 36 - 90139 PALERMO (Italie) Tel + 39 091 7070036 Fax + 39 091 7070054 e-mail: agc@italietunisie. eu Tunisie: Ms Kérima GHRIBI Ministère du développement et de la coopération internationale 98 Avenue Mohamed V, le Belvédère 1002, Tunis Telephone: +216 71 798 522 Fax: +216 71 799 069 k. ghribi@mdci. gov. tn Karim SIALA STC - Secrétariat Technique Conjoint Antenne de Tunis Programme IEVP CT It-Tun 2007 -2013 Rue 8300, Imm Luxor II - Montplaisir, Tunis - Tunisie Tel: +216 99 100 904 / Fax: +216 71 951 711 E-mail: karim. siala@sogesnetwork. eu Délégation de l’UE en Tunisie 47