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Assurance des Risques politiques & des Risques de Crédit : Une nouvelle Frontière pour les Réassureurs Africains ? 6 Octobre, 2009 15ème Forum Africain de la Réassurance : Nairobi, Kenya Humphrey Mwangi Directeur de la Souscription, a. i. Agence Africaine pour Commerce de l’Assurance Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Objectifs de l’Exposé I. III. IV. V. VII. L’ARP et L’ARC définies Le Marché L’ARP en détail L’ARC en détail Antécédents à l’ACA L’ACA et la Réassurance Exemples Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Qu’est-ce que l’ARP • L’assurance contre les pertes résultant des actions/inactions des gouvernements • Habituellement des l’assurance normale exclusions dans • Les risques ARP sont souvent en dehors du contrôle des parties à un projet • Souscrite par les exportateurs et les investisseurs trans-frontaliers & les prêteurs Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Les Risques ARP • Expropriation • Transfert de Devise et Convertibilité • Guerre & Troubles d’ordre public • Embargo • Défaut de décision arbitrale • Non respect de la Souvereineté • Violence politique, Terrorisme & Sabotage Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Autres exemples • Prévention d’exportation • Annullation des licences import/export • Retrait de la licence d’exploitation minière/de télécommunication • Imposition des taxes sur des importations non-constitutionnelles • Changements rétroactifs, discriminatoires de l’impôt • Risques de Transit, actifs mobiles Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Qui concerne-t-elle ? Risques à l’investissement transfrontalier • Expropriation, discrimination selective, dépouillement forcé, expropriation rampante, rupture des accords d’investissement ou garanties, nationalisation, embargo et sanctions. Risques aux actifs d’outre-mer • Privations, abandon forcé, sabotage et terrorisme, dommage de guerre, confiscation. Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
RRI (suite) Risques au financement international • Transfert & convertibilité, violence politique, actes d’expropriation, nonrespect des garanties gouvernementales, rupture de contrat. Risques aux programmes des finances • Appel arbitraire d’obligations. Risques aux contrats • Frustration, rejet, embargo. Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
RRI - Perception contre Réalité Carte 2008 de la Sovereign sur l’ARP • Malawi = Irak = Afghanistan = Somalie • Afrique du Sud = Botswana = Israel Carte 2008 de l’AON sur l’ARP • Kenya = Malawi = Irak = Iran • Botswana = Somalie Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Le Marché - acteurs Multilatéraux • ACA, MIGA, ICIEC Agences officielles/nationales • OPIC, EDC, ECIC-SA, BECI Le Marché Privé • AIG, Chubb, Lloyds, Zurich, Sovereign Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Le Marché - taille Capacité de l’ARP -2009 Confiscation, Expropriation, Nationalisation Contrat Frustration Lloyds 840. 000 720. 000 Assureurs Privés 477. 500. 000 380. 750. 000 TOTAL 1. 237. 500. 000 1. 040. 750. 000 Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Événements familiers aux RP • Nationalisation des compagnies pétrolières en Amérique du Sud • Saisie énergique des fermes en Afrique Australe • Annulation des licences minières en Afrique Centrale Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Cas d’Exemple 1 Projet Energie de l’Afrique de l’Est ● Producteur indépendant d’énergie internationale parrainant le projet de développer, transmettre & distribuer de l’électricité abordable aux utilisateurs finaux du secteur rural et commercial ● Le Projet avait besoin de la garantie du Ministère des Finances pour ce qui est de la Facilité de Régularisation du Tarif à être réalisable mais qui était contraire aux règles du FMI ● La Banque Centrale n’avait pas la capacité de fournir ni une garantie ni une Lettre de Crédit pour couvrir 14, 5 millions de $E. U. pour des remboursements de tarifs sur trois ans ● ACA a fourni un non-respect de trois ans et demi de la Police d’Assurance Sovereign Obligation en partenariat avec Africa Re Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Cas d’Exemple #2 Violence Politique Traité des Excédents de Sinistres ● Les violences post-électorales au Kenya ont mené beaucoup de personnes et d’affaires à subir d’énormes pertes. De telles pertes étaient non-assurées (exclusions) ● ACA, travaillant avec d’importants assureurs