Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Comité consultatif Application du règlement d’ordre intérieur Indicateurs d’évaluation novembre 2006 – septembre 2007 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

APPLICATION DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR • niveau de présence des membres effectifs – suppléants Chris BOYEN • effectifs/suppléants démissionnaires • respect déontologie Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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MEMBRES EFFECTIFS ET SUPPLEANTS DEMISSIONNAIRES • Un certain nombre d’effectifs et de suppléants sont démissionnaires depuis l’entrée en vigueur de l’AR du 28 juin 2006 désignant les membres effectifs et suppléants du CC • Un projet modifiant l’AR précité a été soumis à l’approbation du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. Didier Donfut Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

RESPECT DES REGLES DE LA DEONTOLOGIE • Les règles déontologiques ont été respectées, outre quelques accrochages médiatiques, qui ont été rectifiés par l’AFSCA • Aucune remarque lors de l’application du règlement d’ordre intérieur • Demande d’introduire à temps les points divers, c. -à-d. 3 jours avant la réunion au plus tard • Niveau faible des présences, voire absence de certains groupes Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

INDICATEURS D’EVALUATION Interventions actives des membres du CC Positions écrites des membres sur une question explicite de l’AFSCA Réalisation programme annuel Flux d’informations AFSCA à la base Participation des membres CC aux groupes de travail Avis émis sur base annuelle Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

INTERVENTIONS ACTIVES LORS DES REUNIONS Le tableau récapitulatif montre qu’en moyenne il y a un nombre élevé d’interventions par réunion, c’est-àdire 31, 9/réunion En l’occurrence, il y a quelques extrêmes positifs à mentionner, comme TA, le Boerenbond, la FWA, la FEVIA et la Fed. Ho. Re. Ca. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

POINTS DE VUE ECRITS EMANANT DES SECTEURS AUX QUESTIONS EXPLICITES DE L’AFSCA • Réaction principalement par voie orale aux points mis à l’ordre du jour de l’AFSCA • Constatation d’une tendance croissante concernant la communication des positions écrites aux questions explicites de l’AFSCA • P. ex. en ce qui concerne le projet d’AR agréments/ autorisations/enregistrements, dans le cadre du financement, l’application bonus-malus • Les points divers émanant des secteurs comportent le plus souvent une position en même temps qu’une question Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

REALISATION PROGRAMME ANNUEL 2007 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

TRANSMISSION INFORMATIONS AFSCA Secteur FEBETRA Infos Diffusion Dossier permanent “sécurité alimentaire”, déclaration & enregistrement, financement AFSCA, transport et entreposage chaîne alimentaire Dossier permanent intranet/newsflash FEDIS Diffusion infos AFSCA aux filières pour prise de position, synthèse infos essentielles CC via “Forum”, via mail en cas de nécessité Via les réunions de la commission “politique alimentaire” Fedis, via revue professionnelle “Forum”, via email (en cas d’urgence) FENAVIAN Infos pertinentes via mail, comme la réglementation sur l’hygiène, press releases etc. Via e-mail, publications sur le site web MHR-viandes. com, chaque semaine via FEVIA Flash Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

TRANSMISSION INFORMATIONS AFSCA (suite) Secteur Infos Diffusion FEVIA Communication à la base : état de la situation financement, propositions légisation, informations pertinentes Via FEVIA Flash, infosessions, groupes de travail, circulaires, en cas d’incident système de transmission d’infos en temps réel Fédération des Bouchers Infos concernant : nouvelle législation et obligations membres (déclaration annuelle AFSCA, guide d’autocontrôle, formulaires d’enregistrement, checklists et OCI), Via revue professionnelle “La Boucherie belge”, publication articles, organisation de soirées d’infos avec exposés concernant des thèmes spécifiques SAV Infos pertinentes : déclaration contributions AFSCA 2006, enregistrement AFSCA Via fax, via revue SAV News, infos disponibles sur EXTRASAV pour les membres de l’organisation Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

TRANSMISSION INFORMATIONS AFSCA (suite) Secteur Infos Diffusion FWA Infos concernant : nouvelle réglementation, financement AFSCA, suivi crises des maladies animales, autocontrôle, guide sectoriel, etc. Revue “Plein Champ”, via serveur interne INFOFWA, via site, via mail, diffusion interne documents pertinents, traitement thèmes spécifiques lors des groupes de travail et du Conseil Général VBT Communication aux membres des criées : réglementation, état de la situation du financement, autocontrôle, résumé VBT par réunion du CC, transmission avis AFSCA, envoi liens pertinents AFSCA, demandes d’avis et remarques concernant réglementation, formulaires, input groupes de travail etc. Communication via site, revue professsionnelle, réunions, accompagnement individuel et suivi (ex. autocontrôle, contributions) Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

TRANSMISSION INFORMATIONS AFSCA (suite) Secteur UNIZO Infos Diffusion Infos sur : le nouveau financement, la déclaration AFSCA, problèmes concernant la facturation, procédure de renseignements et de plaintes concernant les contributions et rétributions de l’AFSCA, état des lieux du financement, état des lieux du guide d’autocontrôle, introduction du Smiley dans le commerce de détail d’alimentation. Par les revues professionnelles, p. ex. les bulletins dans “UNIZO Winkelraad”, les rubriques “VDV Actief” dans “Super Magazine”, les articles dans “ZO Magazine”, les discussions concernant l’état des lieux des guides AC, l’introduction Smiley, le financement AFSCA à l’assemblée générale. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

PARTICIPATION MEMBRES CC AUX GROUPES DE TRAVAIL • D’une consultation en interne, il ressort que les participants (membres/suppléants) collaborent de manière constructive aux différents groupes de travail, créés au sein des DG, pour discuter de certains dossiers à fond, pour préparer des avis… • A cet égard, il faut mentionner le sous-groupe de travail Financement (contributions / rétributions) • Dossiers spécifiques et sujets liés à un secteur sont plutôt abordés dans une concertation sectorielle (ou en bilatérales) entre l’AFSCA et, p. ex. l’Agrofront, Fevia, Febev, Fedis, Horeca, Unizo, etc… Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

AVIS EMIS SUR BASE ANNUELLE • Loi du 4 février 2000 relative à la création de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, article 7: Le comité consultatif conseille de sa propre initiative ou à la demande du ministre ou à la demande de l’administrateur délégué à propos de toutes les matières relatives à la politique suivie et à suivre par l’Agence • En 2007 un certain nombre de projets d’AR et d’AM ont été soumis au CC pour avis ou notification. A l’exception des avis précités déterminés par la loi, aucune demande d’avis n’a été introduite Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire