Commission de Suivi des Sites de Sénart KUEHNE

Commission de Suivi des Sites de Sénart KUEHNE + NAGEL – Site de Savigny Le Temple Site de SAVIGNY – 02 Juillet 2015

■ SOMMAIRE : Le site de Savigny Le Temple Rappel des faits marquants 2014 Résultat des actions pluriannuelles programmées sur 2013 -2014 Bilan des actions réalisées pour la prévention des risques en 2014 Politique de Prévention des Accidents Majeurs Système de Gestion de la Sécurité Formations Organisation Identification et évaluation des risques d’accidents majeurs Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation Gestion des modifications Gestion des situations d’urgence Contrôle du Système de Gestion de la Sécurité Gestion du retour d’expérience Prévisions 2015 Bilan des objectifs, conclusions, axes d’amélioration CSS de Sénart - KN p. 2

Caractéristiques du site de Savigny Le Temple REPERES SPECIFICITES Marché / spécialisation Produits entretiens Surface entrepôt 67 500 m² Effectifs 165 personnes Emplacements palettes / autre 76 000 palettes (80*120) Nombre de références gérées 1 600 Bâtiment Multiutilisateurs Clients Henkel, Eau Ecarlate, Werner et Mertz, Playmobil Valeurs ajoutées : Copacking, OTC Site KNPS : Oui Utilisation radio fréquence à 100% Système d’information : Logistar WMS, Logistar TMS, E-booking Site classé SEVESO Seuil Haut Site certifié ISO 9001: 2008; ISO 14011: 2004; ISO 18001: 2007 B TIMENT · Bâtiment · Hauteur · Surface avec terrain · Flux entrée / sortie · Portes à quai · Bât. Sprinklé · Rétention · Embranchement fer · Code ICPE : · Entrepôt agrée par les douanes CSS de Sénart – KN 1 bâtiment / 15 cellules 14 m (dernier point de pose à 10, 60 m) 67 500 m² 149 437 m² 1 265 000 122 portes OUI à chaque niveau de racks et sous toiture OUI Site sur rétention et 3 cellules en rétention NON 1510, 1532, 1432, 1450, 1412, 1172, 1173, 2925, 2910, 1331, 1230, 1200, 2663 -2 NON p. 3

Rappel faits marquants 2014 : • Revue SGS • Déclaration annuelle des émissions polluantes • Audit Risk management • CHSCT • Remplacement centrales détection gaz • CHSCT • Inspection DRIEE • Renfort vidéosurveillance • Remplacement responsable QSHE • Inspection DRIEE • Retour DRIEE sur instruction EDD • CHSCT • Revue de Direction • Mise en conformité report d’alarme détection gaz • Révision plaquette PPI • Complément EDD • PAC rubrique 2255 • Remplacement des compacteurs • CHSCT • CSS • PAC modification stockage Janv. Fév. Mars Avr. • Mise à jour EDD v 1 transmission à la DRIEE Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. • Arrivée DO Play Mobil • Révision POI & SGS • Exercice d’évacuation • Externalisation maintenance (COFELY) CSS de Sénart - KN Mai • Exercice P. O. I • Reprise des activités du DO Eau Ecarlate par le DO Henkel (15/10/14) • Nouvelles activités liées au DO Playmobil • Audit Sureté • Audit SGS p. 4

■ Résultat 2014 des actions pluriannuelles programmées : Actions État d’avancement Etat Désenfumage (2013/2014) Dossier de modification 2013 -01 Suite à vérification annuelle des exutoires de fumée constat : - Remplacement de plaques PCA HS - Réparation réseau pneumatique : remplacement de thermofusibles + installation de thermofusibles supplémentaires. Clôturé CSS de Sénart - KN p. 5

■ Bilan des principales actions réalisées pour la prévention des risques en 2014 : Thème Action, détail matériel Coût Dalle Réfection « SST » dalle entrepôt (absence défauts d’étanchéité, défauts entrainant des vibrations au passage des chariots). 48 K€ Sprinkler Entretien, rénovation (entretien des cuves, remplacement de vannes, remplacement de joints…) 20 K€ Vanne d’isolement réseau Révision, réparation complète de la vanne (réfection vis sans fin, guide galet, révision joint d’étanchéité). Remplacement du servomoteur. 11 K€ Plan de circulation Réfection marquage des cellules A 2 à A 6, installation de panneaux de circulation sur le site 12 K€ Contrôle d’accès Installation de caméras de surveillance, badges, clôtures. 86 K€ Détection gaz Remplacement de 4 centrales de détection de gaz et remplacement de capteurs de détection gaz. 22, 5 K€ Report d’alarme détection gaz et fumée Mise en place de report d’alarme au PC sécurité du site sur des détections gaz et fumée. 10 K€ RIA, extincteurs Remplacement, remise en état 8 K€ Palletier Entretien, installation de caillebotis métalliques 28 K€ Climatisation Remplacement climatisation salle informatique 5 K€ Eclairage Opération de relamping 4 K€ CSS de Sénart - KN p. 6

■ Politique de Prévention des Accidents Majeurs : Politique du 07 Mai 2015 Affichée au points de communication du site Information du personnel, visiteurs, clients, transporteurs Axes de la politique : Evaluer Communiquer et Former Prévenir et Agir Maintenir, Améliorer, et Corriger CSS de Sénart - KN p. 7

■ Formations 2014 relatives au Système de Gestion de la Sécurité : Personnel KN : Intitulé de la formation Nb programmée Nb réalisée % réalisation CACES + TEST 19 17 89% SST 13 13 100% Risques chimiques 51 51 100% ADR 29 21 72% Manipulation extincteurs 165 131 79% Exercice d’évacuation 132 100% Acteurs P. O. I 2 2 100% Guide et serre file 18 0 0% 429 367 85% Total § Taux de réalisation conforme à l’objectif (> 75%) § Ecarts vs formations programmées principalement dus à des absences de personnels § Guide et serre file => programmée sur fin 2014, report sur 2015 du fait de la réorganisation du stockage Sous traitant KN : § Formation personnel PC sécurité (Rmq N° 4 suite à l’inspection DRIEE du 19/11/14) : - Intégration du suivi des formations des personnels du PC sécurité au suivi du personnel site. Objectif : s’assurer que les ADS sont bien formés à la manipulation des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, R. I. A, A. R. I). CSS de Sénart - KN p. 8

■ Organisation 2014 relative au Système de Gestion de la Sécurité : Donneurs d’Ordre : § Arrivée du DO Playmobil (mai 2014, contrat saisonnier). § Reprise des activités du DO Eau Ecarlate par Henkel (octobre 2015). Þ Pas d’impact vis-à-vis des risques du site et de la prévention des accidents majeurs. Organisation site : § Remplacement responsable QSHE au 06/01/2014. § Projet Groupe Facility Management : - Externalisation de la maintenance auprès de la société COFELY à compter du 01/04/2014. - Dénonciation du contrat COFELY; reprise de la maintenance par KN à compter du 01/04/2015. § Ronde mensuelle S. G. S (Rmq N° 2 suite au inspection DRIEE du 19/11/14) : - Précision de la période de réalisation, première quinzaine du mois. § Modification du stockage des marchandises au sein du site. Þ Déménagement interne de marchandises de décembre 2014 à mars 2015 dans le respect des volumes, tonnage et cellules de stockage autorisés. Objectif : rendre des cellules disponibles à la commercialisation. CSS de Sénart - KN p. 9

Répartition DO après déménagement marchandises Expédition HENKEL Retour Expédition container MUTUALISEE Expédition HENKEL Réception HENKEL DISPONIBLE Contrôle PICKING EE PICKING WM cons Réception EE +WM PICKING WM pro Réception. Expédition WM +EE EE+WM WERNER & MERTZ PICKING HENKEL Réception ZONE DOS HENKEL EE HENKEL EAU ECARLATE + JASOL PICKING LIQ INF EE WM HE STOCK 1172 +1200 EE & WM PICKING AERO EE WM HE CSS de Sénart - KN p. 10

■ Identification et Evaluation des risques d’accidents majeurs : § Arrivée du DO Playmobil, porter à connaissance de janvier 2014 ÞIntégration de la Rubrique 2663 -2 > à 1000 m 3 mais < à 10 000 m 3 ÞSoumis à déclaration ÞStockage moyen d’environ 5000 m 3 Þ Modification non substantielle au sens de l’article R. 512. 33 du code de l’environnement Þ L’évaluation des effets thermiques et toxiques en cas d’incendie conclue à l’absence d’augmentation des risques pour le voisinage du site et son environnement. § Nécessité de justifier la surface de la cellule A 4 (Rmq N° 1 suite au inspection DRIEE du 19/11/14) : - Objectif : Justifier des articles de l'arrêté du 12 juillet 2012 applicables sur le site. Plan transmis auprès de la DRIEE par courrier du 11/03/2015. Surface de cellule inférieure à 3500 m 2. § Nécessité de justifier le dimensionnement des scénarios retenus dans plan de défense incendie (Rmq N° 3 suite à l’inspection DRIEE du 19/11/14) : - Justification transmise à la DRIEE par courrier du 11/03/2015. La mise à jour de l’étude de danger a été intégrée dans notre stratégie de défense incendie. § EDD : - Remise version 1 à la DRIEE par courrier du 19/02/2014 - Retour DRIEE du 02/10/2014 avec demande de complément - Remise version 2 à la DRIEE par courrier du 14/01/2015 CSS de Sénart - KN p. 11

■ Identification et Evaluation des risques d’accidents majeurs : § La mise à jour de l’étude de dangers prend en compte les modifications apportées au site - 1200, 1172, 1173, 1530 et 1532 : modification des zones de stockage - 2255 : intégration, potentiel de stockage - 2663 -2 : intégration, client Playmobil + modification de la zone de stockage vs PAC - 1230 : abandon - 1331 : abandon § Il ressort de cette mise à jour que l’établissement n’a pas eu de modification du niveau de risque § Phénomènes dangereux recensés : Phénomènes dangereux dont les effets sont contenus à l’intérieur du site, ou ne sont pas physiquement réalisables : - Ph. D 4 : Déversement de produits dangereux - Ph. D 5 : Réaction chimique incontrôlée - Ph. D 8 : Incendie du local de charge - Ph. D 9 : Emission de gaz toxiques liée aux batteries - Ph. D 11 : Feu de torche sur la canalisation de gaz - Ph. D 12 : Explosion du local de charge - Ph. D 13 : Explosion d’un stockage de générateurs d’aérosols dans une cellule CSS de Sénart - KN p. 12

■ Identification et Evaluation des risques d’accidents majeurs : § Phénomènes dangereux recensés (suite) : Autres phénomènes retenues dans l’étude des dangers et ayant fait l’objet d’une analyse détaillée : - Ph. D 1 : Incendie d’un camion à quai + parking - Ph. D 2 : Feu de nappe de liquides inflammables - Ph. D 3 : Explosion d’un camion d’aérosols - Ph. D 6 : Incendie des cellules de stockage - Ph. D 7 : Propagation de l’incendie aux cellules voisines - Ph. D 10 : Explosion de la chaufferie (UVCE) - Ph. D PPI : Incendie généralisé du bâtiment CSS de Sénart - KN p. 13

■ Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation, évolutions 2014 : § Plan d’action suite à inspections DRIEE des 17 juin 2014 et 19 novembre 2014 : Remarque La détection en salle de charge et dans la cellule A 6 ne permet pas le report d'alarme au poste de garde. La détection d'hydrogène en salle de charge prévoit une coupure de l'électricité au-delà d'un seuil de 30% de la LIE alors que l'arrêté préfectoral prévoit un seuil de 25% de la LIE. L'exploitant doit justifier du bon fonctionnement et du bon suivi des détecteurs de gaz présents dans la chaufferie. Dont test d'alarme sonore et lumineuse en local, et report d'alarme au poste de garde. et l'exploitant doit justifier de la présence d'alarme sonore en cas de mauvais fonctionnement des brûleurs ou d'autre système d'alerte d'efficacité équivalente. La chaufferie absence détection fumée. La chaufferie n'est pas conforme aux prescriptions de l'arrêté en ce qui concerne la porte coupe feu. CSS de Sénart - KN Action Etat Mise à place report d’alarme au PC sécurité Clôturé Modification du seuil de coupure à 25% Clôturé Changement de la centrale. Installation détection fumée. Mise en place report d’alarme au PC sécurité. Clôturé Non compréhension de cette mesure indiquée dans l'arrêté préfectoral. Demande transmise d’abrogation. Une porte coupe feu en façade représenterait un poids important qui pourrait à la DRIEE le être projeté par un effet missile vu la structure 28/08/14 existante du bâtiment. L'apport de cette MMR n'a pas de valeur dans ce contexte. p. 14

§ Plan d’action suite à inspections DRIEE des 17 juin 2014 et 19 novembre 2014 (suite) : Remarque Action Etat La hauteur minimale de la clôture, mesurée à partir du sol du côté extérieur, n'est pas à 2 mètres le long du parking de l'entreprise le Piston Français. Mise en conformité de la hauteur de la clôture. Clôturé L'état des stocks doit être représentatif du stockage effectué dans chaque cellule et non uniquement la présence des produits autorisés par cellule. Mettre en place un état des stock qui représente la situation réelle du stockage par cellule (toutes rubriques confondues : 1510, 1200, 1172, 1173, 1412, 1432, 1530, 1532, 2663 -2). Réalisé + version finale en test Suite à ce constat, nous avons aussitôt L'exploitant stocke des produits non autorisés dans la procéder à un plan de retrait des palettes cellule A 4. Playmobil de la cellule A 4. Clôturé L'exploitant stocke des liquides inflammables à plus de 5 mètres du sol. Garantir le stockage des liquides inflammables à moins de 5 mètres du sol. Paramétrage du WMS pour éviter le placement des palettes en niveau 4 et +. Réalisé + contrôle informatique en cours Mise en place d'un shunt sur l'asservissement de la fermeture des vannes de barrage au démarrage du sprinklage. Définir une procédure d’utilisation du shunt doit être mise en œuvre. Clôturé CSS de Sénart - KN p. 15

§ Plan d’action suite à inspections DRIEE des 17 juin 2014 et 19 novembre 2014 (suite) : Remarque Action Etat Cellule A 4, présence de produits miscibles à l’eau justifier que les R. I. A soient réglés sur une concentration de 3% en émulseurs ou modifier l’installation pour un réglage à 6%. Réglage de la concentration en émulseur des RIA sur 6%. Clôturé L'exploitant s'assurera que le débit de 240 m 3/h est assuré à partir de 4 poteaux d'incendie. Réaliser à partir de 4 poteaux incendie la pesée en simultané. Demande auprès du service des eaux. Intervention programmée pour le 03/07/2015 § Gestion du vieillissement des MMRi : - Ont été identifiées comme MMRi les vannes d’isolement asservies au démarrage moteur (vannes de barrage 1000 et 600). - La procédure de « Gestion du vieillissement des MMRi » SVG C 03 34 » a été finalisée sur 2014. - Le programme de surveillance associé est en cours d’élaboration. § Entretiens, vérification des MMR : - Arrêt du contrat COFELY au 01/04/2015 Þ respect échéance périodique de maintenance § Contrôles relatifs à l’A. E : - L’A. E du site impose, tous les 3 ans, via l’article 3. 2. 6 le contrôle des rejets atmosphériques par un organisme agréé (OA). Les rejets atmosphériques sont actuellement contrôlés de manière annuelle via une entreprise extérieure mais non agréée. La chaufferie n’a pas été mise en service au titre des années 2013 et 2014 cependant, il est nécessaire de procéder au contrôle triennal via un OA (2015). CSS de Sénart - KN p. 16

§ Environnement – Bilan : Water Consumption [m 3] 1, 180 1, 080 980 880 780 680 580 480 380 Linear(Water Consumption [m 3]) Fuite d'eau local chauffeur n 13 Ju l-1 3 Au g 13 Se p 13 O ct -1 3 N ov -1 3 D ec -1 3 Ja n 14 Fe b 14 M ar -1 4 Ap r-1 4 M ay -1 4 Ju n 14 Ju l-1 4 Au g 14 Se p 14 O ct -1 4 N ov -1 4 D ec -1 4 3 -1 § Consommation d’eau : stable entre 2013 et 2014 Electricity [Kwh] 500000 450000 400000 350000 300000 250000 200000 150000 Electricity [Kwh] n 13 Ju l-1 3 Au g 13 Se p 13 O ct -1 3 N ov -1 3 D ec -1 3 Ja n 14 Fe b 14 M ar -1 4 Ap r-1 4 M ay -1 4 Ju n 14 Ju l-1 4 Au g 14 Se p 14 O ct -1 4 N ov -1 4 D ec -1 4 Linear(Electricity [Kwh]) Ju -1 M ay Ap 3 -1 ar M b- Fe 3 r-1 3 13 n 13 Ja Ju Ap ar M M ay 3 -1 13 b- Nettoyage entrepôt Fe r-1 3 n 13 Ja Water Consumption [m 3] § Consommation d’électricité : tendance à la diminution entre 2013 et 2014 CSS de Sénart - KN p. 17