locaux, le marché de la Lloyds, Africa-Re et Zep-Re, ont mis ensemble un programme d’Excédents de Sinistres. ● La couverture VA (Valeur Actuelle) maintenant disponible au Kenya et dans certains pays est-africains Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Cas d’Exemple #3 ACA Réassure MIGA ● En 2008, un investisseur du RU avait signé un contrat avec une société de distribution d’énergie pour fournir l’énergie géothermique pour aider à réduire les perpétuelles des coupures d’énergie dans le pays. ● Des démarches avaient été faites auprès de la MIGA, un membre du Groupe Banque Mondiale, par l’investisseur pour fournir une couverture contre le risque de Restrictions du Transfert de Devise, Expropriation, Guerre et Troubles d’ordre public ● ACA a fourni la réassurance à la MIGA Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Fin de la 1ère Partie Q&R Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
IIème Partie • Assurance Risque de Crédit • Antécédents à l’ACA • ARP/ARC et la Réassurance • Q&R Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
L’Assuance Risque de Crédit Assurance contre non-paiement • Insolvabilité • Retard prolongé • Rejet – refus de payer • Conversion & transfert • Guerre & troubles connexes • Annulation de la licence import/export Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
ARC Classifiée • Chiffre d’affaires total de l’ARC • Simple Obligé de l’ARC – Acheteurs Privés – Acheteurs Publics • Tous Risques Emprunteurs Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Qui est concerné par l’ARC ? • • • Les Les Les exportateurs importateurs Banques Entrepreneurs fournisseurs d’Equipement Prestataires de Service Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Acteurs du Marché • Les multilatérales ex. : ACA • Les agences de Crédit à l’Exportation, ex. : CGIC • Les Banques Exim • Les assureurs privés ex. : COFACE, Atradius, Euler. Hermes Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
ARC et la Crise Économique Le faible appetit des Banques au risque – – Promotion de la Demande de crédit Les exportateurs/fournisseurs forcés à fournir le financement – veulent l’ARC Temps durs à l’ouest - Les exportateurs faisant l’expérience du non-paiement - Ils sont forcés de vendre à crédit pour rester dans le métier Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
D’autres opportunités Croissance des ressources, ex. : pétrole & gas – Stimulant l’activité économique Le secteur des Télécommunications - Fourniture des équipements, des services Intégration régionale – Commerce intra-régional Reconstruction Elections Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Exemple # 1 ● Le fournisseur japonais des équipements de télécommunications en a fait une politique de ne fournir qu’à crédit contre la couverture d’assurance crédit ● ACA fournit une couverture de non-paiement jusqu’à sa rétention nette de 3. 750. 000 de $E. U. ● ACA a fait venir un appui de réassurance des semblables d’Africa-Re ● Le fournisseur japonais trouve du réconfort en ACA étant sur le terrain, sa notation de la S&P et son solide réassureur derrière lui. Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Exemple # 2 ● Le secteur des télécommunications dans la RDC a connu une rapide croissance ces derniers temps, attirant beaucoup d’acteurs dans la scène. ● Une société israélienne, travaillant avec un partenaire local, tenait à maintenir la part du marché et avait besoin d’inverstir dans les stations de base de la téléphonie mobile à travers le pays ● Des démarches ont été faites auprès de l’ACA pour la couverture et qui avait répondu par sa première police d’ARC Simple-Obligé pour couvrir le contrat dans le cas d’un défaut de paiement. Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
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Antécédents à l’ACA Institution africaine – par les Africains pour l’Afrique Vision “Transformer l’Afrique en une source et une destination primordiales pour le commerce et l’investissement” Mission “Transformer le risque africain en une opportunité, par le biais de la fourniture de l’assurance et les produits financiers, en partenariat avec les secteurs privé et public” Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Ce qui signifie ? Mobiliser les institutions financières des secteurs public et privé pour encourager le commerce & l’investissement en Afrique. Utiliser la combinaison de l’expérience du secteur privé & le capital, et l’influence du secteur public & les connections Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
ACA en Bref ● Un Risque politique multilatéral et un Assureur Crédit ● Créé par des Etats africains membres ● Soutenu par la Banque Mondiale ● Partenaires de la Lloyd’s de Londres et d’autres principaux assureurs publics et privés de l’Investissement ● Partenaires de l’Atradius et d’autres assureurs crédit publics et privés Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Pourquoi l’ACA est-elle unique ? Assureur spécialiste – la Lloyds de d’Afrique ? Status préférentiel de Crédit Effet de dissuasion ● Obligation des États membres de faire de l’ACA l’ensemble pour toute les pertes qu’ils causent • L’enjeu des États membres dans l’ACA met en valeur les capacités de l’ACA à éviter/minimiser les pertes Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Membres actuels Pays membres • Burundi • Djibouti* • Erythrée* • Ghana* • Kenya • Liberia* • Madagascar • Malawi • Ouganda • R. D. Congo • Rwanda • Soudan* • Tanzanie • Zambie Autres membres • Africa Re • Atradius • COMESA • PTA Bank • SACE • ZEP-RE Intérêt depuis… Angola, Egypte, Ethiopie, Mali, Mozambique, Nigéria, Sénégal, Seychelles, Zimbabwe Ouverte à tous les États membres de l’UA, les États non. Africains, les entreprises privées et d’autres institutions régionales et internationales Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Stratégie de Croissance depuis 3 ans Accroîssement de l’Adhésion ● 18 nouveaux membres d’ici 2011 (Pays africains et nonafricains, et institutions financières des secteurs public et privés). SACE de l’Italie est à bord avec des intérêts depuis la Chine et la BAD Capitalisation augmentée ● Plus de 300 millions de $E. U. versés en capital et provisions Système renforcé de Gestion du risque ● Mise en oeuvre d’une large organisation de la Gestion & Intégrée des Risques en Entreprise (GIRE) Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
ATI-ACA Côte de Solvabilité de l’ACA L’ACA est la 2ème Institution la plus hautement côtée en Afrique Réattribué un ‘A’ comme Notation Stable par Standard & Poor’s en Juin, 2009 à la fois pour : Double Côte de Solvabilité Notation de la Force Financière de l’Assureur Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
ATI-ACA Que veut dire une Notation ‘A’ pour l’ACA ? Il ouvre plus d’opportunités d’affaires auprès des : ● Banques locales et internationales ● Courtiers internationaux en Assurance ● Investisseurs internationaux Dont le résultat est qu’il y a plus d’écoulements d’échanges et d’investissement pour les États africains membres Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
ATI-ACA & Réassurance Objectifs : 1. Maximiser le potentiel de la taille de l’activité de l’ACA et les limites du pays pour soutenir de grands projets 2. Encourager le partage du risque public et privé en Afrique 3. ACA peut à la fois acheter auprès de la réassurance et en fournir Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
La Réassurance de l’ACA : Rapports avec les Réassureurs L’ensemble du Chiffre d’affaires du Commerce de l’Assurance Crédit Assurance du risque politique et Assurance Crédit Moyen Terme Traité de Réassurance Quote Part. Réassurance Facultative ou Traité telle qu’exigée. 60% de Cession. Rétention de risque pas moins de 10% Atradius Re Les Réassureurs comprennent : Lloyd’s of London Syndicates; Sovereign Risk (Bermudes); Zurich (USA); Chubb; and Africa Re Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Avantages qui sont les vôtres ● Large portée à travers l’Afrique ● Aptitude à attirer plus de capacité de réassurance en Afrique ● Le statut préférentiel de créancier de l’ACA & la notation ‘A’ de la S&P ● Accès aux partenaires mondiaux comme SACE, Africa Re, OPIC, Af. DB, Atradius, MIGA, Lloyd’s ● Compétence d’évaluation du risque ajouté (réseau mondial) Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
Principales Modalités de l’ACA ● Échéance maximum 10 years ● Pas de volume minimum de Transaction ● Taille maximum de l’activité (risque net): - Risque politique : 7, 5 millions de $E. U - Risque de Crédit : 3, 75 millions de $E. U ● Indemnité : - jusqu’à 100% (Risques politiques) - jusqu’à 90% (Risques commerciaux) ● Tarifer le risque. Pas de subvention au secteur privé Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org
ATI Contacts Humphrey. mwangi@ati-aca. org underwriting@ati-aca. org Tel +254 (0)20 272 6999 Africa’s Trade Credit and Investment Insurer www. ati-aca. org


