COMPTES REGIONAUX ASPECTS METHODOLOGIQUES Direction de la Comptabilité

COMPTES REGIONAUX ASPECTS METHODOLOGIQUES Direction de la Comptabilité Nationale

Démarche méthodologique pour approcher: • Le produit intérieur brut régional (PIBR), réparti par groupes de branches. • Les dépenses de consommation finale des ménages par régions.

Ces indicateurs ont été établis : q par référence aux comptes nationaux des années 2004 et 2007, conformément aux principes de base du système de comptabilité nationale de 1993 q Selon la délimitation de l’économie régionale : les 16 régions du découpage administratif, en plus des enceintes extraterritoriales (les trois régions du Sud sont regroupées ensemble)

• L’élaboration du compte de production rentre dans le cadre du calcul du PIBR selon l’optique de production. • Ce compte permet de calculer pour chaque région et branche, la production effective et la consommation intermédiaire globale dont la différence dégage la valeur ajoutée brute.

le passage au PIBR nécessite en outre, le calcul du total des impôts affectant les produits nets des subventions sur les produits. PIBR = Somme des valeurs ajoutées des branches produites dans la région + impôts sur les produits – subventions sur les produits.

NOMENCLATURE : 13 secteurs d’activité • • • • A 00 AGRICULTURE B 05 PECHE CD INDUSTRIE EXTRACTIVE ET DE TRANSFORMATION E PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET D’EAU F 45 BTP G COMMERCE H 55 HOTELS ET RESTAURANTS I 0 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS J 00 ACTIVITES FINANCIERES ET ASSURANCES K 00 IMMOBILIER, LOCATION ET SERVICES AUX ENTREPRISES L 75 ADMINISTRATION PUBLIQUE GENERALE ET SECURITE SOCIALE MN 0 EDUCATION, SANTE ET ACTION SOCIALE OP 0 AUTRES SERVICES NON FINANCIERS

Sources de données utilisées i - Haut-commissariat au plan • Données de base utilisées pour la production des comptes nationaux pour les années 2004 et 2007. • Enquêtes et recensements : o Enquête nationale sur la consommation et dépenses des ménages (2001) ; o Enquête nationale sur les niveaux de vie des ménages (2007) ;

Sources de données utilisées i - Haut-commissariat au plan (suite) o Enquêtes sur le secteur informel (1999 et 2007); o Enquête emploi ; o RGPH 2004 ; o Recensement économique (2001); o Indices et statistiques des prix; o Statistiques sur les autorisations de construire.

Sources de données utilisées ii - Autres départements • Enquêtes statistiques : o Enquêtes agricoles (cultures, élevage et prix) du Département de l’agriculture ; o Enquêtes sur les industries de transformation du Département de l’industrie ;

Sources de données utilisées ii - Autres départements (suite) • Statistiques administratives : o Statistiques sectorielles émanant des différents départements ministériels et établissements ; o Statistiques budgétaires (budget général, collectivités locales et établissements publics) ; o Etablissements de sécurité sociale; o Statistiques comptables et rapports d’activité des entreprises.

Méthodes d’approche Dépendent des sources statistiques disponibles par régions et de la nature des activités : • Méthode ascendante : Sommation des informations individuelles; • Méthode descendante: Ventilation des grandeurs nationales selon des clés de répartition à déterminer à partir des indicateurs sur la grandeur à régionaliser; • Méthode mixte : une composition des deux.

Compte de production régional par branche • La détermination de la production (prix de base) • En l’absence de données sur la CI (prix d’acquisition), application du taux de CI national pour l’ensemble des secteurs d’activité à l’exception des industries de de transformation et du secteur informel • La valeur ajoutée dégagée au prix de base

Méthode de calcul de la production • • Prod=∑Qi*Pi Prod=ventes + var stocks Prod=Somme des coûts Prodcom= marges de commerce (ventes – achats des pts pour revente en l’état corrigés des variations des stocks)

Agriculture, élevage et forêt Ce secteur est constitué par : • les cultures, l’arboriculture, les services annexes (SA) ; • l’élevage, chasse et SA ; • la sylviculture, exploitation forestière et SA. Il est relativement bien couvert par les statistiques sur la production au niveau régional. La méthode consiste à mener quasiment les mêmes travaux réalisés au niveau national.

Cultures, arboriculture et services annexes Pour cette branche, la production est calculée par produit selon la relation suivante : • Production = quantité produite X Prix (moyen de base). • Les quantités produites sont en général disponibles alors que les prix observés ne couvrent pas tous les produits. Dans le cas des produits où les prix ne sont pas disponibles, ce sont les prix de gros ou les prix d’une région mitoyenne qui ont été utilisés.

Élevage, chasse et services annexes La production de l’élevage comprend : • A 00002001 Cheptel sur pieds • A 00002002 Autres animaux sur pieds n-c volailles • A 00002003 Volailles vivantes • A 00002004 Lait et dérivés • A 00002005 Œufs • A 00002006 Miel • A 00002007 Laine et poils • A 00002009 Autres produits (y-c services annexes)

Sylviculture, exploitation forestière et services annexes L’indicateur utilisé pour régionaliser la production de la forêt est la superficie des reboisements existants.

Pêche et aquaculture La production correspond à la valeur du poisson débarqué ou échangé et transformé en mer. Source: département de la pêche Données : débarquements par port des produits de la pêche côtière et hauturière en valeur.

INDUSTRIE Ce groupe de branches est constitué des branches industries extractives (C 00) et industries de transformation (D).

Industries extractives Source : Rapports d’activité des entreprises et statistiques sur le secteur minier et énergétique fournies par le Ministère de l’Energie et des mines. La production pour chaque produit i est donnée par l’expression suivante : P(i) = ventes (i) [locales + Exports] + Var de stocks. Le prix national a été appliqué à l’ensemble des régions pour chaque produit i.

Industries de transformation Partagé entre formel et informel Sources : Enquête annuelle du département de l’industrie (EADI), Enquête sur le secteur informel Méthode : ventes plus les variation des stocks EADI : La production et la valeur ajoutée industrielles ont été corrigées, en enlevant la TIC, les autres impôts sur les produits et en ajoutant les subventions, pour les exprimer en prix de base.

Eau et électricité Production= valeur des Q produites + marges de distribution Sources : ONE, ONEP et distributeurs. ONE et ONEP: production répartie par région Distributeurs sont localisées (valeur des ventes –valeur des achats + Valeur des services rendus)

Bâtiment et travaux publics Régionalisation de la production du BTP sur la base des données se rapportant à la demande en distinguant l’activité du bâtiment et celle des travaux publics. • Bâtiment : statistiques sur les autorisations de construire selon la catégorie de demandeur et le type de construction. • Travaux publics : Administration Centrale : production répartie à l’aide des dépenses d’investissement (statistiques de la Direction du Budget) Entreprises publics, selon le lieu de réalisation Collectivités locales : données enquête investissement

Hôtels et restaurants Le traitement est effectué en distinguant entre l’hébergement et la restauration. • Pour l’hébergement : la régionalisation s’est basée sur les statistiques relatives aux nuitées dans les hôtels classés et le résultat de l’enquête sur le secteur informel. • Pour la restauration (optique demande) : Restauration dans les hôtels : nuitées Restauration en dehors des hôtels : Non résidents : nuitées internationales Ménages résidents : ENDC , ENVM

Transports et communications • Transports : Séparation des différents types de transport (Sources RGPH 2004, R eco, ENCDM, ENV) • Communications : Rémunération des salariés conformément à la distribution des salariés (RGPH 2004). L’excédent brut d’exploitation a été affecté respectivement à Rabat et Casablanca.

Activités financières et assurances Type d’activités : • Bank Al Maghrib : Répartition de l’effectif salarié par région. • CDG : lieu de localisation • Banques : production ventilée : SIFIM (différence entre revenus de la propriété reçus et versés) : Montant des crédits bancaires par région services facturés (commissions, agios, frais de dossier) : dépôts bancaires • Assurances : répartition de l’effectif salarié

Commerce Matrice des marges de commerce : Ø taux de marge pour les consommations intermédiaires Ø taux de marge pour la consommation finale.

Administration publique générale Production des APU est mesurée par : P = coûts de production+ventes La production et la valeur ajoutée pour l’ensemble du secteur des administrations publiques ont été calculées par région selon les sous secteurs : APUC, CL et SS.

APUC (Etat et IPSBL) : Etat : Utilisation de la répartition des salaires par région : • selon les statistiques fournies par le CNT pour les fonctionnaires civils; • Par l’estimation de la répartition des salaires des militaires à partir des données sur la population comptée à partir du RGPH 2004

APUC (Etat et IPSBL) : IPSBL : La localisation de ces entités a permis de régionaliser leur production et valeur ajoutée.

Collectivités locales Sources : détail des dépenses et recette des collectivités locales par région (ministère des finances). Méthode : Calcul directe de la production selon la ventilation des dépenses courantes par région Répartition de la VA par les frais de personnels par région

Sécurité sociale La production des organismes de sécurité sociale a été répartie selon les différents lieux de ces organismes (CNSS, CMR, RCAR, CNOPS).

Education, santé et action sociale (MNO) • Production non marchande (appartient à APU) : répartition des salaires versés par les départements de l’éducation et de la santé et les IPSBL concernés. • Production marchande : répartition des données de l’Enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages et celles de l’enquête sur les niveaux de vie.

Immobilier, location et services rendus aux entreprises • Loyers marchands et non marchands : données de l’Enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages. • Les services rendus principalement aux entreprises sont déterminés en fonction de l’activité de production à l’échelle des différentes branches consommatrices.

Autres services non financiers Les autres services non financiers concernent principalement les services personnels et domestiques et les activités récréatives. La production et la valeur ajoutée ont été ventilées selon la répartition des dépenses de consommation finale des ménage de ces produits.

IMPOTS SUR LES PRODUITS • TVA : taxe sur la valeur ajoutée non déduite La ventilation par région s’est faite selon la matrice de la TVA par produit et par opération. • Droits et taxes sur les importations (DTI) : Ces taxes ont été réparties selon la valeur ajoutée globale par région des groupes de produits concernées (A 00, B 05, C 00 et D).

IMPOTS SUR LES PRODUITS TIC et autres impôts sur les produits Pour les produits pétroliers, ils ont été répartis selon les CI et les CF de ces produits. Pour les autres produits, ils ont été ventilés selon la répartition régionale de la CF pour ces produits. Pour les impôts sur les activités immobilières, ils ont été répartis par région selon la ventilation des recettes de la conservation foncière par région.

subventions sur produits Elles ont été ventilées selon les dépenses de consommation finale des ménages des produits concernés.

DEPENSE DE CONSOMMATION FINALE DES MENAGES Elle représente la valeur des biens et services utilisés pour la satisfaction des besoins des ménages. Elle comprend la valeur d’acquisition de ces biens et services en plus de l’autoconsommation. Sa régionalisation a reposé sur : • l’enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages (2000 -2001) ; • l’enquête nationale sur les niveaux de vie des ménages 2006 -2007.

L’approche a consisté : Descendre à un niveau suffisamment détaillé de la nomenclature des biens et service; Faire la correspondance avec la nomenclature des comptes nationaux; Se caler sur les dépenses de consommation finale des ménages obtenues par les comptes Nationaux; Le passage aux données de 2004 ont été estimés sur la base d’une évolution annuelle moyenne entre 2001 à 2007.

Fin de l’exposé