§ Environnement – Suite : CO 2 Total [CO 2 TN] CO 2 Total [CO 2 TN] Linear(CO 2 Total [CO 2 TN]) 40 35 30 25 20 13 ar -1 3 Ap r-1 3 M ay -1 3 Ju n 13 Ju l-1 3 Au g 13 Se p 13 O ct -1 3 N ov -1 3 D ec -1 3 Ja n 14 Fe b 1 M 4 ar -1 4 Ap r-1 4 M ay -1 4 Ju n 14 Ju l-1 4 Au g 14 Se p 14 O ct -1 4 N ov -1 4 D ec -1 4 M b- Fe Ja n 13 15 § Emission CO 2 / TN : tendance annuelle à la diminution (droite pointillée) § Valorisation des déchets : Taux de valorisation 2014 50. 43% vs 83% en 2013 : ÞTaux non représentatif, les données déchets transmises par COFELY de juillet à décembre 2014 n’ont pas permis d’identifier les volumes revalorisés. Récupération des données à compter de janvier 2015. Þ Changement de l’ensemble des compacteurs fin 2014. Þ Dotation en cours de presses à balle pour le plastique au copacking. CSS de Sénart - KN p. 18

■ Gestion des modifications : Type Constat / Impacts Organisation : QSHE / Maintenance Transfert de responsabilités. Remplacement responsable QSHE Externalisation maintenance - Intégration COFELY Réglementaire Organisation Documentaire Mise à jour de l’EDD du site. Obligation de mise à jour tous les 5 ans. Intégration de nouveaux D. O. Technique Dysfonctionnements répétés de la vanne 1000. Arrivée DO Play Mobil. L’évaluation des effets thermiques et Règlementaire toxiques en cas d’incendie conclue à Organisation l’absence d’augmentation des risques pour Documentaire le voisinage du site et son environnement. Scénarios POI inchangés en cas de sinistre Technique Détériorations par endroit dalle et joints de dilatation. Absence d’impact sur étanchéité de la dalle. Vibrations chariots augmentées. CSS de Sénart - KN Actions Redéfinition organisationnelle SGS & P. O. I suite Mise à jour du système documentaire SGS Mise à jour du P. O. I Formation des nouveaux intervenants. Transmettre aux autorités l’évolution des membres du CSS Mise à jour de l’EDD. En fonction des conclusions de l’instruction de l’EDD adaptation du S. S. G & du P. O. I. Identification des anomalies. Réalisation devis. Mise en œuvre des réparations. Etat Clôturé En cours Clôturé Intégration rubrique 2663 -2 seuil déclaratif. Stockage en cellule A 5. Intégré le DO au système doc du site Définir et mettre en œuvre organisation interne de gestion du DO. Clôturé Sécurité des personnes. Réfection des détériorations pour réduire les vibrations lors des passages de chariots. P. 1 et P. 2 de 597 ml et de 10 m 2 réparée. P. 3 en cours de réalisation p. 19

■ Gestion des modifications : Type Constat / Impacts Actions Etat Inspection DRIEE du 17/06/2014 Absence d'écart réglementaire pouvant conduire à une dégradation du niveau de sécurité et/ou pouvant avoir un impact sur l'environnement. 4 écarts réglementaires - NC (vs A. E) 9 remarques non opposables à un texte Lever les 4 écarts réglementaires ÞSoldé Prise en compte des remarques ÞEn cours Organisation Technique CRAMIF demandes 2014 : demandes relatives aux risques de chute de hauteur, de heurts et d'écrasement; Sécurisation des quai de chargement ÞEn cours (plan sur 3 ans) Révision/mise en œuvre plan de circulation ÞEffectué Sécurisation des alvéoles sur passage ÞEffectué Réglementaire Organisation Technique L’organisation du stockage ne permet pas de libérer des surfaces à la commercialisation et entraine d’importants déplacements au sein de l’entrepôt. . Modification du stockage des marchandises au sein du site. Þ Déménagement interne de marchandises de Clôturé décembre 2014 à mars 2015 dans le respect des volumes, tonnage et cellules de stockage autorisés. Réglementaire Organisation Documentaire Technique CSS de Sénart - KN En cours p. 20

■ Gestion des situations d’urgence : POI , modifications apportées au titre de l’année 2014 : § Mise à jour des acteurs P. O. I et révision des missions détaillées. §Mise à jour de la liste des établissements voisins § Etat des alarmes et moyens de lutte (prise en compte des reports détection gaz au PC sécurité, revue nombre extincteurs…) § Intégration du stockage de la rubrique 2663 -2 Exercices : § Exercice d’évacuation du 21/05/2014 : ordre d’évacuation donné à 10 h 00, appel terminé à 10 h 10 (soit une évacuation de 10 min), l’ensemble des effectifs présents (132 personnes toute population confondue) a participé à l’exercice. § Exercice POI du 06/10/2014 de 10 h 00 à 11 h 05 : Un salarié effectue une soudure sur un poteau de support RIA en cellule A 4, une projection de corps chaud tombe dans une poubelle située à proximité. Le contenu s’embrase et le feu se propage rapidement aux palettes. Le salarié blessé ne peut intervenir directement sur le sinistre. Il déclenche néanmoins le DM à proximité. Demande était faite à la victime de ne pas évacuer. CSS de Sénart - KN p. 21

■ Gestion des situations d’urgence : Plaquette PPI : § Plaquette modifiée en décembre 2014, prise en compte des remarques des communes impactées et de la DRIEE, mise à disposition de la plaquette auprès des communes de Savigny le Temple et Cesson le 19/02/15. CSS de Sénart - KN p. 22

■ Contrôle du Système de Gestion de Sécurité : § Audit ADR : 25/11/2014 § Audit interne SGS : 17/10/2014 § Audit interne sûreté : 14/10/2014 § Audit interne Risk Management : 27 et 28/03/2014 § Audit interne QSHE : 07/01/2015 Les plans d’actions découlant de ces audits sont en cours de réalisation. § Audit de certification : néant § Visites d’inspection DRIEE : 17/06/2014 et 19/11/2014 CSS de Sénart - KN p. 23

■ Gestion du retour d’expérience 2014 : ■ Accidents (majeurs au sens de l’arrêté du 10 mai 2000) Néant ■ Incidents : Nature : Les 21/10/2014 et 03/11/2014 constat de la perte d’étanchéité de fûts de 200 L du client W&M Cause : défaut du conditionnement (lot de fût identifié par le client). Actions : - sécurisation, nettoyage. - isolement sur rétention des marchandises incriminées et des produits équivalents potentiellement incriminés (fût de 200 L du client W & M). - Transmission incident au client pour recherche de cause et prise de décision. - Enlèvement et destruction par organismes compétents de l’ensemble des marchandise susceptibles d’être impactées. Ces incidents ont été suivis via des déclarations de « presque accident » . CSS de Sénart - KN p. 24

■ Bilan des objectifs 2014, conclusions, axes d’amélioration : Thème Inspection DRIEE 2014 Objectifs 2014 Pas de mise en demeure Suivi des objectifs 0 mise en demeure Audit SGS % de réalisation des actions planifiées sur l'année Taux de réalisation 2014 : 67% > 75% Formation relatives au SGS Taux de réalisation > à 75% CSS de Sénart - KN Taux de réalisation 2014 : 85% p. 25

§ Axes d’amélioration : Constat / Impacts Evolution de la réglementation SEVESO Reprise maintenance par KN Absence d’écart réglementaire pouvant conduire à une dégradation du niveau de sécurité et/ou pouvant avoir impact sur l’environnement. 5 écarts réglementaires. 8 remarques qui n’apparaissent pas comme un écart à un texte. CSS de Sénart - KN Actions Intégration SEVESO III: Effectuer l’inventaire et classer produits en nouvelles rubriques ICPE. Transmission évolutions à la préfecture et à la DRIEE Revalider les prestations de maintenance s externes. Garantir la continuité de suivi des MMR. Fixer période de réalisation ronde mensuelle S. G. S. Paramétrage WMS pour stockage liquides inflammables. Mise en conformité hauteur clôture. S’assurer débit de 240 m 3/h à partir de 4 PI. Etat En cours de réalisation pour 31/12/2015 Clôturé Certaines actions ont déjà effectuées, d’autres sont en cours de réalisation p. 26

Prévisions 2015 : • Revue SGS • Election CE, DP et CHSCT • Réponse DRIEE suite à inspection du 19/11/14 • Transmission EDD V 2 • PAC rubrique ICPE 2255 • Bilan investissement sécurité 2014 • Déclaration annuelle substances dangereuses SEVESO II • Reprise maintenance par KN • Remplacement directeur site Janv. Fév. Mars Avr. • Remplacement responsable QSHE (congé parental) • CHSCT • Election représentants CSS • Exercice d’évacuation • Exercice POI • Revue de • CHSCT direction • Audit interne QSHE • CHSCT • Revue de Direction QSHE Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. • Révision POI & SGS • Déménagement marchandises • SEVESO III : inventaire des stocks, détermination statut SEVESO et régime de classement ICPE • Audit interne • Déclaration annuelle des émissions SGS polluantes • Diffusion plaquette PPI • Audit ADR CSS de Sénart - KN p. 27

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